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Arrêté - 2024 045 2
Arrêté - 2024 042 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 042 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
6.
J
/
(‘1c/,eJ
-
//(v/(
/Y1v,{/-))e,,,e,,/r/Ç.
N°
2024/042
ARRÊTE
.)
AUTORISATION
TEMPORAIRE
b’OCCUPATION
bU
bOMAINE
PUBLIC.
Stationnement
d’un
véhicule
camion
toupie,
impasse
Michel
burand.
Le
11
avril
2024,
le
matin.
Le
Maire
de
MALJSSANE
LES
ALPILLES,
-
Vu
le
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
Code
de
la
Route,
-
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
CG
CONSTRUCTION,
reçue
en
date
du
4
avril
2024,
-
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
garantir
la
sécurité
publique
pendant
la
durée
du
stationnement
d’un
camion
toupie,
ARRÊTE
Article
ie.
: En
raison
du
coulage
d’une
chape
effectué
par
la
Société
CG
CONSTRUCTION,
un
camion
toupie
sera
autorisé
à
stationner,
à
proximité
du
chantier,
impasse
Michel
burand,
durant
la
matinée
leu
avril
2024.
Article
2
:
La
Société
CG
CONSTRUCTION
devra
mettre
en
place
la
signalisation
adaptée
et
permettre
le
passage
des
piétons
sur
un
espace
sécurisé,
Elle
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
publique,
Elle
sera
la
seule
responsable
des
dommages
pouvant
survenir
à
l’occasion
du
stationnement
des
véhicules. Article
3
La
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Commandant
de Brigade
de
Gendarmerie
des
Baux
de
Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
des
Baux
de
Provence,
-
Madame
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
la
Vallée
des
Baux,
-
La
Société
CG
CONSTRUCTION,
-
Monsieur
le
birecteur
des
Services
Techniques
Municipaux.
Maussane
les
Alpilles
le
S avril
2024.
tP
Le
Maire,
/
Jean-Christophe
CARRE
Délai
et
v’v,,e
de recour.ç
la
l,réente
délibération peut
flore
I
le
Tribu
tuf
de
Merveille
(22.24 rue
Breteuil
13281
Ma,.eille
cedex
6)
tIans
un délai
de
deux
niais
â compter
vi
,t(fication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
(le
l’Eut
54
,%
,7é
-
/1
227.
/‘da’/,e’
%J
régional
,_._
(___t:_
Communauté
de
Communes
des
Alpilles
/
-
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VALLE[
dm
BAUXAIPILL[S