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Déliberation - N° 55 ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS Consul
Déliberation - 29 09 2021 070 avis sage
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - STATUTS S
Déliberation - DCM 090921 Designation representant CLE SAGE Adour
Séance - seance 14 10 2021 32 Avis d enquete publique SAGE
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29.
Déliberation - Avis sur le SAGE Adour aval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Avis sur le SAGE Adour aval)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
05
OCTOBRE
2021
OBJET
: CONSULTATION
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DAMENAGEMENT
ET
DE
GESTION
DES
EAUX
SAGE
ADOUR
AVAL-
AVIS
DE
LA
COMMUNE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
05
octobre,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
cinéma,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRÉSENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
--
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON—
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
-
DELAGE
Véronique
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSES
: ETCHETO
Nathalie
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- OYHENART
Joël
Le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SAGE)
est
un
document
de
planification
de
la
gestion
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques,
élaboré
à
l'échelle
du
bassin
Adour
aval.
Le
SAGE
est
un
document
élaboré
par
les
acteurs
locaux
(élus,
usagers,
associations,
représentants
de
l'Etat.)
réunis
au
sein
de
la
commission
locale
de
l'eau
(CLE).
Ces
acteurs
locaux
établissent
un
projet
pour
une
gestion
concertée
et collective
de
l'eau.
Le
SAGE
fixe
des
objectifs
généraux
d'utilisation,
de
mise
en
valeur,
de
protection
quantitative
et
qualitative
de
la
ressource
en
eau
et il doit
être
compatible
avec
le schéma
directeur
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
(SDAGE).
L’objectif
principal
est
la
recherche
d’un
équilibre
durable
entre
protection
des
milieux
aquatiques
et
satisfaction
des
usages.
Cet
équilibre
doit
satisfaire
à
l’objectif
de
bon
état
des
masses
d’eau,
introduit
par
la
Directive
Cadre
sur
PEau(DCE). Il est composé
de
deux
documents
essentiels
dont
le contenu
est
opposable
sur
le territoire
:
-
un
Plan
d'Aménagement
et
de
Gestion
Durable
(PAGD)
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques,
qui
définit
notamment
les
principaux
enjeux
de
la
gestion
de
l’eau
dans
le
sous
bassin
ou
le
groupement
de
sous
bassins,
les
objectifs
généraux
du
SAGE,
l'identification
des
moyens
prioritaires
permettant
de
les
atteindre
ainsi
que
les
moyens
matériels
et financiers
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
schéma
et au
suivi
de
celui-ci
;
-
un
Règlement
dont
la
principale
plus-value
réside
dans
sa
portée
juridique
: il
définit
des
règles
directement
opposables
aux
tiers.
De
plus,
conformément
à
l’article
R.122-17
du
code
de
l’environnement,
traduisant
la
Directive
européenne
n°2001/42/CE
relative
à
l’évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l’environnement,
adoptée
le
27
juin
2001,
les
SAGE
doivent
faire
l’objet
d’une
analyse
environnementale,
dont
l’objectif
est
d'évaluer
les
incidences
du
SAGE
sur
l’environnement
et
d'envisager
les
mesures
visant
à
éviter,
réduire
ou
compenser
seséventuelles
incidences
négatives. Le
rapport
environnemental
constitue
le troisième
document
soumis
à la concertation
et à l’enquête
publique
du
SAGE.
Le
périmètre
du
SAGE
Adour
aval
La
délimitation
du
périmètre
du
SAGE
2
fait
l’objet
de
l’arrêté
inter
préfectoral
du
26
mars
2015.
La
délimitation
d’un
SAGE
repose
sur
une
cohérence
hydrographique
de
bassin
(limites
de
bassin
versant
et
non
administratives),
une
faisabilité
de
gestion
concertée
sur
le territoire
et la non
superposition
avec
d’autres
SAGE.
Le
SAGE
Adour
aval
concerne
tout
ou
partie
de
53
communes
situées
sur
les
départements
des
Pyrénées-Atlantiques
et
des
Landes.
Il
débute
à
la
confluence
entre
l’ Adour
et
les
Luys
sur
les
communes
de
Siest
et
Rivière-Saas-et-Gourby
et
suit
le cours
de
l”’ Adour
jusqu’à
embouchure
d’Anglet
/ Tarnos.
Il
inclut
les
petits
affluents
circulant
dans
les
barthes
de
PAdour
ainsi
que
l’Aran
et
l’Ardanavy
prenant
leurs
sources
en
piémont
pyrénéen,
sur
les
massifs
de
l’Ürsuya
et
du
Baïgura.
Il comprend
enfin
plusieurs
cours
d’eau
urbains
de
l’agglomération
bayonnaise.
Les
communes
concernées
dans
les
Pyrénées-Atlantiques
(27
communes)
: Anglet,
Arcangues,
Ayherre,
Bardos,
Bayonne,
Biarritz,
Bonloc,
Boucau,
Briscous,
Cambo-
les-Bains,
Guiche,
Halsou,
Hasparren,
Helette,
Isturitz,
Jatxou,
Labastide-Clairence,
Lahonce,
Macaye,
Mendionde,
Mouguerre,
Saint-Esteben,
Saint-Pierre-d'Irube,
Sames, Urcuit,
Urt,
Villefranque.
Les
communes
concernées
dans
les
Landes
(26
communes)
: Angoumé,
Bélus,
Biarroïte,
Biaudos,
Cagnotte,
Josse,
Magescq,
Orist,
Orthevielle,
Pey,
Port-de-Lanne,
Rivière-Saas-et-Gourby,
Saint-André-de-Seignanx,
Saint-Barthélémy,
Saint-
Etienne-d'Orthe,
Saint-Geours-de-Maremne,
Saint-Jean-de-Marsacg,
Saint-Laurent-de-
Gosse,
Saint-Lon-les-
Mines,
Sainte-Marie-de-Gosse,
Saint-Martin-de-Hinx,
Saint-Martin-de-
Seignanx,
Saubusse,
Siest,
Soustons,
Tarnos.
Historique
de
la démarche
Le
SAGE
Adour
aval
est
en
élaboration
depuis
octobre
2015
après
que
deux
arrêtés
préfectoraux
en
aient
délimité
le
périmètre
(arrêté
inter
préfectoral
du
26
mars
2015)
et constitué
la CLE
(arrêté
préfectoral
du
7 septembre
2015).
L’Institution
Adour
a été
désignée
par
la
CLE
pour
être
la
structure
porteuse
de
l’élaboration
du
SAGE
Adour
aval.
Elle
met
à disposition
les
moyens
matériels,
humains
(1
ETP)
et financiers
pour
assurer
l’animation
de
Pélaboration
du
SAGE.
Le
financement
de
l’élaboration
du
SAGE
est
assuré
par
l'Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine
; le
reste
à
charge
du
territoire
est
partagé
entre
l’Institution
Adour
(Départements)
et
les
EPCI-FP
concernés
par
le périmètre
du
SAGE.
L'état
des
lieux
/
diagnostic
du
territoire
Adour
aval
a été
réalisé
en
2015/2016.
If a été
validé
par
la CLE
le 28
septembre
2016.
Les
phases
sur
les
enjeux
et objectifs
et
les
tendances
et
scénarios
a été
menée
en
2017/2018.
Elles
ont
été
validées
par
la CLE
le
14
mars
2018.
En
parallèle,
depuis
2016,
deux
études
complémentaires
ont
été
réalisées
:
Etude
d’inventaire
des
zones
humides
du
périmètre
du
SAGE
Analyse
socio-économique
des
enjeux
et usages
liés
à l’eau
du
territoire
Adour
aval
et du
SAGE.
En
2018,
la
rédaction
des
documents
finaux
du
SAGE
a
été
engagée.
Au
terme
d’une
concertation
soutenue,
la
CLE
a
validé
un
projet
de
SAGE
Adour
aval
le
15
janvier
2020,
pour
engager
les
phases
règlementaires
de
consultation
des
partenaires
et d'enquête
publique.
L’objectif
est
de
soumettre
le
SAGE
au
Préfet
en
début
d’année
2022
pour
approbation.
Ambition
du
SAGE
Adour
aval
portée
par
le
PAGD
Le
SAGE
Adour
aval
porte
une
attention
particulière
à
la
prospective
et
au
changement
climatique
qui
constitue
un
fil
rouge
dans
ses
documents.
L’enjeu
de
la prise
en
compte
de
ses
effets
et de
l’adaptation
indispensable
du
territoire
est
mis
en
évidence
dans
tout
le SAGE.
Le
SAGE
porte
une
ambition
pour
la
reconquête
de
la
qualité
de
l’eau
et
le
respect
des
objectifs
de
bon
état
des
masses
d’eau
fixés
par
la
Directive
Cadre
sur
FEau.
Cette
ambition
passe
par
l'incitation
à
l’amélioration,
la
centralisation
et
le
partage
des
connaissances
pour
les
eaux
superficielles
ou
souterraines
et
les
bassins
limitrophes
au
périmètre
Adour
aval.
Des
dispositions
ciblent
spécifiquement
les
usages
et
activités
économiques
(industrie,
artisanat,
port,
agriculture)
susceptibles
d’avoir
un
impact
sur
la qualité
de
l’eau.
L’eau
potable,
enjeu
majeur
des
années
à venir
dans
un
contexte
d’augmentation
démographique
et
de
raréfaction
de
la
ressource,
est
un
enjeu
fortement
investi
dans
le
SAGE.
La
préservation
des
ressources
exploitées,
la
sécurisation
des
réseaux
et
les
économies
d’eau
sont
au
cœur
de
la
stratégie
du
SAGE,
et
la
reconquête
de
la
qualité
sur
des
secteurs
sensibles
est
le point
fort
de
l’ambition
du
SAGE.
Les
autres
activités
sensibles
vis-à-vis
de
la
qualité
de
l’eau
sont
prises
en
compte
dans
le
SAGE
et
font
l’objet
de
dispositions
dédiées.
La
préservation,
gestion,
restauration
et
valorisation
des
milieux
est
un
autre
pilier
du
SAGE.
lis
sont
particulièrement
riches
et
variés
sur
ce
territoire,
et
chaque
type
de
milieux
fait
l’objet
de
dispositions
ciblées
: cours
d’eau,
estuaire,
barthes,
zones
humides.
La
biodiversité
fait
l’objet
de
dispositions
dédiées,
et
notamment
à
travers
l’enjeu
fort
de
restauration
de
la
continuité
écologique,
avec
une
responsabilité
particulière
du
territoire
pour
la
restauration
de
la
continuité
entre
l’Adour
et
son
lit
majeur
à
la
faveur
de
l’anguille.
Les
zones
humides
enfin
sont
un
point
fort
de
lambition
du
SAGE
avec
une
amélioration
importante
de
la
connaissance
qui
a
conduit
à
identifier
des
zones
humides
prioritaires
qui
font
l’objet,
dans
le SAGE,
d’une
protection
forte.
Un
lien
fort
avec
les
acteurs
de
l’urbanisme
et
l’aménagement
du
territoire
est
recherché
dans
ce
SAGE
pour
un
territoire
connaissant
une
croissance
démographique
et
un
développement
rapides.
Ainsi,
de
par
sa
force
opposable
envers
les
documents
d’urbanisme
locaux,
le
SAGE
cible
les
sujets
essentiels
et
incontournables
qui
devront
être
traités
au
sein
de
ces
politiques
d'aménagement:
préservation
des
zones
humides,
prise
en
compte
des
schémas
directeurs
pour
l'assainissement,
l’eau
potable
et les
eaux
pluviales,
préservation
des
zones
d’expansion
de
crues.
L’enjeu
de
la gestion
de
Pimperméabilisation
et
du
ruissellement
au
profit
des
possibilités
de
rétention
et
infiltration
des
eaux,
à
l’échelle
des bassins
versants,
est
mis
en
évidence
dans
plusieurs
chapitres
du
PAGD,
et
particulièrement
dans
celui
concernant
l’aménagement
et
l’urbanisme.
La
disponibilité
de
la ressource
constituera
un
point
de
vigilance
sur
le
long
terme
pour
la CLE,
avec
une
incitation
portée
sur
les
économies
d’eau,
point
essentiel
de
l’adaptation
dans
les
décennies
à venir.
Enfin,
la gestion
raisonnée
et
concertée
des
risques
d’inondation
et
submersion
passe,
au
sein
du
PAGD,
par
un
enjeu
de
centralisation
et
d’amélioration
des
connaissances,
et
la
mobilisation
d’outils
dédiés
à la
gestion
du
risque
à des
échelles
pertinentes. Ambition
du
SAGE
Adour
aval
portée
par
le Règlement
Le
règlement
du
SAGE
Adour
aval
porte
une
ambition
forte
sur
les
enjeux
de
la
qualité
de
la
ressource
exploitée
pour
la
production
d’eau
potable
et de
la protection
des
zones
humides.
L’eau
potable,
enjeu
majeur
des
années
à venir
dans
un
contexte
d’augmentation
démographique
et
de
raréfaction
de
la
ressource,
est
un
enjeu
fortement
investi
dans
le
SAGE.
Ainsi,
l’enjeu
de
la reconquête
et de
la préservation
durable
de
la
qualité
de
la ressource
utilisée
pour
la production
d’eau
potable
sur
le
secteur
des
captages
d’Orist
fait
l’objet
de
3
règles.
Leur
contenu
permet
de
traiter
d’une
part
l’enjeu
des
ruissellements,
à
l’échelle
de
toute
l’aire
d’alimentation
des
captages,
pour
limiter
les
transferts
de
polluants
vers
les
réseaux
hydrographiques
et
in
fine
vers
les
captages
(par
des
connexions
hydrauliques
nappes/rivières
mises
en
évidence).
D’autre
part,
les
règles
prévoient
une
limitation
très
forte
de
l’utilisation
de
produits
phytosanitaires
à l’échelle
de
l’ AAC,
se
traduisant
notamment
par
une
interdiction
d’utilisation
en
bordure
du
réseau
hydrographique
et
un
objectif
« 0
phyto
»
à
viser
dans
la
zone
la
plus
sensible
de
l’'AAC
ayant
une
influence
plus
importante
vers
la ressource
captée.
Les
zones
humides
sont
un
point
fort
de
l’ambition
du
SAGE.
Dans
le
cadre
de
son
élaboration,
la
connaissance
de
ces
milieux
a été
significativement
améliorée
ce
qui
a conduit
à identifier
des
zones
humides
prioritaires
qui
font
l’objet,
dans
le
SAGE,
d’une
protection
forte
par
une
règle
qui
prévoit
l’interdiction
de
leur
destruction.
Pour
toutes
les
autres
zones
humides,
connues
à
ce
jour
ou
plus
tard,
une
règle
prévoit
des
modalités
précises
d’application
de
la
séquence
éviter-
réduire-compenser,
de
manière
à limiter
l’impact
des
projets
sur
les
zones
humides.
Avis
de
la collectivité
Vu
l’arrêté
inter-préfectoral
n°64-2021-08-03-0000$
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
relative
au
projet
de
SAGE
Adour
aval,
Considérant
la tenue
de
l’enquête
publique
du
6
septembre
2021
au
6 octobre
2021
inclus,
Considérant
le
courrier
adressé
le
5
août
2021
par
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
responsable
du
SAGE
Adour
aval,
sollicitant
un
avis
de
la commune
sur
le projet
de
SAGE
Adour
aval,
Considérant
la validation
par
la Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
SAGE
Adour
aval
le
15 janvier
2020
du
projet
de
SAGE, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DÉCIDE
- d’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
d’aménagement
et de
gestion
des
eaux
détaillé
ci-dessus.
La
Maire,
Î
Maïder BEHOTEGUY
|
pe