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Déliberation - DCM 030920 Designation representants CLECT
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 030920 Designation representants CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Éducation,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 3 septembre 2020
L'an deux mil vingt et le trois septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 25 août 2020, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_ présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE, Isabelle LAPEYRE, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Philippe PÉCASTAINGS, Raymond POUYANNÉ, Marianne ROBERT et Christophe SALLABERRY.
Absente excusée : Delphine LESCASTEREYRES.
Secrétaire de séance : Sandrine BUSSIRON.
Objet : Désignation des représentants de la Commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Le Maire expose à l'assemblée que la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a été créée en 2017 en application de l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts qui impose la mise en place d'une telle commission pour les groupements soumis au régime de la fiscalité professionnelle.
Il ajoute que la CLECT dont le rôle principal est de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes membres et Communauté d'Agglomération doit être renouvelée suite au changement de mandature.
Le Maire précise que par délibération du 31 juillet 2020, le Conseil Communautaire a fixé la composition de la CLECT à un membre titulaire et un membre suppléant par commune membre soit 158 titulaires et 158 suppléants et adopté son règlement intérieur.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DESIGNE Monsieur Philippe PÉCASTAINGS, délégué titulaire et Monsieur Jean Paul BAREIGTS, délégué suppléant, pour représenter la Commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.
Fait et délibéré à GUICHE, le 3 septembre 2020
Le Maire,
7" Jean Yves BUSSIRON