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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 19 Delib 2026 063 Mise a jour du tableau des effectifs Suppression dun poste Adjoint technique Ppal de 1ere classe PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le ER
ID : 038-213802812-20261019-DELIB_ 2026 _063-DE
ar Extrait du registre des délibérations et des
OY ey décisions administratives du Maire
z = o@
CLS ei Ⱦ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 19 octobre 2026
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2026-063
L'an 2026, le 19 octobre, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 14 octobre 2026, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Monsieur Didier PERRIN, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Didier PERRIN, Christian BERTHIER, Nelly JANIN QUERCIA,
Alexandre TREPIER, Christine AUDOUARD, Romain BRIANT
BUISSON, Pascal CHAUDIERE, Virginie DURANT, Emmanuel
ESCANDE, Alison FERRIGNO, Gérard FEY, Bénédicte GUILLAUMIN,
Meryle LOCATELLI, Chloé MERIGUET, Nathael PALOMBA, Alfio
PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO, Denis ROUX (arrivé
à 18h35 après l'adoption du procès-verbal du Conseil municipal du
06/07/26).
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Christine AUDOUARDa été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06/07/2026
Monsieur Didier PERRIN, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal
du 06/07/2026. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2026-063 : Mise à jour du tableau des effectifs - Suppression d'un poste -
Adjoint technique Ppal de 1ère classe
Christine AUDOUARD, Rapporteure
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à
L.542-5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise
à l’avis préalable du Comité Social Territorial ;
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 22 septembre 2026 ;
EXPOSE au Conseil municipal qu'il y a lieu de modifier le tableau des effectifs du personnel
communal du fait du départ en retraite d’un agent et ainsi l'adapter aux besoins de la Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026
Publié le ET collectivité F ID : 038-213802812-20261019-DELIB_2026_063-DE
PROPOSE de modifier à compter du 1°’ décembre 2026, le tableau des effectifs comme suit :
-__ Suppression du grade d’adjoint technique principal de 1°" classe à temps complet
Le tableau des effectifs modifié est annexé à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 22/10/2026 Noyarey, le 20/10/2026
Reçu en préfecture le : 21/10/2026
Exécutoire le : 22/10/2026