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Déliberation - DCM 090921 Designation representant CLE SAGE Adour Aval
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 090921 Designation representant CLE SAGE Adour Aval)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 9 septembre 2021
L'an deux mil vingt et un et le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 1°’ septembre 2021, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_ présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Philippe PÉCASTAINGS, Raymond POUYANNÉ et Christophe
SALLABERRY.
Absentes excusées : Isabelle LAPEYRE et Delphine LESCASTEREYRES.
Secrétaire de séance : Sandrine BUSSIRON.
Objet : Désignation d’un représentant de la Commune de GUICHE au sein de la commission locale de l’eau du SAGE Adour Aval
Le Maire expose à l'assemblée que la Commission Locale de l'Eau (CLE) est une assemblée délibérante qui assure la gouvernance du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Adour Aval.
Il ajoute qu'elle a été constituée par arrêté préfectoral du 7 septembre 2015, et doit être
renouvelée en 2021.
La Commune de GUICHE, ayant un siège au sein de cette instance, le Maire propose
à ses collègues de procéder à la désignation d’un représentant.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et une abstention,
DÉSIGNE Monsieur Jean Yves BUSSIRON, comme représentant de la Commune de GUICHE, à la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Adour Aval.
Fait et délibéré à GUICHE, le 9 septembre 2021
Le Maire,
Jean Yves BUSSIRON