Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 056 Mise a jour du tableau d
Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 055 Mise a jour du tableau d
Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 057 Mise a jour du tableau d
Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 055 Mise a jour du tableau d
Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 057 Mise a jour du tableau d
Déliberation - 2024 03 25 Delib 2024 023 Mise a jour tableau des
Compte-Rendu - D2023.040 Suppression de poste et mise à jour tabl
Déliberation - 2023 09 25 Delib 2023 037 Mise a jour du tableau d
Compte-Rendu - D2022.025 création et supression de poste mise à j
Déliberation - 2024 03 25 Delib 2024 023 Mise a jour tableau des
Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 056 Mise a jour du tableau des effectifs Suppressions postes adjoint technique PREF 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 24 Delib 2025 056 Mise a jour du tableau des effectifs Suppressions postes adjoint technique PREF 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Emoyé en préfecture le 26/11/2025
Pubié le
Reçu en préfecture le 2112025 2
ID: DS8-213802812-20251 124-DELIB2025_DSE-DE
Oya rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
SZ
CIE
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2025-056
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 24 novembre 2025
L'an 2025, le 24 novembre, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de
NOYAREY, convoqué le 19 novembre 2025, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la
Vanne - 38360 Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine
MOUTIN, Didier PERRIN, Christine AUDOUARD, Christian BERTHIER,
Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE, Jacques HAIRABEDIAN, Alfio
PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO, Yoann SALLAZ-
DAMAZ.
ABSENT AYANT
DONNE POUVOIR : Kévin PORTIER pouvoir à Gérard FEY.
ABSENTS : Sandrine CURTET, Stéphane COUDERT, Bénédicte GUILLAUMIN.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 15
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Nathalie GOIX a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06/10/2025
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 06/10/2025. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2025-056 : Mise à jour du tableau des effectifs - Suppressions postes -
adjoint technique
Christine AUDOUARD, Rapporteure
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à
L.542-5
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 novembre 2025, Emoyé en préfecture le 26/11/2025
Pubié le
Reçu en préfecture le 2112025 2
EXPOSE au Conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau | in:058-2180281220251124-0eLiB2025 pse.0e
communal pour l'adapter aux besoins de la collectivité ;
PROPOSE de modifier à compter du 1° décembre 2025, le tableau des effectifs comme suit :
-_ Suppression du grade d’adjoint technique à temps non complet de 7h
Le tableau des effectifs modifié est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 15
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 27/11/2025 Noyarey, le 27/11/2025
Reçu en préfecture le : 26/11/2025
Exécutoire le : 27/11/2025