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Arrêté - 2023530 travaux avec echafaudage 117 rue haute 27.11 15.12.2023
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023530 travaux avec echafaudage 117 rue haute 27.11 15.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2023 - 530 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux avec pose d’un échafaudage
Rue Haute n° 117
Du Lundi 27 Novembre 2023
Au Vendredi 15 Décembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la SAS Daniel Lainé — ZE Hennequeville — 14360 Trouville sur Mer, afin, dans le cadre de travaux de réfection de la façade (DP 014 333 21 U 0132 du 09/09/21), de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue Haute au n° 117, du Lundi 27 Novembre 2023 au Vendredi 15 Décembre 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La SAS DANIEL LAINE est autorisée, dans le cadre de travaux de réfection de la façade, à mettre en place un échafaudage, RUE HAUTE au n° 117, du LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 au VENDREDI 15 DECEMBRE 2023.
ARTICLE 2 : La circulation pourra être perturbée, Rue Haute, pendant la mise en place et le retrait de l’échafaudage.
ARTICLE 3 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des des automobilistes. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par lEntreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : La Société intervenante est autorisée à mettre en place un panneau pour la réservation d’une place de stationnement réglementaire, au plus près du lieu d’intervention, sur le Boulevard Charles V. Le règlement s'effectuera à l'horodateur. La place de stationnement devra être libérée tous les week-ends.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 16 Novembre 2023,/)
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire : Felipe ALVARE
MAIRIE DE HOI
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 8&