Arrêté - atb2023 06

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Arrêté - atb2023 06 Document publié le Lundi 30 mai 2005 par la commune d'Aulnat. Lien du pdf (Arrêté - atb2023 06)Thèmes du document : Santé, Industrie, Institutions publiques, ‘AulnatO EE = ‘esprit d'une vie 01 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N°ATB 2023-06

ARRETE

Le Maire de la Commune d'AULNAT

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,

Vu les arrêtés préfectoraux n° 05/01855 du 30 mai 2005 fixant zones protégées et arrêté modificatif n°08/04216 du 30 décembre 2008 et les arrêtés modificatifs du 30 décembre 2008 et du 7 août 2020,

Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 13/01010 du 13 mai 2013 fixant le régime horaire débits de boissons du 13/05/2013,

Vu l’arrêté n°20221363 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Puy-de-Dôme en date du 09 septembre 2022 notamment son article 4,

Considérant que la demande, ci-jointe en annexe, de FERREIRA François, représentant(e) de l’association « Chasse d’Aulnat», en tant que secrétaire, peut être favorablement accueillie,

ARRETE

Article 1:

FERREIRA François représentant(e) de l’association « Chasse d’Aulnat » en tant que président, est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3° catégorie :

e Espace Raymond Ameilbonne situé avenue Pierre de Coubertin ; . du 25/03/2023 à 8h00;

e jusqu’au 26/03/2023 à 20h00;

e à l’occasion de la manifestation «Repas »

Article 2

Le présent arrêté accorde une ouverture de débit de boissons à l’association « Chasse d’Aulnat » pour la 1° Fois de l’année 2023, sachant que le nombre d’ouverture est limité à 5 par an en vertu des articles du code de la Santé Publique.

Article 3

À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1 et 3, à savoir: - boissons du premier groupe: les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool;

- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT -— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frArticle 4

Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

L’exploitant(e) devra prendre toute mesure afin que ne soient pas troublés l’ordre, le repos et la tranquillité publique.

Article 5

Le commissariat compétent est chargé de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de

l'autorité.

Fait à AULNAT, le 21/03/2023,

Madame Le Maire,

3

Fe

| >

À SE

Christinëô M ANDON

Délais et voies de recours: conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter du jour de son affichage en mairie et de son envoi en préfecture.

2 Mairie d’Aulnat - 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT - 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.frFT oo, DEMANDE D'AUTORISATION

‘Aulnat£ DORE | Lente dineveries D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

[7 © A nous retourner au plus tard 16 jours avant la date de la manifestation

Madame le Maire d'AULNAT,

Je soussigné(e) . .

Nom et Prénom : Tres. Con RD Breererrrrreernnnsneseennnrses Représentant en tant que B Président{e) DJ Secrétaire Trésorier(e)**

Nom de l’association: NA... OL UMA Rnrmnrsrnrennnmnennnmnete

Adresse de l'association : na CE Era, LA)... Cak QU ren rrsree drnnrressnuesuenee

ne CESR LAN AOR nr .

Numéro d'agrément : nee sen ne pnenns one asenr area ne renen saone nement ane eeu Tree

{* Pour les associations agréées jeunesse & sport conformément à l'article L121-4 du code du sport)

Téléphone ACIA3ÉY 014 Adresse mail -Za21263820) hekhmaif.e. fr.

J'ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l’article L.3334-2 du code de la Santé

Publique, l'ouverture d’un débit de boissons temporaire del 1ère classe ou 03" classe.**

Emplacement (préciser l'adresse exacte et les éléments de localisation) : serssrmneenenerensne

a SAME. 08,000 À... 250 0h00 NE. en

Pour la période : (48 heures maximum /fermeture au plus tard à 4 heures du matin)

du DS LOS MD Bus BR h Den

Type / nom de la manifestation: % serrer srannennrese Tee

susessenrasonanesenesnnessesenteseesec se Venvossrosseameecraese pas ansootnseseeneseessesssestens Drannsenesesessnnassresanee trocusesmpessanemeseusenresesssessese

En signant cette demande , je m'engage à respecter toutes les obligations résultant de l'autorisation que vous voudrez bien m’accorder, notamment dans les domaines de protection des mineurs contre lalcoclisme et de répression de l'ivresse publique. De plus, je m'engage à n'apporter aucune gêne à la tranquillité du voisinage. Veuillez agréer, Madame le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

Fait Lalnak annees

Le ASLOST LE.

Signature

‘Si le débit de boissons est situé. sur la vois publique; joindre! 2FCeNX impérativement la copie de l'autorisation d'occupation temporaire du

sdomaine public. nn ER D ur

* cochez la caso correspondante à votre demande

: Boissons sans alcool :

groupe 3 : Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydrome!, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.

Mairie d'AULNAT — Puy-de-Dôme — 63510 Aulnat — Tél : 04 73 60 1111— Fax : 04 73 60 11 19 - contact@ville-auinat.fr tout document émanant ou traité par ta mairie d'Aulnat fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de la mairie d'Aulnet pour l'accomplissement de ses missions, Conformément aux dispositions de ta toi Informatique et libartés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification st d'opposition pour des motifs légitimes relativement à Yensemble des données vous concernant, qui s'exercent par courrier postal à l'adresse indiqué ci-dessus, accompagné d'une copie d'un ftre d'identité,