Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 5 8
Compte-Rendu - 2024 5 9
Compte-Rendu - 2024 5 9
Compte-Rendu - 2023 5 8
Compte-Rendu - 2023 5 8
Compte-Rendu - 2024 5 5
Compte-Rendu - 2024 5 5
Compte-Rendu - 2024 4 8
Compte-Rendu - 2024 11 8
Compte-Rendu - 2024 3 8
Compte-Rendu - 2024 5 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 5 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5
8-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
7
mai
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Valérie
ADEMA
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
5 8
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: MODIFICATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
MENER
À
BIEN
UN
PROJET
OU
UNE
OPÉRATION
IDENTIFIÉE
(CONTRAT
DE
PROJET)
ET
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D’UN
CONTRACTUEL
SUR
LE
FONDEMENT
DES
ARTICLES
L.332-24
À
L.332-26
DU
CODE
GÉNÉRAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation,
la
collectivité
souhaite
transformer
un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
projet
immobilier
de
loisir
vacant
par
un
poste
de
chargé
de
projets
transversaux
à temps
complet
(35/35ème). Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5
8-DE
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
conformément
aux
articles
L.332-24
à
L.332-26
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifiée.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
A
de
la
filière
administrative
du
cadre
d'emplois
des
attachés
au
grade
d’attaché,
attaché
principal.
Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
(pour
un
minimum
de
1 an
et
un
maximum
de
2 ans).
L'agent
contractuel
devra
justifier
d’une
formation
supérieure
et / ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
du
fonctionnement
d’une
collectivité
territoriale.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l’échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
attachés.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Au
regard
de
ces
éléments
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
non
permanent
de
chargé
de
projets
transversaux
à
temps
complet
(35/35ème),
de
catégorie
A
de
la filière
administrative.
Descriptif
de
l'emploi
:
Dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet,
placé(e)
sous
l'autorité
de
la
Directrice
Générale
des
Services,
le chargé
de
projets
:
-
participe
dans
son
espace
de
délégation
au
processus
de
décision
de
la
ligne
stratégique
de
la
collectivité
aux
fins
de
fournir
à
la
direction
générale
les
moyens
de
piloter
l’action
publique
locale,
en
favorisant
une
coordination
transversale
forte.
-
pilote
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
redynamisation
des
services
au
travers
du
pôle
des
services
à
la
population
(accueil
téléphonique
et
physique,
plateforme
ANTS,
état
civil,
élection,
CCAS,
associations,
structures
sportives,
informatique
et téléphonie)
et
par
délégation,
-
accompagne
la
DGS
dans
ses
missions
mutualisées
-
met
en
œuvre,
régule
et
évalue
les
plans
d'actions.
Missions
/ conditions
d'exercice
: Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5
8-DE
-
viser
l'amélioration
des
services
rendus
aux
administré(e)s,
la
mobilisation
des
équipes
et
l'optimisation
des
ressources.
Être
force
de
proposition
et
porter
le
changement
auprès
des
pôles
de
votre
direction.
-
Fédérer
les
équipes
et
impulser
une
politique
managériale
soucieuse
: des
agents,
des
dynamiques
collectives
et
de
l'atteinte
des
résultats,
des
décisions
du
conseil
municipal
à
compter
du
1er
août
(ou
dès
que
les
démarches
administratives
de
recrutement
sont
réalisées).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
(+
articles
spécifiques
à la collectivité
territoriale
ou
à l’EPCI
concerné),
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.2,
L.7
et
L.332-24
à
L.332-26,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
février
2024,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
mener
à bien
ce
projet Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
Article
1
:
De
modifier
l'emploi
non
permanent
de
chargé
de
projet
immobilier
de
loisirs
en
chargé
de
projets
transversaux
à
temps
complet
de
catégorie
A
pour
mener
à
bien
le
projet
de
rénovation
en
profondeur
de
l’organisation,
des
méthodes
de
travail
et
de
l’efficience
des
services
municipaux.
Article 2
:
De
modifier,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
1°
août
2024 : Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
F
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5
8-DE
Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.332-24
à
L.332-26
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
à
signer
le
contrat
de
projet
afférent.
Article
4
:
De
préciser
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
2
ans
maximum.
Article 5
:
De
préciser
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
attachés.
Article
6
:
Que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
Article
7
:
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
16
mai
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Sylvie
CONSTANS
MARTIN Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5
8-DE
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
eæ
0
Avis
=)
Séance
du
27
février
2024
Centre
de
Gestion
Fonctior
Publique
Territorisle
- Ariège
COLLECTIVITE
:AX
LES
THERMES
OBJET
DE
LA
SAISINE
:
Mode
de
travail
ORGANISATION
DE
SERVICE
AVIS
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
Favorable
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
Favorable
Observation
:
La
Présidente,
Martine
ESTEBAN
Les
collectivités
sont
tenues
d'informer
les
membres
du
CST
des
suites
données
à
leur
avis
dans
les
2
mois.
Il
leur
appartient
également
de
porter
à
la
connaissance
de
leurs
agents
les
avis
du
CST,
par
tout
moyen
approprié.
CADRE
RESERVE
A
LA
COLLECTIVITE
- DECISION
DE
LA
COLLECTIVITE
:
Indiquer
la
décision
définitive
:
©
Avis
suivi
Q
Avis
non
suivi
Observations
usmasnineaneanmenannnennennnnennnnmenennnessmmmen’Nmmotanaonmonennnmemene
Signature
de
l'Autorité
Territoriale
ana ann
AR
LUNETRLRERE ARE ENTREE FREE ASRRER RER EEE (RENTE
EU ERA
RARES
Date
et
lieu
:
nee
ÉEHIRREENNIAPARARRRERRRERRRSER RIRE
RER
Cachet
et
signature
:
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L'ARIEGE
10
Rue
Germain
Authié
-09000
FOIX -
Tél.
: 05
34
09
32
40 Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5
8-DE