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Déliberation - 77 d1769685893145
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 77 d1769685893145)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 20/01/2026
Publication :
le 30/01/2026
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Délibération n° D-2026-22
Désignation du directeur de la régie à autonomie financière
"Stationnement en ouvrage"
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame LARRIBAU Anne-Lydie
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2026
Délibération n° D-2026-22
Direction Ressources Humaines Désignation du directeur de la régie à autonomie financière "Stationnement en ouvrage"
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Par une délibération n°D-2025-372 du 18 décembre 2025, le Conseil municipal de la Ville de Niort a acté la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière « Stationnement en ouvrage » à compter du 1er janvier 2026.
Conformément à l’article L. 2221-14 du Code général des collectivités territoriales, cette régie est administrée par un conseil d’exploitation et par un directeur.
Afin d’assurer le fonctionnement de la régie, il est indispensable de nommer un directeur de régie, chargé de piloter l’activité, garantir la bonne gestion financière et assurer le lien entre la régie et la collectivité.
Monsieur Stéphane Sylvain, directeur de la Direction de la Réglementation et de l’Attractivité Urbaine au sein des services de la mairie, dispose des compétences et de l’expérience nécessaires pour assurer cette mission. Cette fonction, exercée en qualité de direction de régie, est compatible avec ses fonctions actuelles, et s’inscrit dans le cadre d’un cumul d’activités autorisé par la collectivité.
Les missions du directeur de la régie « stationnement en ouvrage » sont les suivantes :
- veiller au bon fonctionnement de la régie et à son interface avec la collectivité ;
- proposer, préparer et exécuter les décisions des conseils d’exploitation afférents sur les plans techniques, administratifs et budgétaires ;
- procéder aux actes de gestion courante de la régie (achats courants, suivi des contrats) ;
- contrôler, suivre et auditer les contrats de délégation et de prestation de service public dans le domaine du stationnement.
Selon l’article L.2221-10 du Code général des collectivités territoriales, le directeur d’une régie à autonomie financière est désigné par le Conseil municipal sur proposition du Maire. Dans la continuité du propos précédent, il est proposé de désigner formellement Monsieur Stéphane SYLVAIN, directeur de la régie « Stationnement en ouvrage ». Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la désignation de Monsieur Stéphane SYLVAIN en qualité de directeur de la régie « Stationnement en ouvrage ».
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Anne-Lydie LARRIBAU
Le Président de séance
Jérôme BALOGE