Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 206 d1373550923494 325
Déliberation - 101 d1442913652078 325
Déliberation - 137 d1727279124263
Déliberation - 20070656
Déliberation - 33 d1417525130826 475
Déliberation - 20110340
Déliberation - 29 d1414403769390 420
Déliberation - 77 d1769685893145
Déliberation - 17 d1511173151726
Déliberation - 31 d1454922348806
Déliberation - 206 d1373550923494 325
Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 206 d1373550923494 325)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 9 juillet 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/06/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 08/07/2013
SEANCE DU 1 JUILLET 2013
Délibération n° D-2013-325
Accord-cadre - Fourniture et livraison de produits d'hygiène et
d'entretien, de matériel de nettoyage et produits annexes et
d'articles de brosserie extérieure de voirie - Approbation des
avenants n°2 pour les lots 1 et 2 et n°1 pour le lot 3
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pilar BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 1 juillet 2013
Délibération n° D-2013-325
Direction Logistique et Moyens généraux Accord-cadre - Fourniture et livraison de produits d’hygiène et d’entretien, de matériel de nettoyage
et produits annexes et d’articles de brosserie
extérieure de voirie - Approbation des avenants n°2
pour les lots 1 et 2 et n°1 pour le lot 3
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 31 janvier 2011, le Conseil municipal a approuvé le contrat d’accord-cadre « Fourniture et livraison de produits d’hygiène et d’entretien, de matériel de nettoyage et produits annexes et d’articles de brosserie extérieure de voirie », passé entre la Ville de Niort et la société POLLET HYGIENE ENVIRONNEMENT pour les lots 1 et 2, ainsi qu’avec la SOCIETE FRANCAISE D’EXPLOITATION DES PLASTIQUES (S.F.E.P.) pour le lot 3, pour une durée d’un an, reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans.
Les prix unitaires des marchés conclus sur la base de cet accord-cadre sont révisables à chaque reconduction de l’accord-cadre.
Pour les lots 1 et 2, la révision des prix est basée sur une formule paramétrique, comportant notamment une référence à l’indice INSEE n°1559163 (Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - CPF 20.41 - Produits d'entretien - Référence 100 en 2005).
L’INSEE a décidé d’arrêter la série n°1559163, et de la remplacer par l’indice n°1653995 (Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de marché - CPF 20.41 - Produits d'entretien - Base 2010) à compter du mois de janvier 2013.
Pour le lot 3, la révision des prix est basée sur une formule paramétrique, comportant notamment une référence à l’indice INSEE n°1569588 (Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de base - CPF 32.91 - Articles de brosserie - Référence 100 en 2005).
L’INSEE a décidé d’arrêter la série n°1569588, et de la remplacer par l’indice n°1652011 (Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de base - CPF 32.91 - Articles de brosserie - Base 2010) à compter du mois de janvier 2013.
Afin de pouvoir procéder à la révision contractuelle des tarifs, il est nécessaire de modifier en ce sens les formules paramétriques de révision des prix de l’accord-cadre.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants n°2 aux lots 1 et 2 ainsi que l’avenant n°1 au lot 3 à l’accord-cadre « Fourniture et livraison de produits d’hygiène et d’entretien, de matériel de nettoyage et produits annexes et d’articles de brosserie extérieure de voirie » ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL