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Arrêté - 2023450 echafaudage 2 quai de la jetee est 20.10 15.12.2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023450 echafaudage 2 quai de la jetee est 20.10 15.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VUE [ ARRETE N° 2023 — 450 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Pose d’un échafaudage pour nettoyage de
la façade
Quai de la Jetée Est n° 2
| CMEG
Du Vendredi 20 Octobre 2023
| Au Vendredi 15 Décembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société CMEG -— ZA de Cardonville - Rue Compagnie D — 14740
Bretteville l'Orgueilleuse, dans le cadre de travaux de nettoyage de la façade, de pouvoir mettre en place un échafaudage, Quai de la Jetée Est au n° 2, du Vendredi 20 Octobre 2023 au Vendredi 15 Décembre 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : L’Entreprise CMEG est autorisée, dans le cadre de travaux de nettoyage de la façade, à mettre en place un échafaudage, Quai de la JETEE EST au n° 2, du VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 au VENDREDI 15 DECEMBRE 2023.
ARTICLE 2 : Circulation et stationnement, Quai de la Jetée Est, pendant la période citée dans l'Article 1 :
- Stationnement interdit devant le n° 2, afin de dévier la circulation et de faciliter la
circulation des usagers, suite à la pose de l’échafaudage.
- Circulation perturbée pendant la pose et la dépose de l’échafaudage.
ARTICLE 3 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le w eek-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 4 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons et des automobilistes. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 16 Octobre 2023,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL