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Déliberation - releve deliberations 24 juin
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Déliberation - releve deliberations 24 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Niric de
MAIRIE
Gardaillac
Rue
du
11
mai
1944
46100
Cardaillac
Tél
:05.65.40.14.32
Mail
:commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Cardaillac
br
à
Séance
du
24
juin
2024
à 20h30
El
Sous
la
présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la
commune
T Les
blu
©
Beaux
Villages
La
convocation
a été
adressée
le
19/09/2024,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
.
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
3 juin
2024
2.
Décision
modificative
au
budget
annexe
Assainissement
3.
Convention
de
mise
à disposition
de
services
communaux
pour
l'entretien
des
dépendances
vertes
de
la
crèche
4.
Vente
bien
de
section
Sont
présent-e-s
:
Sophie
PICARD,
maire,
Xavier
VIDAL,
1°
adjoint,
Mélusine
CHAGNAUD,
2ème
adjointe,
Florent
BRÉGEON,
3ème
adjoint,
Frédéric
MERLO,
4ème
adjoint,
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
Sylvain
CHARTROU,
Yolande
LILLE,
Brigitte
VASSOGNE,
conseiller-e-s.
Excusés
:
Nicolas
AKIELEWIEZ,
conseiller,
ayant
donné
pouvoir
pour
le
vote
à
Mélusine
CHAGNAUD.
Absent-e-s
:
Laurent
DELRIEU
et
Mélissa
TEYSSIÈRES,
conseillers.
Florent
BRÉGEON
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
3 juin
2024
est
adopté.
20240624
01
:Budget
assainissement
2024
—Décision
modificative
n°1
VU
la
délibération
n°20240408_09
en
date
du
8
avril
2024
portant
vote
du
budget
annexe
assainissement
;
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
a demandé
la
régularisation
d’une
écriture
comptable
de
2020.
Il s'agit
de
la
mission
SATAC,
en
convention
avec
le
SYDED,
imputée
à tort
en
section
d'investissement.
Cette
écriture
a été
régularisée
et
appelle
à
une
décision
modificative
du
budget
afin
d'avoir
les
fonds
nécessaires
au
paiement
de
la
mission
SATAC
de
cette
année.
Elle
propose
de
procéder
à un
virement
de
crédits
entre
section
du
budget
annexe
assainissement
:
213-2024-DM1
Section/Sens
Article
Montant
ISF-D
611
- Sous-traitance
générale
+
1210,00
€
SF-D
023
- Transfert
à
la
section
investissement
- 1210,00
€
SI-R
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
- 1
210,00
€
2315/23
- Installations,
matériel
et
outillage
ISI-R
techniques
+
1210.00
€]
[TOTAL
“€
Après
délibérations
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
:
Article
1
: de
voter
la décision
modificative
n°1
au
budget
communal
principal
telle
que
présentée
ci-avant.
Article
2
:charge
Madame
la
Maire
de
transmettre
la
présente
décision
au
comptable
du
SGC
de
Figeac.
Délibération
n°20240624
02
:Convention
entretien
espaces
verts
crèche
avec
Grand
Figeac
Mme
la
Maire
informe
l'assemblée
de
la
réception
d’une
convention
envoyée
par
la
communauté
de
communes
du
Grand
Figeac.
Cette
convention
pose
les
conditions
de
mise
à disposition
des
services
techniques
de
la
commune
pour
l'exercice
des
missions
relevant
de
la
compétence
« Entretien
des
dépendances
vertes
de
la
crèche
les
ballons
rouges
»:
1...
Deux
agents
des
services
techniques
et
du
matériel
(tondeuse,
débroussailleuse,
véhicule
communal)
sont
mis
à disposition
pour
la
tonte,
le
débroussaillage
et
l'évacuation
des
déchets
verts.
2.
8
passages
par
an
d’une
durée
de
2 heures,
de
mars
à
octobre
sont
planifiés.
Des
passages
supplémentaires,
sur
demande
d'intervention
émanant
de
la
direction
de
la
crèche
formulée
aux
services
techniques
du
grand
Figeac,
pourront
être
effectués
si
jugés
nécessaires
par
les
deux
parties,
3.
Le
Grand
Figeac
procédera
en
fin
d'année
au
remboursement
intégral
du
coût
réel
pour
les
charges
de
personnel,
suivant
le
bilan
annuel
des
états
d'heures
des
agents
mis
à disposition. 4...
La
convention
est
conclue
à
partir
de
la
date
de
signature
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
expresse
reconduction,
sauf
dénonciation
d’une
des
deux
parties.
Après
délibérations
et
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
Mme
la
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
services
communaux
pour
l'entretien
des
dépendances
vertes
de
la
crèche.
La
séance
est
levée
à 23h15.
Dernier feuillet
Année
2024
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
24
juin
2024
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1.
Budget
assainissement
2024
—Décision
modificative
n°1
2.
Convention
entretien
espaces
verts
crèche
avec
Grand
Figeac
Le
secrétaire
de
séance,
Florent
BRÉGEON
La
maire,
Sophie
PICARD
Q