Arrêté - AM 2024 105

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Arrêté - AM 2024 105 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 105)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT DOMAINE - Service Technique — Réf: JPD/OG/SB LE 09 AVRIL 2024 Département des Alpes-Maritimes FERRER +

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Sophia Antipolis circulation pour la réalisation de prolongation des travaux de Fa | #n renouvellement de l’ensemble des chambres de vannes du réseau Mo PT CN D CC A NET AUOT I UT

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_ Certifié exécutoire compte tenu de: . Pouc ke as :

_ LA PUBLICATION EN LIGNE : LAFRANSMISSION LA RECEPHON Par délégation,

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Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 1 6-2, Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d’entreprendre des travaux présentée par : GRDF — 33, Rue Edouard Scoffier 06300 NICE -— Interlocuteur Monsieur Rodolphe REMBERT — Tel: 06 82 82 64 8]7- Courriel: rodolphe.rembert@srdf.fr — Sollicitant l’autorisation de la commune dans le cadre de la continuité des travaux de renouvellement de l’ensemble des chambres de vannes et le remplacement de 199m de conduite du réseau GRDF

entre le n°248 et le n°428, route de la Mer (RD4 entre les PR2+500 et 2+800) par l'entreprise : CONSTRUCTEL ENERGIE - 1883 — RD 6002 06670 SAINT MARTIN DU VAR- Responsable Monsieur Nuno SILVA — Tel : 06 22 60

05 44 — Courriel : nice@constructelenergie.fr

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable,

d’assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

L'entreprise "CONSTRUCTEL ENERGIE" est autorisée à réaliser des travaux de renouvellement de l’ensemble des chambres de vannes et de 199 m de conduite du réseau GRDF entre le n°248 et le n°428, route de la Mer ( RD4 entre le PR2+500 ET LE PR2+800). Ces travaux débuteront le 15 avril 2024 pour une

période de 47 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 15 avril au 14 juin 2024 inclus entre 08h00 et 18h00.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué àà l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme génant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitéeà 30 Km/h.

Le non-respect de ces dispositions entraînera l’établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2024 / 105 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C5 90339- 06906 Sopmia Anneois Cevex - wwwbiotfr - Te C4 92 91 55 91 - Fax. Oé 93 65 :8 09 - Sgs@biotARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

La circulation pourra s'effectuer sans rétablissement sur l’ensemble de la période, sur une voie unique, par sens alterné et réglé par feux tricolores de jour comme de nuit. Un pilotage manuel devra être mis en place de 8h00 à 9h00 et de 16h30 à 18h00, en semaine du lundi au vendredi, ou en cas de remontée de file supérieure à 100

mètres.

ARTICLE 6

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou de dégradation de

la couche de roulement en cas d’endommagement dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site même de l’intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut,

en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 8

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 9

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur l'interlocuteur de GRDF,

- Monsieur le responsable l’entreprise Constructel Energie.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de lapplication «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 09 avril 2024 Le Maire,

Conseiller Dé mental des Alpes-Maritimes,

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Maure 0e Bior-SopiaA Anrirous : C3 30339 - 06906 Sora Anrrous Cecex - www.biotfr