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Déliberation - releve deliberations 29 janvier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Déliberation - releve deliberations 29 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Aiairic de
MAIRIE
Cardaillac
Rue
du
11
mai
1944
46100
Cardaillac
Tél
: 05.65.40.14.32
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
Relevé
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
Cardaillac
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Cardaillac
29
janvier
2024
à 20h30
Beaux Villages
de France
Sous
la
présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la commune
La
convocation
a été
adressée
le
23/01/2024,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
séance
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2023
2.
Retrait
délibération
n°20240129
03
3.
Commodat
sur
les
parcelles
AS66-67
du
domaine
privé
communal
4.
Personnel
communal
:
o
Prime
pouvoir
d'achat
o
Création
au
01/05/2024
de
deux
emplois
d’adjoints
techniques
principaux
de
1°
classe
et
suppression
de
deux
emplois
d'adjoints
techniques
principaux
de
2è®
classe
o
Création
d’un
emploi
non
permanent
en
CDD
de
deux
mois
d’adjoint
administratif
2"
classe
au
1°
avril
2024
o
Fiscalité :
possibilités
d'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
constructions
de
logements
neufs
satisfaisant
aux
critères
de
performance
énergétique
et environnementale
5.
Décision
reprise
restaurant
Sont
présent-e-s
: Sophie
PICARD,
maire,
Xavier
VIDAL,
1°
adjoint,
Florent
BRÉGEON,
3è"€
adjoint,
Frédéric
MERLO,
4ème
adjoint,
Sylvain
CHARTROU,
Yolande
LILLE,
Brigitte
VASSOGNE,
conseiller-e-s.
Procurations
:
Nicolas
AKIELEWIEZ,
conseiller,
ayant
donné
pouvoir
à
Yolande
LILLE,
Mélusine
CHAGNAUD,
2ème
adjointe,
ayant
donné
pouvoirà M.
Frédéric
MERLO,
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
conseillère,
ayant
donné
pouvoir
à
Brigitte
VASSOGNE
et
Melissa
TEYSSIERES,
conseillère,
ayant
donné
pouvoir
à
Florent
BRÉGEON.
Absent
: Laurent
DELRIEU,
conseiller.
Florent
BRÉGEON
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023
est
adopté
à l'unanimité.
N°20240129
01
: Retrait
de
la délibération
n°20231211
03
Vu
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
2023121103
du
11
décembre
2023
du
Conseil
municipal
de
Cardaillac
;
Madame
la
maire
rappelle
les
termes
de
la délibération
n°20231211_03
portant
changement
de
bénéficiaire
d’un
prêt
à
usage
(ou
commodat)
pour
un
terrain
du
domaine
privé
de
la commune—AS
66
et
67
Lieudit
Vidalès.
Elle
ajoute
que
le service
de
contrôle
de
légalité
de
la sous-préfecture
de
Figeac
a alerté
sur
l'absence
de
quorum
lors
des
délibérations
du
conseil
municipal
portant
sur
ce
point,
Madame
Mélusine
CHAGNAUD
s'étant
retirée
lors
du
vote.
La jurisprudence
précise,
de
manière
constante,
que
le quorum
s'apprécie
lors
de
la
mise
en
discussion
de
chaque
délibération,
ainsi,
que
les
membres
intéressés
à
une
affaire
se
retirent
physiquement
où
non
de
la
séance,
ils
ne
doivent
pas
être
pris
en
compte
pour
le calcul
du
quorum.
Considérant
ces
observations,
Madame
la
maire
propose
à l'assemblée
de
procéder
au
retrait
de
la délibération
n°
20231211
_03
du
11
décembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à 11
VOIX
POUR,
O VOIX
CONTRE
et O ABSTENTION :
e Décide
de
retirer
la délibération
n°
20231211_03
du
11
décembre
2023
portant
changement
de
bénéficiaire
d’un
prêt
à
usage
(ou
commodat)
pour
un
terrain
du
domaine
privé
de
la commune—AS
66
et
67
Lieudit
Vidalès.
N°
20240129
02
: Personnel
communal
: versement
de
la
prime
pouvoir
d'achat
Madame
la
maire
présente
à
l'assemblée
les
mesures
de
revalorisation
salariale
annoncées
par
le
ministre
de
la
Transformation
et de
la
Fonction
publiques,
parmi
lesquelles
figurait
le versement
d’une
prime
exceptionnelle
visant
p.1 à améliorer
le
pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
et
contractuels.
Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
que,
pour
bénéficier
de
cette
prime,
les
agents
publics
doivent
:
« Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d’effet
antérieure
au
1“ janvier
2023
:
«
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023 :
+ Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
prime
prévue
est
versée
par
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
L'organe
délibérant
de
la collectivité
détermine
le
montant
de
la prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à celui
qui
s'applique
à l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
{pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
d'au
plus
23
700
euros
sur
la période
de
référence)
à 300
euros
{pour
les
agents
dont
la rémunération
est
comprise
entre
33
601
euros
et
39
000
euros).
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
ta
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
at
rémunéré
pendant
la totalité
de
la
période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1°
juiliet
2022
au 30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024.
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d'achat;
VU
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
VU
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
l'avis
global
du
comité
social
territorial
en
date
du
30
novembre
2023
pour
l’ensemble
des
collectivités
de
moins
de
50
agents;
Considérant
que
le
montant
de
la prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
de
la
collectivité,
dans
une
certaine
limite
;
Considérant
que
la prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024;
Madame
la
maire
informe
l'assemblée
de
la
possibilité
d’instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
Article
1 :
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
règlementaires
selon
le
barème
suivant :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du 1° juillet
Montant
de
la
prime
du
2022
au
30
juin
2023
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800,00€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700,00€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600,00€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500,00€
Supérieure
à 30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400,00€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350,00€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300,00€
Article
2 :
Cette
prime
fera
l'objet
d’un
versement
fractionné
selon
le
calendrier
ci-dessous
: Versement
Montant
Échéance
Le
50%
27/03/2024
2ème
50%
27/06/2024
Article
3 :
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
11
VOIX
POUR,
O
VOIX
CONTRE
et
O
ABSTENTION
:
e
Décide
d'instaurer
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
selon
les
modalités
évoquées
ci-dessus.
e indique
que
les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à la date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité
du
représentant
de
l'État
dans
le département.
N°
20240129
03
: Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
pour
création
/ suppression
de
deux
emplois
pour
avancement
de
grade
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, Conformément
à l'article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Considérant
le tableau
des
agents
promouvables
pour
l'année
2024,
Madame
la maire
propose
à l'assemblée
:
e
La
création
de
deux
emplois
d’adjoint
techniques
territoriaux
principaux
de
1ère
classe
à temps
non
complet
affectés
aux
services
périscolaires
et dont
la durée
hebdomadaire
de
service
sera
fixée
à
30.10/35èmes 31/35èmes e La
suppression
de
deux
emplois
d’adjoints
techniques
territoriaux
principaux
de
2ème
classe
à temps
non
complet
aux
durées
hebdomadaires
de
service
identiques
à compter
du
01/05/2024.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
re
classe. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
11
VOIX
POUR,
0
VOIX
CONTRE
et
O
ABSTENTION
:
e Décide
d'adopter
la
proposition
de
Madame
la
maire
s Décide
de
modifier
le tableau
des
emplois
conformément
à l'annexe
ci-jointe
e Précise
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
communal
2024.
N°
20240129
04:
Exonération
fiscale
en
faveur
des
logements
neufs
présentant
une
performance
énergétique
et
environnementale
élevée
Vu
l'article
1383-0 B
bis
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'article
143
de
la
loi
n°
2023-1322
de
finances
pour
2024,
Madame
la
Maire
de
Cardaillac
donne
la parote
à Monsieur
Florent
BRÉGEON
afin
qu'il
expose
à l’assemblée
la
portée
des
nouvelles
dispositions
de
l'article
1383-0
B
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d'exonérer
à concurrence
d'un
taux
compris
entre
50
%
et
100
%
et
pour
la
part
qui
lui
revient,
les
constructions
de
logements
neufs
satisfaisant
aux
critères
de
performance
énergétique
et
environnementale
conditionnant
le
bénéfice
de
l'exonération
prévue
au
| bis
de
l'article
1384
A
du
code
général
des
impôts,
supérieurs
à ceux
de
la
réglementation
environnementale
RE
2020
en
vigueur
depuis
le
1er janvier
2022.
Il explique
que
pour
bénéficier
de
l'exonération,
le
propriétaire
devra
joindre
tous
les
éléments
justifiant
du
respect
des
critères
de
performance
énergétique
requis
à la déclaration
fiscale
déposée
dans
les
90
jours
de
l'achèvement
du
logement,
en
application
de
l'article
1406
du
code
général
des
impôts.
L'exonération
s'applique
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
de
l'année
suivant
celle
de
l'achèvement
de
la
construction. La
délibération
d'institution
de
cette
exonération,
si elle
est
prise
avant
le
1er
octobre
d'une
année,
sera
applicable
à
compter
de
l'année
suivante
conformément
à
l'article
1639
A
bis
du
code
général
des
impôts.
Cependant,
par
dérogation
prévue
par
l'article
143
de
la
loi de
finances
pour
2024,
les
délibérations
prises
avant
le 29
février
2024
inclus
sont
applicables
à compter
de
l'année
2024
p.3 Considérant
qu’il
s’agit
de
favoriser
l'installation
sur
la commune
de
personnes
s'inscrivant
dans
une
démarche
de
construction
vertueuse
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
11
VOIX
POUR,
0 VOIX
CONTRE
et O ABSTENTION
:
e Décide
d'exonérer
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
les
logements
neufs
satisfaisant
aux
critères
de
performance
énergétique
et environnementale
conditionnant
le
bénéfice
de
l'exonération
prévue
au | bis
de
l'article
1384
À du
code
général
des
impôts.
e Fixe
le taux
de
l'exonération
à 50%
e Charge
la
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
N°
20240129
O5
: Phase
de
sélection
des
candidats
à la reprise
du
restaurant
Vu
le
Code
du
commerce
et
notamment
l’article
L145-5
;
Madame
la
maire
présente
à l'assemblée
les
dossiers
des
potentiels
candidats
à
la
reprise
du
restaurant
de
Cardaillac
dont
les
locaux
et
le
matériel
d'exploitation
appartiennent
à
la commune.
e
Monsieur
Patrice
CASTAGNÉ
e Monsieur
Robin
POIRIER
Après
avoir
présenté
les
éléments
constitutifs
des
dossiers
aux
membres
du
conseil,
Madame
la maire
informe
les
membres
du
conseil
du
dépôt
récent
d’un
nouveau
dossier
de
candidature
méritant
une
étude
approfondie
afin
de
se
prononcer
sur
le choix
définitif
du
restaurateur.
Elle
invite
les
membres
présents
à voter
afin
de
désigner
le candidat
non
retenu
parmi
les
deux
candidatures
portées
à
l’ordre
du
jour
du
présent
conseil.
Après
délibération
et à
7 VOIX
POUR,
4 VOIX
CONTRE
et
O ABSTENTION,
le Conseil
municipal
décide
e D'écarter
la candidature
de
M.
Robin
POIRIER
e De
charger
Madame
la
Maire
d'en
informer
le candidat
e De
reporter
le
choix
définitif
à un
conseil
ultérieur.
La
séance
est
levée
à 00h15.
Dernier feuillet
Année
2024
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
29
janvier
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1.
Retrait
de
la délibération
n°20231211
03
2.
Personnel
communal
: versement
de
la
prime
pouvoir
d'achat
3.
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
pour
création
/ suppression
de
deux
emplois
pour
avancement
de
grade
4.
Exonération
fiscale
en
faveur
des
logements
neufs
présentant
une
performance
énergétique
et
environnementale
élevée
5.
Phase
de
sélection
des
candidats
à la
reprise
du
restaurant
Le
secrétaire
de
séance,
Florent
BRÉGEON
La
Maire,
Sophie
PICARD g
SK
ANNEXE
20240129
03
N°+date
dela
|
Emploi
Filière
Ca- |
Cadre
Grade
Libellé
de |
Service
Temps
de |
Emploi
délibération
susceptible
té- |
d'emplois
l'emploi
d'affectation
|
travail
pourvu
ou
créant
lemploi
|
d’être
80-
hebdomadaire |
vacant
pourvu
par
rie
un contractuel
N°20240129_ 03
Oui
Technique
C
|
Adjoint
Adjoint
Agent
Services
31H
Emploi
du
29
janvier
technique
technique
technique
techniques
pourvu
au
2024
principal
de |
polyvalent
01/05/2024
1e
classe
N°20240129
03
Oui
Technique
C
|
Adjoint
Adjoint
Agent
Services
30.10H
Emploi
du
29
janvier
technique
technique
technique
techniques
pourvu
au
2024
principal
de |
polyvalent
01/05/2024
1e
classe
N°20231002
02
Oui
Technique
C |
Adjoint
Adjoint
Agent
Services
30H
Emploi
du
02
octobre
technique
technique
technique
techniques
pourvu
2023
principal
de |
polyvalent
24
classe
N°20231002
01
Oui
Administrative
|
€
!
Adjoint
Adjoint
Agent
Services
9.00H
Emploi
du
02
octobre
administratif |
administratif
|
administratif
|
administratifs
pourvu
2023
territorial
et
agence
postale
N°20221219 02
Qui
Technique
C
!
Agent
de |
Agent
de }
Agent
Services
32.25H
Emploi
du
19
maîtrise
maîtrise
spécialisé
scolaires
et
pourvu
décembre
2022
des
écoles |
périscolaire
maternelles
N°20220620
07
Oui
Administrative
|
B
|
Rédacteur
Rédacteur
Secrétaire
Services
35H
Emploi
du
20
juin
2022
principal
de
|
de
mairie
administratifs
pourvu
2ème
classe
et
agence
postale
N°01122015
du
Qui
Technique
C
|
Adjoint
Adjoint
Agent
Services
35H
Emploi
16
décembre
technique
technique
technique
techniques
pourvu
2016
principai
de
|
polyvalent
2ire classe
N°042019013
Qui
Technique
C
À
Adjoint
Adjoint
Agent
Services
31H
Emploi
du
10
avril
2019
technique
technique
technique
techniques
pourvu
à
principat
de |
polyvalent
supprimer
2e
classe
au 01/05/2024
N°042019013
Qui
Technique
C
|
Adjoint
Adjoint
Agent
Services
30.10H
Emploi
du
10
avril
2019
technique
technique
technique
techniques
pourvu
à
principal
de |
polyvalent
supprimer
2
classe
au 01/05/2024