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Arrêté - 202591 circulation stationnement rue a.luard quai de la cale quai jetee de lest 11 12.02.2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202591 circulation stationnement rue a.luard quai de la cale quai jetee de lest 11 12.02.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2025-91
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
E ALFRED LUARD - QUAI DE LA JETEE DE L'EST - QUAI DE LA CALE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme
HAMEL,
VU la demande en date du 06/02/2025 émise par la Société SURVEY demeurant 30 Chemin d'Enrobert - 32200 GIMONT représentée par Monsieur Cédrick HILLAIRET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation et du stationnement,
CONSIDÉRANT que des travaux de détection des réseaux TOTAL pour un projet de mise en arrêt rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/02/2025 au 12/02/2025, de 8 heures à 18 heures, RUE ALFRED LUARD, QUAI DE LA JETEE DE L'EST, QUAI
DE LA CALE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 11/02/2025 et jusqu'au 12/02/2025, entre 8 heures et 18 heures, la chaussée est rétrécie et le
stationnement des véhicules est interdit aux différents lieux des interventions, RUE ALFRED LUARD, QUAI DE
LA JETEE DE L'EST, QUAI DE LA CALE.
La circulation des véhicules est alternée manuellement RUE ALFRED LUARD, QUAI DE LA JETEE DE
L'EST, QUAI DE LA CALE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société SURVEY. Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise en place par la Société SURVEY, 3 jours au préalable.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 5
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 06 Février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint à la Circulation et au Stationnement,
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8Ÿ%8 FEU &_mail : mairie@ville-honfleur.fr DIFFUSION:
e Société SURVEY
+ Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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