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Déliberation - 28.03.18 Creation des emplois saisonniers
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 28.03.18 Creation des emplois saisonniers)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Carpentras
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 28 MARS 2024 A 18H00
Le Conseil Municipal de Caderousse régulièrement convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Christophe REYNIER-DUVAL, Maire. Le Conseil Municipal est constitué de 23 conseillers municipaux répartis comme suit pour cette séance.
16 Présents Reynier-Duval Blairon Jean-Pierre Christophe Lopez Danielle
Aubertin Christelle
Espinosa Romain Benat Jean
Bugnet Michèle Legerot Michel
Rieu Christine
Espinosa Jean-Antoine
Gourdon Sylvie
Dufay Julien
Martin Marie!
Ricou Florian
Rehor Béatrice
Tricot Mélanie
4 Procurations
Bécart Viviane
Aubertin Maeva
Blairon Jean-Pierre
D'Alauzier Anne-
Laure
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
Donne pouvoir à
3 Absents Giner Richard Brémond Jennifer
Martin Marie!
Aubertin Christelle
Légerot Michel
Espinosa Romain
Secrétaire de Christelle Aubertin
séance
Délibération 28.03.18
Obiet: Création des emplois saisonniers: été 2024
Rannorteur: Christophe REYNIER-DUVAL
N° @cte: 4.1.1
En prévision de la période estivale et afin d'assurer des tâches occasionnelles de courte durée pour renforcer les effectifs de certains services, il est nécessaire de délibérer pour la création d'emplois saisonniers.
Ces créations d'emplois saisonniers portent sur l'exercice de missions allant de la période du 1er juillet au 31 août 2024 auprès du service cadre de vie et espaces verts, à raison de 2 emplois en juillet puis 2 emplois en août. Ces agents contractuels relevant de la catégorie C effectueront leurs missions à temps complet, à raison de 35 heures par semaine.
Vu l'article L332-23 du Code général de la fonction publique.
Considérant le besoin en personnel saisonnier des services municipaux.
En conséquent et après consultation de ses commissions compétentes, le conseil municipal décide
D'approuver la création de deux emplois saisonniers pour la période du 1er juillet au 31 juillet, puis
2 emplois pour la période du 1er août au 31 août 2024.
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
D'autoriser monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Barnini Laure REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de Carpentras
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE
SEANCE DU 28 MARS 2024 A 18H00
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré en sa séance le jour,
Pour extrait conforme
Caderousse le 29 mars 2024
le mois et l'an que dessus. Le maire, Christophe REYNIER-DUVAL
,\
{Vaucluse)_