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unknown - 2025.32 Modification du tableau des emplois
Séance - 2024.07 Modification du tableau des emplois de la
Séance - 2023.33 Modification du tableau des emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2023.33 Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
U
Envoyé
en
préfecture
le 06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/09/2023
Publié
le -7
SEP.
2023
1D
: 001-210103602-20230905-2023_33-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
05
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le cinq
septembre
l'assemblée
En
exercice
: 18
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART,
Maire
Présents
: 15
Présents:
Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Votants
: 18
Christophe
LEBRUN,
Cécile
MAGNIN,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Frédéric
LEGER,
Adeline
SIBELLE,
Elody
BULLIARD,
Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés:
Loïc
CHRISTIN
(procuration
à Patrick
DUMAS),
Leila
MANET
(procuration
à Elody
BULLIARD),
Laurent
IMBERTI
(procuration
à Jean-Pierre
DEMORNEX)
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
LAURE
2023_33
- Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
de
la collectivité
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
34
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
; et
que
celui-ci
doit
mentionner
sur
quel
{s)
grade
(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l’autorité
à recruter,
VU
la mutation
de
la responsable
des
services,
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit
:
- Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
(35h
/semaine)
pour
assurer
les
fonctions
d’assistante
administrative
avec
priorité
au
niveau
du
budget,
des
paies
et
de
la
gestion
des
ressources
humaines
au
sein
du
secrétariat
de
mairie
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- ACCEPTE
les
propositions
du
Maire
;
- FIXE
le nouveau
tableau
des
emplois
de
la collectivité
tel
qu’indiqué
en
annexe
à
compter
du
6 septembre
2023
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à la
déclaration
de
vacance
de
poste
et
prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART
Mod. 540330
IMPRIM'VERT* E = « « EEE BEDnE WW 5 Ben n am B
el EH D BE Es = BB EREs25
Envoyé
en
préfecture
le
06/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/09/2023
pute
7 SEP,
200)
1D
: 001-210103602-20230905-2023_33-DE
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
À TEMPS
COMPLET
AU
06/09/2023
Grade
ou
cadre
d’emplois
autorisé
par
l'organe
Emplois
Nombre
délibérant
Filière
Technique
Adjoint
technique
2
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Ouvrier
polyvalent
Adjoint
technique
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Entretien
des
locaux
Adjoint
technique
2
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
Agent
de
service
des
écoles
Agent
de
maîtrise
Ouvrier
polyvalent
1
Cadre
d'emplois
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux
Agent
des
écoles
maternelles
1
Cadre
d’emplois
des
Agents
de
Maîtrise
Territoriaux
Filière
Administrative
Responsable
des
services
1
Rédacteur
territorial
Secrétariat
de
mairie
< 2000
hab.
1
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Filière
Animation
Responsable
accueil
de
loisirs
1
Animateur
territorial
Adjoint
d'animation
10
Cadre
d’emplois
des
Adjoints
d'Animation
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON
COMPLET
AU
06/09/2023
Grade
ou
cadre
d'emplois
autorisé
par
l’organe
Emplois
Nombre
délibérant
Filière
Administrative
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
:
Secrétariat
de
mairie
< 2000
hab.
1
à raison
de
17
heures
/ semaine
1
à raison
de
24,5
heures
/ semaine
Filière
Technique
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
:
Adjoint
technique
1
à raison
de
28,28
heures
/ semaine
Restauration
collective
1
à raison
de
17,5
heures
/ semaine
Location
de
salles
1
à raison
de
14
heures
/ semaine
Entretien
des
locaux
1
à raison
de
18
heures
/ semaine
Filière
Animation
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
d’Animation
:
Adjoint
d'animation
2
à raison
de
28
heures
/ semaine
1
à raison
de
20
heures
/ semaine
1
à raison
de
18
heures
/ semaine
1
à raison
de
17,5
heures
/ semaine
1
à raison
de
7,5
heures
/ semaine