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Déliberation - DELIBERATION CCAS 2026 3 Approbation CFU 2025
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h07 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION CCAS 2026 3 Approbation CFU 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
CCAS de Puissalicon
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 034-213402241-20260430-CCAS_2026_3-BF
DELIBERATION N° 2026-3
Approbation du Compte Financier Unique 2025
Convocation du 17/04/2026
Séance du 30/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-neuf heures, le Conseil d'Administration du CCAS dûment convoqué, s'est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire et Président du CCAS.
Présents: FARENC Michel - SERMET Nicolas - GAU Rose-Marie - ROYER Marie-Jeanne - FERRE Gerard - MICHELET Anaelle - RICARD Line - VIGUES Marie-Pierre Absents : JAUVERT Daniel (pouvoir à ROYER) - CONEGERO Elisabeth - DIAZ DE QUIJANO Laura (pouvoir à GAU)
Secrétaire de séance : GAU Rose-Marie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article 205 de la loi 2023-1322 du 29/12/2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026, Vu le CFU 2025 du budget du CCAS,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU, Considérant que M. Nicolas SERMET a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du CFU,
Considérant que Monsieur le Président a quitté la séance,
Considérant les éléments susvisés,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Ouï l'exposé du Président de séance et après en avoir délibéré,
A I CFU 2025 d CCAS di p' li it pprouve e LI e uIssa Icon, comme sui Section de Fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2025 7 000,00 € Dépenses de fonctionnement 2025 7 118,37 € Résultat de l'exercice 2025 - 118,37 € Résultats antérieurs reportés 2 345,41 € Résultat cumulé au 31/12/2025 + 2 227,04€ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
(Le Président du CCAS n'a pas pris part au vote)
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet
acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 04/05/2026
Publication sur le site internet de la Commune le 04/05/2026
Rose-Marie GAU Nicolas SERMET
Secrétaire de séance Président de séance