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Arrêté - 2023 042
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 042)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Daartment de Push di Poire N° 2023/042
Arrondissement d'Arles
ARRÊTÉ
Donne
de
Maussane 5 Abies
AUTORISATION. D'OCÉUPATION DU DOMAINE PUBLIC, sur la portion nécessaire aux
travaux, une journée flottante entre le 06 mars et le 06 avril 2023. Travaux de réfection
d'enrobés sur tranchée. Route de Mouries sur sa partie communale. Travaux réalisés par la
SAS BOUISSEREN.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune,
- Vu la demande présentée par la SAS BOUISSEREN sise 12 rue Barthélémy Contestin à 30300 Fourques, reçue le 27 février 2023, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de réfection d'enrobés sur tranchée,
- Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1% : La SAS BOUISSEREN est autorisée à occuper le domaine public, une journée flottante entre le 06 mars et le 06 avril 2023, route de Mouries, sur sa partie communale, sur la portion nécessaire aux travaux, pour effectuer des travaux de réfection d'enrobés sur chaussée. La SAS BOUISSEREN devra réaliser, au terme des travaux, les revêtements à
l'identique.
Article 2 : La SAS BOUISSEREN devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit,
La SAS BOUISSEREN devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, La SAS BOUISSEREN sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier,
La SAS BOUISSEREN devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3: Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La SAS BOUISSEREN,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 1%" mars 2023 Publication sur le site internet de la commune le :
Se Mons 2528
Le Maire,
Jean-Christop
e-tohjrd'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca VSà comptep di séghb} alion- ou rigffication el de sa yéce ar le représentant fl JE. re VE D SEE SE PO ES PE JE LCA régional = Communauté de Communes G = / V4 » ÿ = E = É des Alpilles SA LH SHC 06° - Pare CLIC FI IG AT - Crnail-rontuctomiie @maessantesupules fs NNUËE ds BAUX-ALPILLES