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Déliberation - deliberations conseil municipal sainte fereole 20 06 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal sainte fereole 20 06 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Yannick MACHEIX pour remplir les fonctions de Secrétaire.
RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de renouveler la Commission Communale des Impôts Directs. Il appartient au Conseil de dresser une liste de 12 répartiteurs titulaires et de 12 répartiteurs suppléants. Suite à cette liste, les services fiscaux retiendront, à leur tour, 6 répartiteurs titulaires et 6 répartiteurs suppléants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PROPOSE la liste suivante :
Répartiteurs titulaires :
MARTY Jean Louis – Champ de la Croix – 19270 SAINTE FEREOLE
BREUIL Maurice – 25 Rue des Pradelles – 19270 SAINTE FEREOLE
COSTE Francis – La Vacherie Haute – 19270 SAINTE FEREOLE
GUERNIOU Pierre – Sarget – 19270 SAINTE FEREOLE (Propriétaire de Bois) BLANCHARD Jean Claude – 20 Rue du 19 Mars 1962 – 19270 SAINTE FEREOLE GIRAUD Jacques – 22 Rue des Pradelles – 19270 SAINTE FEREOLE
CASADEI Jean Charles – Le Pilard – 19270 SAINTE FEREOLE
MADRANGES François – 9 Rue des Pradelles – 19270 SAINTE FEREOLE MALAVAL Pascale – 3 Rue du Champ du Grillon – 19270 SAINTE FEREOLE UNTERNEHR Annie – La Bourretterie – 19270 SAINTE FEREOLE
DAUDY Jean Pierre – Lajoinie – 19270 SAINTE FEREOLE
ROUSSEAU Martine – 6 Avenue Alsace Lorraine – 19100 BRIVE (Extérieur à la Commune)
Répartiteurs suppléants :
BOUILLAGUET Annie – Le Pilard – 19270 SAINTE FEREOLE
MIGOT Marie Paule – Guillemy – 19270 SAINTE FEREOLE
CROUCHET Pierre – Avenue de la Besse – 19270 SAINTE FEREOLE
LEYMARIE Fernand - Tribier – 19270 SAINTE FEREOLE (Propriétaire de bois) COUDERT Pierre – Berchat – 19270 SAINTE FEROLE
BOUILLAGUET Gilbert – Le Noyer – 19270 SAINTE FEREOLE
BECOT Didier – Avenue de la Chapelle – 19270 SAINTE FEREOLE
BESANGER Jean Pierre – Les Palisseries – 19270 SAINTE FEREOLE
MOULY Francis – Bos Franc – 19270 SAINTE FEREOLE
BOURG Claude – Sicard – 19270 SAINTE FEREOLE
DELON Lucien – 11 Rue urbain le Verrier – 19100 BRIVE (extérieur à la Commune) MARTHON Alain - Moussours – 19270 SAINTE FEREOLE
Cette délibération est adoptée à la majorité (18 POUR et 1 ABSTENTION).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs :6
Date de la convocation : 14/06/2014
Date d’affichage : 23/06/2014
L'an deux mil quatorze et le 20 juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHIEX – MENEYROL – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Absents : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BOURG – Mr DAUDY ayant donné délibération à Mr SOULARUE – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL – Mr DELPY ayant donné procuration à Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Yannick MACHEIX pour remplir les fonctions de Secrétaire.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2ème CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2006 - 1691 du 22 décembre 2006 portant un statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
Vu les décrets n°87 - 1107 et n°87 - 1108 du 30 décembre 1987 modifiés fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
Compte tenu du départ à la retraite de l’agent chargé de la préparation des repas à compter du 1er septembre 2014,
Compte tenu de la réorganisation des services,
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 25 août 2014.
Il sera chargé de la préparation des repas de la cantine, de la crèche et de l’ALSH. Il établira les menus, procèdera aux commandes des denrées et autres tâches diverses.
Le poste d’agent de maîtrise occupé par le cuisinier (soit temps non complet – 31h30) sera à supprimer à compter du 1er septembre 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe, à temps complet, à compter du 25 août 2014, conformément au poste décrit ci-dessus,
PRECISE que la rémunération de l’agent sera calculée conformément à la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014
DECIDE la suppression du poste d’agent de maîtrise à temps non complet (31h30) à compter du 1er septembre 2014,
DONNE tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 14/06/2014
Date d’affichage : 23/06/2014
L'an deux mil quatorze et le 20 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHIEX – MENEYROL – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Absents : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BOURG – Mr DAUDY ayant donné délibération à Mr SOULARUE – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL – Mr DELPY ayant donné procuration à Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Yannick MACHEIX pour remplir les fonctions de Secrétaire.
OBJET: Désignation du nom du Lotissement situé au lieu-dit Le Colombier, création des noms de rues et numérotation des lots
Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur la nécessité de donner un nom au nouveau Lotissement créé par la commune dans la zone du Colombier, ainsi qu’à la rue principale et aux 2 impasses le desservant.
Ce lotissement est appelé Lotissement Le Colombier ; or les logements de Corrèze Habitat, situés en face du cimetière, sont cadastrés Le Colombier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE NOMMER le Lotissement « Les Bois du Colombier »
- DE NOMMER la rue principale le desservant «rue des Champs du Colombier » - DE NOMMER l’impasse desservant les lots 1 à 9 « impasse Bois La Garenne » - DE NOMMER l’impasse desservant les lots 2 à 18 « impasse Les Bois du Colombier » - DE NUMEROTER LES LOTS, comme suit, selon le plan joint :
Parcelle AE 202 (lot 1) : 1 Impasse Bois La Garenne
Parcelle AE 203 (lot 2) : 3 Impasse Bois La Garenne
Parcelle AE 204 (lot 3) : 5 Impasse Bois La Garenne
Parcelle AE 205 (lot 4) : 7 Impasse Bois La Garenne
Parcelle AE 206 (lot 5) : 9 Impasse Bois La Garenne
Parcelle AE 207 (lot 6) : 11 Rue Les Champs du Colombier
Parcelle AE 208 (lot 7) : 13 Rue Les Champs du Colombier
Parcelle AE 209 (lot 8) : 15 Rue Les Champs du Colombier
Parcelle AE 210 (lot 9) : 17 Rue Les Champs du Colombier
Parcelle AE 211 (lot 10) : 19 Rue Les Champs du Colombier
Parcelle AE 212 (lot 11) : 21 Rue Les Champs du Colombier
Parcelle AE 216 (lot 12) : 23 Rue Les Champs du Colombier
Parcelle AE 217 (lot 13) : 25 Rue Les Champs du Colombier
Parcelle AE 218 (lot 14) : 27 Rue Les Champs du Colombier
Parcelle AE 219 (lot 15) : 29 Rue Les Champs du Colombier
Parcelle AE 220 (lot 16) : 2 Impasse Les Bois du Colombier
Parcelle AE 221 (lot 17) : 4 Impasse Les Bois du Colombier
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :6
Date de la convocation : 14/06/2014
Date d’affichage : 23/06/2014
L'an deux mil quatorze et le 20 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHIEX – MENEYROL – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Absents : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BOURG – Mr DAUDY ayant donné délibération à Mr SOULARUE – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL – Mr DELPY ayant donné procuration à Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Parcelle AE 222 (lot 18) : 6 Impasse Les Bois du Colombier
Parcelle AE 223 (lot 19) : 8 Impasse Les Bois du Colombier
Parcelle AE 224 (lot 20) : 10 Impasse Les Bois du Colombier
Parcelle AE 225 (lot 21) : 12 Impasse Les Bois du Colombier
Parcelle AE 226 (lot 22) : 14 Impasse Les Bois du Colombier
Parcelle AE 227 (lot 23) : 16 Impasse Les Bois du Colombier
Parcelle AE 228 (lot 24) : 18 Impasse Les Bois du Colombier
Parcelle AE 229 (lot 25) : 20 Rue Les Champs du Colombier
Parcelle AE 230 (lot 26) : 22 rue Les Champs du Colombier
Parcelle AE 231 (lot 27) : 24 rue Les Champs du Colombier
Parcelle AE 232 (lot 28) : 26 rue Les Champs du Colombier
Parcelle AE 233 (lot 29) : 28 rue Les Champs du Colombier
Parcelle AE 234 (lot 30) : 30 rue Les Champs du Colombier
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,
- considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014 sont insuffisants,
- décide de modifier l'inscription comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Intitulé des comptes Diminution crédits alloués Augmentation des crédits
Comptes Montants Comptes Montants
Dépenses imprévues 022 14 286,00
Virement à la section d’investissement 023 14 286,00
Total dépenses Section de
fonctionnement
14 286,00 14 286,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Virement de la section de
fonctionnement
021 14 286,00
Total recettes Section
d’investissement
14 286,00
Accueil de loisirs – Espaces jeunes 2313 - 376 10 680,00
Chemin de Mémoire – achat de terrains 2111 - 408 3 606,00
Total dépenses Section
d’investissement
14 286,00
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus à la majorité (16 POUR – 3 ABSTENTIONS).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :6
Date de la convocation : 14/06/2014
Date d’affichage : 23/06/2014
L'an deux mil quatorze et le 20 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHIEX – MENEYROL – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Absents : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BOURG – Mr DAUDY ayant donné délibération à Mr SOULARUE – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL – Mr DELPY ayant donné procuration à Mr JAUBERT
Décision Modificative
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Yannick MACHEIX pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération en date du 29 mars 2014 donnant délégation générale à Mr le Maire,
Vu le courrier d’observation de Mr le Sous-Préfet de Brive indiquant que l’alinéa 4 de la délibération précitée est entaché d’illégalité, compte tenu de la modification de l’article L 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales,
Considérant la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 qui modifie l’article L2122-22 4° de la façon suivante : « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
MODIFIE l’alinéa 4° de la délibération donnant délégation générale au Maire, en date du 29 mars 2014, de la façon suivante :
DONNE délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
PRECISE que le reste de la délibération reste inchangé.
Cette délibération est adoptée à la majorité (16 POUR et 3 ABSTENTIONS).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation : 14/06/2014
Date d’affichage : 23/06/2014
L'an deux mil quatorze et le 20 juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHIEX – MENEYROL – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Absents : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BOURG – Mr DAUDY ayant donné délibération à Mr SOULARUE – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL – Mr DELPY ayant donné procuration à Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Yannick MACHEIX pour remplir les fonctions de Secrétaire.
PISCINE MUNICIPALE
Monsieur le Maire informe l’assemblée des difficultés pour recruter un surveillant de baignade pour le mois d’août 2014.
Un surveillant de baignade a été recruté par l’intermédiaire de l’association Profession Sports qui fixe un jour de repos hebdomadaire.
Le Maire propose de fermer la piscine le mardi du 1er août au 31 août 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE le mardi comme jour de fermeture de la piscine durant le mois d’août 2014,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :6
Date de la convocation : 14/06/2014
Date d’affichage : 23/06/2014
L'an deux mil quatorze et le 20 juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHIEX – MENEYROL – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Absents : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BOURG – Mr DAUDY ayant donné délibération à Mr SOULARUE – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL – Mr DELPY ayant donné procuration à Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Yannick MACHEIX pour remplir les fonctions de Secrétaire.
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,
Sur le rapport de Mr le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :6
Date de la convocation : 14/06/2014
Date d’affichage : 23/06/2014
L'an deux mil quatorze et le 20 juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHIEX – MENEYROL – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Absents : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BOURG – Mr DAUDY ayant donné délibération à Mr SOULARUE – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL – Mr DELPY ayant donné procuration à Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Yannick MACHEIX pour remplir les fonctions de Secrétaire.
RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des bâtiments communaux à compter du 1er août 2014,
Sur le rapport de Mr le Maire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique 2ème classe, 1er échelon pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17h30.
La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 330 du grade de recrutement.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :6
Date de la convocation : 14/06/2014
Date d’affichage : 23/06/2014
L'an deux mil quatorze et le 20 juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHIEX – MENEYROL – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Absents : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BOURG – Mr DAUDY ayant donné délibération à Mr SOULARUE – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL – Mr DELPY ayant donné procuration à Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Yannick MACHEIX pour remplir les fonctions de Secrétaire.
RECRUTEMENT D’UN EMPLOI D’AVENIR
Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,...).
Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi d’avenir dans les conditions suivantes : Contenu du poste : Animatrice et Agent polyvalent
Durée des contrats : 36 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35h
Rémunération : SMIC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : Animatrice et Agent polyvalent
Durée des contrats : 36 mois
Durée hebdomadaire de travail : 35 h
Rémunération : SMIC,
- PRECISE que cet emploi sera ouvert à compter du 1er septembre 2014
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :6
Date de la convocation : 14/06/2014
Date d’affichage : 23/06/2014
L'an deux mil quatorze et le 20 juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHIEX – MENEYROL – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Absents : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BOURG – Mr DAUDY ayant donné délibération à Mr SOULARUE – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL – Mr DELPY ayant donné procuration à Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Yannick MACHEIX pour remplir les fonctions de Secrétaire.
REVISION TARIFS PRESTATIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 1er juillet 2013 procédant à la révision des tarifs des prestations cantine et garderie.
Le Maire rappelle les tarifs en vigueur :
- CANTINE :
o 2,70€ le repas des enfants
o 6,65€ le repas des enseignants et intervenants extérieurs
- GARDERIE :
o 1,30€ l’heure
o 13,00€ le forfait (= au moins 10 heures de présence par semaine et par enfant, sur 4,5 jours, lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE des tarifs suivants :
- CANTINE :
o 2,75€ le repas des enfants
o 6,65€ le repas des enseignants et intervenants extérieurs
- GARDERIE :
o 1,35€ l’heure
o 13,50€ le forfait (= au moins 10 heures de présence par semaine et par enfant, sur 4 jours, lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi)
PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 5 juillet 2014.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :6
Date de la convocation : 14/06/2014
Date d’affichage : 23/06/2014
L'an deux mil quatorze et le 20 juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHIEX – MENEYROL – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Absents : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BOURG – Mr DAUDY ayant donné délibération à Mr SOULARUE – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL – Mr DELPY ayant donné procuration à Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Yannick MACHEIX pour remplir les fonctions de Secrétaire.
UTILISATION DU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI TEMPORAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORREZE
Monsieur le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l’absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, a créé un Service Public de l’Emploi Temporaire (SPET).
L’équipe d’intervenants de ce service est constituée d’agents non titulaires, sélectionnés, formés et recrutés par le centre en vue :
- Soit d’assurer la continuité des services publics d’une collectivité territoriale affiliée en cas d’indisponibilité ou de défaillance d’un ou plusieurs de ses agents affectés sur des emplois permanents en raison :
o D’un congé annuel
o D’un congé maladie
o D’un congé de maternité
o D’un congé parental
o De l’accomplissement du service national,
- Soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité.
La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l’intervention d’un de ces agents du centre de gestion est subordonnée à la signature d’une convention d’affectation dudit agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE les termes de la convention générale d’affectation avec le Centre Départemental de Gestion de la Corrèze pour bénéficier de l’intervention d’un agent non titulaire du SPET,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin,
-DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :6
Date de la convocation : 14/06/2014
Date d’affichage :23/06/2014
L'an deux mil quatorze et le 20 juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHIEX – MENEYROL – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Absents : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BOURG – Mr DAUDY ayant donné délibération à Mr SOULARUE – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL – Mr DELPY ayant donné procuration à Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Yannick MACHEIX pour remplir les fonctions de Secrétaire.
SUBVENTION ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMIS DE LA RESISTANCE (ANACR)
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande de l’ANACR pour le versement d’une subvention.
Le Maire propose d’attribuer une subvention de 50€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention à l’ANACR de 50€
PRECISE que cette subvention est inscrite au compte 6574.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :6
Date de la convocation : 14/06/2014
Date d’affichage : 23/06/2014
L'an deux mil quatorze et le 20 juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHIEX – MENEYROL – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Absents : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BOURG – Mr DAUDY ayant donné délibération à Mr SOULARUE – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL – Mr DELPY ayant donné procuration à Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Yannick MACHEIX pour remplir les fonctions de Secrétaire.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION EXPRESSION
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande de l’association Expression d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la biennale d’aquarelle qui se déroulera du 26 juillet au 10 août prochain.
L’association Expression sollicite une subvention de 2 000€.
Il propose de donner une subvention de 250€ pour le prix de la commune dans le cadre de la biennale d’Aquarelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à l’association Expression pour l’organisation de la biennale d’aquarelle de 2 000€
ACCEPTE l’attribution du prix de la commune à hauteur de 250€
PRECISE que ces sommes sont inscrites au compte 6574.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs :6
Date de la convocation :14/06/2014
Date d’affichage : 23/06/2014
L'an deux mil quatorze et le 20 juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – JAUBERT – JOURDAN – MACHIEX – MENEYROL – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Absents : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER – Mr GOLFIER ayant donné procuration à Mme BOURG – Mr DAUDY ayant donné délibération à Mr SOULARUE – Mme ALVINERIE ayant donné procuration à Mme HEBRARD – Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr MENEYROL – Mr DELPY ayant donné procuration à Mr JAUBERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL