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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Dortan.
Lien du pdf (Déliberation - Creation dun emploi saisonnier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
w 4. Fonction publique
4.2- Personnel
contractuel
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 19
Date de la convocation :
11 juin 2024
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET :
PERSONNEL
COMMUNAL
- GREATION D'UN EMPLOI
SAISONNIER
Commune de DORTAN (01590)
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2024
N° 2024-033
Acte rendu exécutoire après :
- transmission en sous-préfecture de Nantua le 21 juin 2024
- affichage du 21/06/2024 au 20/08/2024
Présidente : Marianne DUBARE, Maire.
PRESENTS : Marianne DUBARE - Alain BRITEL -— Janine DURET - Christophe DAVID-HENRIET -— Jean-Claude GAILLARD — Josiane TOURRES - Joël SUBTIE — Martine BIMONT - Eric PAUZE - Wilfried LAURIER -— Gulperi BILICI - Claire EL AZIFI BOULAÏCH - Jérôme VERGNE - Arielle PENAZZI — Lionel CORNATON — Melchior FACCHINETTI
EXCUSEES : Lydie GENAUDET (pouvoir à Janine DURET) - Aurore DÜPLESSIS (pouvoir à Marianne DUBARE) - Emeline BAPTISTA {pouvoir à Lionel CORNATON)
Secrétaire de séance : Eric PAUZE
VU le code général de la fonction publique et notamment son
article L332-23 2° ;
VU l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quels grades et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter ;
CONSIDERANT que suite à un accroissement saisonnier d'activité
en raison des cérémonies programmées sur le mois de juillet et des congés d'été des agents, il est nécessaire de créer un emploi saisonnier au sein des services techniques.
Mme Janine DURET, Adjointe déléguée au personnel, propose
donc la création d'un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d'agent technique polyvalent, suite à cet accroissement saisonnier d'activité, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35h (35/35ème) sur la période du 01/07/2024 au 31/07/2024.
La rémunération de ce poste sera fixée par référence à la grille
indiciaire afférente au grade d’adjoint technique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé entendu et après en avoir délibéré,
A l'unanimité
- DECIDE de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité selon les modalités indiquées ci-dessus.
- HABILITE Mme le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir cet emploi.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
LE MAIRE,
Marianne DUBARE 21/06/2024 10:39 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER
Date de décision: 17/06/2024
Date de réception de l'accusé 21/06/2024
de réception :
Numéro de l'acte ; DEL2024033
Identifiant unique de l'acte : 001-210101481-20240617-DEt2024033-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .2
Fonction publique
Personnel contractuel
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
arret PRIRENT ESA IRREERTESEIAN
Nom du fichier : DEL 2024-033 CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER. pdf ( 99_DE-001-
210101481-20240617-DEL2024033-DE-1-1_1.péf )
https:fteletransmission-public.omnikles.camfokpgi/actes. viewar.do’idacte=1 5280765 14