Procès Verbal - PV 4 sept 2024 20250113160436

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Procès Verbal - PV 4 sept 2024 20250113160436 Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Géronce. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 sept 2024 20250113160436)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE GÉRONCE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GÉRONCE DU 4 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le quatre septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de GÉRONCE, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sur la convocation de Monsieur CONTOU- CARRÈRE Michel, Maire, affichée le 26 août 2024 et transmise par voie électronique le même jour, et sous la présidence de ce dernier.

ETAIENT PRESENTS : CONTOU-CARRÈRE Michel, DUFAU Frédéric, PALAS Jérôme, ILLANDE

Cathy, AGRAZ Joëlle, BAGOLLE Yvette, ADAM Jean Pascal, LANNERETONNE Michel,

ETAIENT ABSENTS : BORDES Didier, AMESTOY Daniel, HAGET Catherine

Secrétaire de séance : AGRAZ Joëlle

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

1-Voirie : Convention avec le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

2-Voirie : Convention constitutive du groupement de commandes pour le marché de voirie 2025-2028 3-Finances : Décision modificative n°1 budget annexe assainissement 4-Affaires diverses

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 12 juin 2024 à l'unanimité.

1. DÉLIBÉRATION N°04092024/001 : Convention avec le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

Le Maire rappelle à l'assemblée le projet de lancement d'un d'accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie 2025-2028 en groupement de commandes avec les Communes d'AREN, GEÜS- D'OLORON, ORIN, PRÉCHACQ-JOSBAIG et SAINT-GOIN.

A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'aider à passer et attribuer ce marché.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, Considérant que la Commune n'est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut

disposer du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour l'accord-cadre à bons de commande de travaux de voirie 2025-2028 conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

AUTORISE le Maire à signer cette convention.COMMUNE DE GÉRONCE

2. DÉLIBÉRATION N°04092024/002 : Convention constitutive du groupement de commandes pour le marché de voirie 2025-2028

Le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune va procéder à la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie.

Il fait savoir que les Communes d'Aren, Géronce, Geüs d'Oloron, Orin, Préchacq-Josbaig et

Saint-Goin doivent également réaliser une consultation de marchés publics dans ce domaine. |! indique qu'il serait opportun, afin de bénéficier d'économies d'échelle, que les structures procèdent ensemble au choix du prestataire qui assurerait cette prestation.

Il explique que la procédure de « groupement de commandes » prévue aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, permettrait de faire un tel achat mutualisé.

Le Maire indique que dans le cadre de cette procédure, une convention constitutive du

groupement de commandes doit être mise en place; celle-ci précise notamment ses modalités de fonctionnement. Il présente le projet de convention ci-annexé en en soulignant les points essentiels, à savoir :

- le coordonnateur du groupement serait la Commune de Géronce.

- un ou des contrats seraient signés et notifiés par le coordonnateur et chaque membre exécuterait le marché public pour la part qui le concerne.

- un tel groupement nécessite la constitution d'une Commission d'appel d'offres (C.A.O.), qui

peut être celle du coordonnateur où une commission spécialement élue pour ce dossier. Dans cette deuxième hypothèse, il convient d'élire un membre titulaire et un membre suppléant parmi les membres titulaires de la Commission d'appel d'offres de la collectivité.

Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

APPROUVE la convention, ci-annexée, constitutive du groupement de commandes entre les

Communes d'Aren, Géronce, Geüs d'Oloron, Orin, Préchacg-Josbaig et Saint-Goin pour le choix d’un prestataire chargé des travaux de voirie.

DECIDE que la Commune de Géronce sera coordonnateur du groupement.

PRECISE : que la Commission d'appel d'offres du groupement sera composée d'un représentant de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement, et pour cela procède à l'élection de ce représentant parmi les membres titulaires de la Commission d'appel d'offres :

Il est procédé au vote pour la désignation du représentant titulaire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 8

- bulletins blancs ou nuls : O0

- suffrages exprimés : 8

A obtenu :

- M. CONTOU-CARRERE Michel : 8 voix

M. CONTOU-CARRERE Michel ayant obtenu la majorité est proclamé titulaire

Il est procédé au vote pour la désignation du représentant suppléant.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 8COMMUNE DE GÉRONCE

- bulletins blancs ou nuls : O

- suffrages exprimés : 8

A obtenu :

- M. PALAS Jérôme : 8 voix

M. PALAS Jérôme ayant obtenu la majorité est proclamé suppléant

AUTORISE le Maire à signer la convention et à faire les démarches nécessaires à son exécution.

AUTORISE l'exécutif du coordonnateur à signer pour le compte de la Commune l'accord cadre dont le montant minimum est à 0 € et le maximum de 100 000 € étant précisé que l'exécution sera faite par chacun des membres du groupement pour lui-même

3. DÉLIBÉRATION N°04092024/003 : Finances — Décision modificative n°1 budget assainissement

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,

Vu le budget annexe assainissement,

Considérant qu'il convient de prévoir des crédits supplémentaires pour l'amortissement des subventions versées dans le cadre du numéro d'inventaire n°5, Le Conseil Municipal après en avoir largement délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la décision modificative suivante n°1 du budget annexe assainissement pour l'exercice

2024

Investissement

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Montant Article (Chap.} -— Montant

21532 (020) op 47 - 44.00

139111 (040) Agence eau 44.00

Total Dépenses 0.00 Total Recettes

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Montant Article (Chap.) — Montant

61512 (011) Bâtiments publics 44 .00 777 (042) quote part des 44.00

Total Dépenses 44.00 Total Recettes 44.00

4. AFFAIRES DIVERSES

- Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 3 juin 2020, le conseil municipal lui a donné délégation pour se prononcer sur l'exercice du droit de préemption urbain.

Dans le cadre de cette délégation, il informe le conseil que le droit de préemption urbain n’a pas été exercé sur les parcelles suivantes :

* _A451(246m2), sise 3 rue Saint Laurent

* A 503-901 (603m?), sise 9 Chemin de Dous

Aucune autre question n'étant soulevée la séance est close

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de N°04092024/001 à N°04092024/003COMMUNE DE GÉRONCE

Liste des membres présents :

- CONTOU-CARRÈRE Michel

- DUFAU Frédéric

- PALAS Jérôme

- BAGOLLE Yvette

- LANNERETONNE Michel

- AGRAZ Joëlle

- ADAM Jean Pascal

- ILLANDE Cathy

Signature du Maire :

ZT

Signature du secrétaire de séance :