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Déliberation - 2024 03 25 Delib 2024 023 Mise a jour tableau des effectifs Adjoint technique Ppal de 2eme classe PREF
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 25 Delib 2024 023 Mise a jour tableau des effectifs Adjoint technique Ppal de 2eme classe PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Emoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en prétecture le 27DN2024 =
Pubié le
ID: DS8- 21380281 2-20240825-DELIB2024_D23-DE
oyare Extrait du registre des délibérations et des
' y décisions administratives du Maire
eg CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 25 mars 2024
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2024-023
L'an 2024, le 25 mars, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 20 mars 2024, s'est réuni en Salle Poly'Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine MOUTIN, Didier PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD,
Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE,
Stéphane COUDERT, Sophie CUTAJAR, Bénédicte GUILLAUMIN,
Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin
PORTIER, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Prazeres RIBEIRO pouvoir à Nelly JANIN QUERCIA.
ABSENTS
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12022024
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 12/02/2024. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2024-023: Mise à jour tableau des effectifs - Adjoint technique Ppal de
2ème classe
Christine AUDOUARD, Rapporteure
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le tableau des effectifs existant,
Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise
à l'avis préalable du Comité Social Territorial ; Emoyé en préfecture le 27/08/2024
Reçu en réecuele 27D2RD2A Put En
ID: DS8- 21380281 2-20240825-DELIB2024_D23-DE
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 mars 2024 ;
EXPOSE au Conseil municipal qu'il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel
communal pour l'adapter aux besoins de la collectivité ;
PROPOSE de modifier à compter du 1° avril 2024, le tableau des effectifs comme suit :
père - Suppression du grade d’adjoint technique Principal de classe
Le tableau des effectifs modifié est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour: 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : @03/2024 Noyarey, le 26/03/2024
Reçu en préfecture le : 2703/2024 Exécutoire le :2@032024 Le Maire,
Nelly JANIN QUERCIA