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Déliberation - 2024.10.062 Modification du tableau des emplois et des effectifs
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.10.062 Modification du tableau des emplois et des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
OBJET : GESTION FINANCIERE –Modification du tableau des emplois et des effectifs
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Le maire précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
Le maire expose que l’agent en charge de l’urbanisme et de l’agence postale communale et qui était en congés pour maladie ordinaire depuis le 10 octobre 2023 a demandé sa mutation à Pays de Gex Agglomération, à compter du 1er novembre 2024.
L’agent qui avait été recruté en mars 2024 pour suppléer à son absence avait bénéficié d’une création de poste administratif pour une durée de 28 heures hebdomadaires.
Dans la mesure où la répartition des tâches entre les agents de la mairie est désormais fixée, que la commune n’a plus à sa charge la partie non remboursée de la rémunération de l’agent en congés maladie ordinaire et qu’il est envisagé d’ouvrir l’agence postale et l’accueil de la mairie sur des amplitudes horaires plus étendues, il convient de créer un poste adapté et pérenne qui servira de support juridique pour l’agent qui l’a remplacé en 2024.
Ainsi, Mme le maire propose de supprimer les postes d’adjoint administratif (URBANISME/AGENCE POSTALE) et assistant (MAIRIE), pour les fusionner et ouvrir un poste d’assistant (MAIRIE/AGENCE POSTALE). La durée du poste est fixée à 35 heures hebdomadaires et pourra être pourvu par un contractuel, ce qui est légalement possible pour une commune de la taille de Mijoux.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
DEPARTEMENT DE L’AIN
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT : THOIRY COMMUNE : MIJOUX
OBJET :
Modification du tableau des emplois et des
effectifs
SEANCE DU 17.10.2024
Etaient présents : M. VIALLET. MC. COUTURIER. P.
ECAILLE. C. GROSGURIN. JF. JOLY. S. JUHEN. D. JULLIARD.
G. LEGAY. M. VUILLERMOZ.
Secrétaire de séance : S. JUHEN
Date de convocation :
10.10.2024
Nb de conseillers
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
Pouvoirs : 1 (E.
LEE)
Date d’affichage :
10.10.2024
N° Délibération
01247.2024.10.062 • D’accepter la proposition ci-dessus ;
• De modifier en conséquence le tableau des emplois à compter du 01/12/2024 comme suit ; • D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Contre : / 0 Abstention : / 0 Pour : / 10 (dont 1 pouvoir) DELIBERATION N°01247.2024.10.062
Pour extrait d’acte conforme
Le maire, Martine VIALLET
Service Filière Grade / Emploi Fonctions Temps de travail
Susceptible d'être
pourvu par voie
contractuelle
Postes
pourvus
Postes
vacants
MARIE Administrative Attaché Secrétaire de mairie 35h x x
MAIRIE
/BIBLIOTHEQUE Administrative Attaché Chargé de mission 35h X x
MAIRIE / AGENCE
POSTALE Administrative Adjoint-administratif Assistant de gestion administrative 35h X x
ECOLE Médico-sociale ATSEM ATSEM 35h X x
ECOLE Technique
Adjoint technique
polyvalent annualisé Agent de restauration et d'entretien 17h30 x x
ECOLE Technique
Adjoint technique
polyvalent annualisé Agent de restauration et d'entretien 22h x x
TECHNIQUE Technique Adjoint technique Polyvalent 35h x x
TECHNIQUE Technique Adjoint technique Polyvalent 35h x X
TOTAL 7 1