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Déliberation - 11.RH Modification Tableau des effectifs
Déliberation - 12. RH Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
D 2021
13
12
130
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
13
Décembre
2021
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
7 décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le treize
décembre,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
C.
BIOLAY,
S. MANFRINI,
Y. DUMAS,
M.
GALLET,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
J. DIZERENS,
A.
HERRING,
A.
BOUSSER,
O.
GUICHARD,
D.
GANNE,
M.
CHALENDAR,
R.
OTZENBERGER,
M.
GRENIER,
M.
GIRIAT,
H.
GRANGE,
F. KHIAR,
Absents
: M.
FOURNIER,
Absents
excusés:
L. VAUTHIER,
G.
MASRARI,
J. DAZIN,
Michèle
GALLET,
P. GUINOT,
V.
KRYK,
C.
TOWNSEND,
J-M.
PALINIEWICZ,
Procurations
: C.
TOUWNSEND
à M.
GIRIAT,
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
V.
KRYCK
à J-F.
OBEZ,
G.
MASRARI
à F.
KHIAR,
Michèle
GALLET
à M.
GALLET,
P. GUINOT
à J.
DIZERENS
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. RABOT
adjointe
administrative
12.
Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
e Suppression
des
postes
créés
pour
le
recrutement
du
responsable
des
relations
aux
usagers
L'agent
recruté
sur
le poste
de
responsable
des
relations
aux
usagers
prendra
son
poste
au
1°
février
2022.
Il s’agit
d’une
mutation,
et
l’agent
sera
recruté
sur
le grade
de
rédacteur.
Par
délibérations
du
Conseil
municipal
du
17
mai
2021
et
du
18
octobre
2021,
dans
la perspective
de
ce
recrutement
le conseil
municipal
avait
validé
la création
de
6 postes
(dont
celui
de
rédacteur
qui
sera
occupé
par
l'agent
recruté).
Il conviendrait
de
supprimer,
dès
le 1°"
janvier
2022,
les
5 postes
suivants
:
- Un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°
classe
à temps
complet,
- Un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet.
- Un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
- Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
- Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
e Création
de
postes
pour
les
avancements
de
grades
Monsieur
le Maire
a validé
le principe
de
l'avancement
dans
les
services
:
- d'un
agent
actuellement
adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
promouvable
sur
le grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
et
ce
à compter
du
1°
janvier
2022.
Il convient
de
créer
ce
poste,
à temps
complet,
à compter
du
1°
janvier
2022.
A la
même
date,
il convient
de
supprimer
le poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
L
- D'un
agent
actuellement
adjoint
technique
à temps
complet
promouvable
sur
le-gradé
d’adjoint
———
technique
principal
de
2°"
classe
à compter
du
1%
mars-2022-
| convient
donc
de
créer
un
poste
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINM'
VERT
Mod.
540330
-09/10
ER MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
DOTE
20 ES
02021
1812180.DE
Date
de
télétransmission
: 15/12/2021
Date
de
réception
préfecture
: 15/12/2021
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe.
Considérant
que
la nomination
de
l’agent
ne
pourra
intervenir
qu’au
1°
mars
2022,
le poste
d’adjoint
technique
est
maintenu
au
tableau
des
effectifs.
- d’un
agent
actuellement
adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
promouvable
sur
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
à compter
du
1°
janvier
2022.
Il convient
donc
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe.
- d’un
agent
spécialisée
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
à 32h30
promouvable
par
avancement
de
grade
au
grade
d’agent
spécialisée
principal
de
1°
classe
des
écoles
maternelles
à
compter
du
1°
septembre
2022.
Il convient
donc
de
créer
un
poste
d'agent
spécialisée
principal
de
1èe
classe
des
écoles
maternelles
à 32h30
hebdomadaire
et
de
conserver
le poste
d'agent
spécialisée
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles
à 32h30
hebdomadaire
au
tableau
des
effectifs
jusqu’au
1°
septembre
2022.
- d’un
gardien
brigadier
de
police
municipale
à temps
complet
promouvable
brigadier-chef
principal,
et
ce
à compter
du
15
juillet
2022.
Il convient
donc
de
créer
un
poste
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
et
de
conserver
le poste
gardien
brigadier
au
tableau
des
effectifs
jusqu’au
15
juillet
2022.
Ces
5 postes
d'avancement
sont
créés
à compter
des
dates
de
nomination
probables
des
agents,
sachant
que
les
nominations
n’interviendront
que
sur
décision
individuelle
du
maire
lorsqu'il
le
décidera. Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- SUPPRIME
:
- Un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
au
1°
janvier
2022
- Un
poste
de
rédacteur
principal
de
2è"
classe
à temps
complet
au
1°
janvier
2022
- Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"°
classe
à temps
complet
au
1°
janvier
2022
- Un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
au
1° janvier
2022
- Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
au
1°
janvier
2022 - Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
au
1°
janvier
2022
- CRÉÉ
:
- Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
à temps
complet
au
1°
janvier
2022
- Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2è"
classe
à temps
complet
au
1°
mars
2022
- Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1?"
classe
à temps
complet
au
1°’
janvier
2022
- Un
poste
d'agent
spécialisée
principal
de
1°
classe
des
écoles
maternelles
à 32h30
hebdomadaire
au
1°"
septembre
2022
- Un
poste
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
au
15
juillet
2022
- DIT
que
la dépense
sera
prévue
au
BP
2022,
chapitre
012.
Fait
à Ornex,
le 17
décembre
2021
Jean-François
OBEZ
DE
ta
Certifié
exécutoire
le
: M
décombe
eo
Affichéle:
À
dcombe
2
VA
Monsieur
le me
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330-09/10