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Compte-Rendu - 2024 3 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 3 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Publié
le 02/04/2024
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3
8-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
21
mars
2024,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
Dominique
FOURCADE.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Laurent
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
3 8
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
2
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
- APPROBATION
DU
RAPPORT
RELATIF
À LA
DÉFINITION
D'UN
NOUVEAU
CADRE
D'ORGANISATION
ET
D'EXPLOITATION
DES
STATIONS
DE
L’ARIÈGE.
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le document
de
synthèse
— version
finale
de
la Compagnie
des
Alpes
relatif
à l’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la
définition
d’un
nouveau
cadre
d'organisation
et
d'exploitation
des
stations
de
l’Ariège.
Ce
rapport
acte
les
grands
principes
de
la stratégie
et
du
schéma
pour
l’ensemble
des
stations
de
ski
de
l’Ariège
et
concerne
la Communauté
de
Communes
de
la Haute-
Ariège,
la Communauté
de
Communes
des
Monts
d’Olmes,
le Département
de
l’Ariège
et
la commune
d’Ax-les-Thermes.
Afin
d’acter
les
grands
principes
des
changements
à venir,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le 29/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
Publié
le 02/04/2024
ET
ID
: 009-210900320-20240327-2024_3
8-DE
APPROUVE
le rapport
relatif
à la
définition
d’un
nouveau
cadre
d'organisation
et d’exploitation
des
stations
de
l'Ariège.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 28
mars
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA