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Arrêté - atb2024 06
Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - atb2024 06)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Ex = =
Liberté - Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‘Aulnato ‘esprit d'une
N°ATB 2024-06
ARRETE
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008,
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons du 13 mai 2013
Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de BOUDIN Pascal, représentant(e) de l’association « Pétanque sportive des Aulnes » en tant que Président peut être favorablement accueillie,
ARRETE
Article 1:
BOUDIN Pascal représentant(e) de l’association « Pétanque sportive des Aulnes » en tant que Président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3° catégorie :
e Avenue Pierre de Coubertin - terrain de pétanque ;
. Le 20/04/2024 à 12h00;
e Jusqu’au 20/04/2024 à 23h00 ;
e à l’occasion du Concours de pétanque - préliminaire de secteur/ doublette mixte organisé par son association.
Article 2
Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association Pétanque sportive des Aulnes pour la 1° Fois de l’année 2024 sachant que le nombre d’ouverture est limité à 10 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.
Article 2
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Article 3
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.
Article 4
Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Fait à AULNAT, le 29 mars 2024,
Madame Le Maire,
Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.