Arrêté - AM 2024 321

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Arrêté - AM 2024 321 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 321)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes fritines

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-[ et L2213-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis 449, route des Crêtes 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS Cedex — sollicitant l’autorisation de la commune

bour la réalisation de travaux d'implantation de potelets et de portiques sur la voie d'accès menant au gymnase du collège de l’Eganaude bar l’entreprise : RN7- Ancien chemin de Campane 06250 MOUGINS et l'entreprise Olympique - Marquage — Résidence Amiral 1001, Avenue de la Batterie 06270 MOUGINS.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE

ARTICLE IFR

Les entreprises RN7 & OLYMPIQUE MARQUAGE sont autorisées à réaliser des travaux d'implantation de potelets et de portiques sur la voie d’accès menant au gymnase du collège de l’Éganaude. Ces travaux débuteront le 02 décembre 2024 pour une période de 26 jours ouvrés.

ARTICLE 2.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 02 au 31 décembre 2024 inclus entre 09h00 et 16h30.

ARTICLE3

Pendant le délai indiqué à l'article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Technique — AM / 2024 } 321- Page 1/2

Maire DE Bior-Sopnia Anrious : C5 90339 - 06906 SorHia Annrous Cepex - wmwbiotir - Té 94 92 91 55 91 - Fax, O4 93 65 18 09 - des@biot.frARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. Les entreprises chargées des travaux auront la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. Les entreprises chargées des travaux seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, les entreprises en charge des travaux devront être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en

cas de contrôle, les entreprises pourront être verbalisées.

ARTICLE 6

Les entreprises devront impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de

roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur l'interlocuteur de la Casa,

- Monsieur le responsable de l’entreprise RN7,

- Monsieur le responsable de l’entreprise Olympique Marquage.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 26 novembre 2024 Le Maire, Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique Lol} 2024 / 321- Page 2/2

Mare 0e Bior-SopHia Anrrous : C5 90339 - 06906 Sopmia Annrous Cepex - wmwbiotfr - TEL C4 92 S1 55 91 - Fax, Dé 93 65 18 09 - des@biot.fr