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Document publié le Vendredi 11 mars 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 77 d1460359415945 75)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 11 mars 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 01/03/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 14/03/2016
SEANCE DU 7 MARS 2016
Délibération n° D-2016-75
Vente aux enchères publiques de propriétés appartenant à la
Ville de Niort - Délibération complémentaire
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 7 mars 2016
Délibération n° D-2016-75
Direction Patrimoine et Moyens Vente aux enchères publiques de propriétés appartenant à la Ville de Niort - Délibération
complémentaire
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération du 18 décembre 2015, le Conseil municipal a approuvé la vente aux enchères de quatre propriétés appartenant à la Ville de Niort.
La collectivité possède également une maison d’habitation sise 33 quai de Belle-Ile cadastrée section BH n°199 de 15a 69ca aujourd’hui inoccupée et qui peut donc être également proposée à la vente.
La maison 44 rue Sainte Catherine possède à l’arrière un terrain d’une superficie de 406 m² donnant sur l’impasse de la Manière. Il apparaît souhaitable que la collectivité conserve cette parcelle pour une future cession (plan joint en annexe).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la vente selon la procédure de vente aux enchères publiques la maison 33 quai de Belle-Ile ;
- approuver la cession de la maison 44 rue Sainte Catherine cadastrée section HH n°13p d’une superficie de 364 m² et non section HH n°13 d’une superficie de 770 m² comme indiqué dans la délibération n°2015-526 du 18 décembre 2015.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY Liberté » Égalité » Frateraité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DES
DEUX-SEVRES
SERVICE
FRANCE
DOMAINE
44, RUE ALSACE-LORRAINE
AVIS
DU DOMAINE
BP
19449
79061
NIORT
CEDEX
9
TELEPHONE
:
05.49.06.39.36
TÉLÉCOPIE :
05.49.24.63.32
Cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers
Aït. L. 5211-10, alinéa 2 ; L. 2241-1, alinéa 3 et L. 5722-3, alinéa 2
du Code Général des Collectivités Territoriales
N° 2015/191
V 1284
Enquêteur : Jean Claude Joulain Courriel : jean-claude.joulain@dgfip.finances.gouv.fr
1 - Propriétaire : Commune de NIORT 2 - Date de réception de la demande d'avis : 30 décembre 2015 3 - Situation du bien :
Niort
- adresse : 33 quai de Belle île. - référence cadastrale :
Section BH
199 pour 1
569 m2.
4- Description sommaire :
Maison construite en
1963.
Entrée par un grand
garage sur rue, accès au terrain
d'environ 80 m de long.
=
Au même niveau, 3 pièces (atelier, cellier et chaufferie avec point d'eau). Accès à
l'étage par un grand escalier extérieur, grande terrasse, entrée, dégagement,chambre à gauche, cuisine, WC
et Salle de bain, à droite accès au salon
salle à manger avec cheminée, prolongé par une pièce à usage de chambre.
Fermetures PVC à double vitrage à
l'étage, lino au sol, le tout dans un bon état d'entretien, chauffage au gaz de ville.
5 - Réglementation d'urbanisme, plus ou moins-value :
Zone UCA au PLU, et USV pour la partie arrière du terrain, soit environ 850 m°?. Situation relative aux prescriptions des articles R.1334 -14 à R.1334 -19 du code de la santé publique : La présente évaluation est effectuée en fonction des données du marché, sans tenir compte des coûts d'enlèvement de Pamiante si l’existence de cette matière était révélée. Etat parasitaire : La présente
évaluation
est
effectuée
en
l’absence
de
toute
attestation
constatant
l’état
sanitaire
et parasitaire
de
l'immeuble.
6 — Situation locative : libre de toute occupation 7 — Conditions de la vente : Procédure amiable 8 — Valeur vénale de l’immeuble cédé :
Déterminée par comparaison, la valeur vénale actuelle de l'ensemble immobilier est estimée à 140 000
€.
dé
À
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS
_ 9 - Observations :
L'évaluation contenue dans le présent avis correspondant à la valeur vénale actuelle, une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai d’un an. L'enregistrement de votre demande a
fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification,
prévu par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s’exerce
auprès
des
directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.
A NIORT, le 11/01/2016
Pour l’Administrateur Général des Finances Publiques,
1,1
]
L'inspectrice des Finances Publiques
Sonia Marache Posa À
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21 Destinataire
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Les avantages du service suivi:
Vous pouvez connaïtre, à tout moment, 24h/24, la date de distribution de votre lettre recommandée ou le motif de non-distribution:
3 modes d'accès direct à l'information de distribution :
1m Par SMS : Envoyer le numéro de la lele recommandée au 6 20 80
(0.35 € TTC + prx d'un SMS).
Sur Internet : wwwlaposteif (consulllion gratuite hors coût de connexion)
Par téléphone :
- Pour les paricullers, composer le 3631 (numéro non surtaxé)
du lundi au vendredi de 8h30 à 9h et le samedi de 8h30 à 13h,
- Pour les professionnels, composer le 3634 (0,34 € TTC/mn à pari d'un téléphone fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h30 à 13h
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Numéro de l'envoi 1A 115 159 9249 0
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RECOMMANDÉ AVEC AVIS DE RÉCEPTION
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oëp Conservez ce feuillet, il sera nécessaire en cas de réclamation.
Date : PRE CRBT: Le cas échéant, vous pouvez faire une réclamation dans n'importe quel bureau de Poste, Les conditions spécifiques de vente de la lettre recommandée sont disponibles dans votre
bureau de Poste ou sur le site wwlaposte fr
Niveau de garantie : 16e[] 153€[] 458e[ | Pensez également à la Lettre recommandée en ligne, consultez
En nance de La RECOMMANDE : ( -R UÉ assée AVIS DE RÉCEPTION : Dos u Ë Nunénéerrr: AR 1A 115 159 9249 0
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x VILLE DE NIORT
Niort, le 17/03/2016
NIORT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE OFFICE NOTARIAL C. CAZENAVE - O. BIENNER -
DEUX-SÈVRES D. BERNARDEAU - C. BOUEDO - A, ATINDEHOU - S. DUPUY
A l'attention de Maître ATINDEHOU
26, AVENUE BUJAULT
CS 80157
79006 NIORT CEDEX
Lettre recommandée avec AR
Objet : Vente aux enchères publiques de propriétés appartenant à la Ville de Niort - Délibération complémentaire -
Notification
Direction Patrimoine et
Moyens
Maître,
Votre interlocuteur : Veuillez trouver, ci-joint, la pièce suivante pour notification :
Christelle PASQUIER
tél. 05 49 78 78 92 - copie de la délibération n° D-2016-75 adoptée lors du Conseil municipal du
7 mars 2016 et enregistrée en Préfecture le 11 mars 2016. Références :
DPM/2016-03-2571 L'avis de réception postal n° 1A 115 159 9249 O vaudra notification de ce document.
Pièces jointes : . . : j
1 délibération Je vous prie de croire, Maître, en l'expression de mes salutations les meilleures.
Pour le Maire de Niort
Et par délégation
Le Directeur du Patrimoine et Moyens
Jacques TRICOT
Mairie de Niort
NOR? Tacdex - Tél. : DS 49 78 79 80: tax : 05 49 79 7373 F5 58755. 79027 a
eGmairie-aicrt.ir - www.vivre-a-niort.c2m secreiariatdumes