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Compte-Rendu - 2024 5 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 5 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5_5-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
MAI
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
7
mai
2024,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Valérie
ADEMA
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
Mr
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
Monsieur
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Sylvie
CONSTANS
MARTIN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
55
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: STATION
« AX
3
DOMAINES
» - COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
-
APPROBATION
DU
FONDS
DE
CONCOURS
2024
- PROGRAMME
DE
TRAVAUX
PRÉVUS
EN
2024.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
par
délibération
du
11
avril
2024,
le conseil
communautaire
de
la CCHA
a décidé
d’allouer
à
la commune
d’Ax-les-
Thermes
un
fonds
de
concours
2024
pour
le programme
de
travaux
prévus
en
2024
sur
la
station
d’Ax
3
Domaines
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Coût
de
l’opération
: 1 084
280
€
Sécurité
des
remontées
mécaniques
:
-
Télécabine
du
Baou:
Ÿ”
Travaux
liés
à
la
2è"e
grande
inspection
: cabines,
balanciers
et
gares
:
591
006
€ Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2024
TT
Publié
le 24/05/2024
ID
: 009-210900320-20240515-2024_5
5-DE
Ÿ”
Remplacement
de
rails
de
stabilisation
des
gares
entrée
et
sortie
:
127
000
€
-__
Télésiège
de
la Tute :
Ÿ_1Ÿ®
partie
de
la
grande
inspection
des
pinces
et
véhicules
: 40
000
€
-__
Télécabine
du
Saquet
:
Ÿ_
Travaux
liés
aux
études
COREM
et
grande
inspection,
remplacement
de
sections
de
pylônes
: 143
790
€
Ÿ_
Réparation
de
3
massifs
béton
de
pylônes
: 3
686
€
Ÿ_
Maîtrise
d'œuvre
: 16 500
€
Ÿ_
Changement
de
9
pinces
: 162
298
€
Montant
maximum
du
fonds
de
concours
attribué
: 542
140
€ dont :
-
Inscription
budgétaire
2024
: 100
000
€
-__
Inscription
budgétaire
2025
: 442
140€
Validité
de
la décision
à compter
de
la réception
de
la
présente
notification
:
- __ Commencement
de
l’opération
: 2 ans
-__
Achèvement
de
l'opération
: 4 ans
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
fonds
de
concours
2024
selon
les
caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
fonds
de
concours
2024
relatif
au
programme
de
travaux
2024
prévus
à
la
station
«
Ax
3
Domaines
»
selon
les caractéristiques
énoncées
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
16
mai
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Sylvie
CONSTANS
MARTIN
|
1
2
T
D