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Déliberation - DCM 2026 8 Approbation du rapport de la CLECT de la CCAM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 8 Approbation du rapport de la CLECT de la CCAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID: 034-213402241-20260303-DCM_2026_8-DE
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2026-8
Approbation du rapport de la CLECT de la CCAM pour l'année 2026
Convocation du 27/02/2026
Séance du 03/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le trois mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents: FARENC Michel - FERRE Gérard - LORENTE-AMEN Marie - BLANCOU Hubert - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - TOUZET Christophe -- CRITG Stéphane- PAGES Cyril
Absents: KUTTEN Michel (pouvoir à GAU) - HERNANDEZ Monique - MISSANA Virginie - DARDAILLON Marine -VIGOUROUS Jean-Marie- BRIFFA Eric Secrétaire de séance : GAU Rose-Marie
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une commission locale d'évaluation des transferts de charges a été mise en place auprès de la Communauté de Communes les Avant-Monts,
Un rapport de cette commission vient d'être publié et détermine les attributions de compensation entre la CCAM et les communes,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport ; le montant de la compensation pour l'exercice 2026 s'élève à -1626 €, soit une attribution de compensation négative pour la commune de Puissalicon.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport et d'approuver la proposition de calcul des compensations aux communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Maire
Rose-Marie GAU
Secrétaire de séance
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Approuve le rapport de la CLETC pour l'exercice 2026 et notamment la proposition de calcul des compensations attribuées aux communes membres,
Accepte l'attribution de compensation négative pour l'exercice 2026 s'élevant à -1626 €,
Dit que les sommes seront inscrites au budget 2026 de la commune,
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 04/03/2026
Publication sur le site internet de la Commune le 04/03/2026