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Arrêté - AM 2024 291
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 291)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
| | | — RE A SR RAM
" ie Se os Er a re
VILLE DE BIOT Lau
Département des Alpes-Maritimes te jree à
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPFION
44
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R417-10.
Vu le code pénal et notamment son article R610.5,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la Société:
ORANGEJOFIDO/DOGSE/UCI PRMIDET/06 Ouest - conductrice de travaux Madame Christelle GUERIN (Tel : 06 84 68 09 82 - Courriel : christelle.guerin @orange.com), mandatée par la commune pour contrôler l’état des fourreaux téléphoniques à l'entrée du chemin de St Julien.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÈÊTE
ARTICLE IF
La société ORANGE est autorisée à effectuer le contrôle de l'état des fourreaux téléphoniques à l'entrée du
chemin de St Julien, entre le 10 et le 31 octobre 2024, les jours ouvrés entre 09h00 et 16h00.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 10 au 31 octobre 2024.
ARTICLE 3
Le stationnement des véhicules extérieurs à la société ORANGE est interdit sur le carrefour RD 4/chemin de St Julien et à l'entrée du chemin de St Julien. Le non-respect de cette disposition entraînera l'établissement d'un procès-verbal suivi de la mise en fourrière du véhicule gênant au frais du contrevenant.
La société ORANGE veillera à maintenir les accès des riverains et usagers.
ARTICLE 4
La société ORANGE aura la-charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la-circulation en sécurité pendant son intervention ; le cas échéant, la circulation sera gérée manuellement par la ‘société ORANGE. La société ORANGE sera responsable des conséquences pouvant résulter:d'un:défaut ou d'une:insuffisance de gestion de la circulation pendant son intervention. Cette
Ville deBiot: Arrêté Municipal — Services Techniques — AM 2024 / 291 — Page 12
, ; .
Mae de Bor-ScPa Anmisous CS 90335 - 06906 Sopma-Annrous Cevex - wwwbiotfr - Téi 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 45 18 09 - des@biot # gestion temporaire de la circulation devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques (04 93 65 12 21 / techniques @biot.fr) sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale,
- Madame la Responsable du service ORANGE/OF/DO/DOGSE/UCI PRM/DET/06 Ouest
ARTICLE 8
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 10 octobre 2024 Le Maire,
Conseiller Départerer
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Services Techniques — AM 2024 / 291 — Page 2/2
Marie 0e Bior-SorHia Anneous : CS 90339 - 06906 Sopia Anrirous Cepex - wwwbiot.fr - TÉL 04 32 31 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr