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Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 06h33 par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2136642)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Département des Pyrénées-Orientales
Séance du CM -
Nombre de conseillers :
en exercice : 5 -cinq-
Absent ayant donné proc : 1 -un-
convocation : 28/11/2025
publication en une page
contrôle de légalité :
D5/12/2025_- /:4_-
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Coustouges
Le cinq décembre deux mille vingt-cinq à quatorze heures trente minutes, ,
les membres du conseil municipal de là commune de Coustouges se sont
réunis dans la salle du conseil municipal en séance publique,
sur la convocation qui leur a été adressée
par M. Michel Garrigue, Maire de Coustouges,
Étaient présents outre le Maire sus nommé
MM les conseillers municipaux : MIRALLES Richard, ANRIGO Michel, BECK
Martine.
Absent ayant donné procuration: IGLESIAS Marc, procuration à ANRIGO Michel Anrigo
À été nommé secrétaire : MIRALLES Richard
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Coustouges,
formant la majorité des membres pour pouvoir valablement délibérer, sur l'obiet suivant :
Don de M. Michel Garrigue à la Commune de Coustouges :
Acceptation par le conseil municipal
Aux termes de l'article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit délibérer sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune, ce qui signifie que le conseil peut décider d'accepter de transiger avec les héritiers de l'auteur de la libéralité, ou de refuser le don ou legs.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code civil,
VU l'offre de don présentée par M. Miche Garrigue, Maire de Coustouges.
CONSIDÉRANT que ce don contribuera au bon fonctionnement de la commune
DÉCIDE à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article er : D'accepter le don d'un montant de 1600.00 € proposé par M. Michel Garrigue.
Article 2 : D'exprimer sa profonde gratitude pour sa générosité envers la commune.
Article 3 : D'inscrire ce don dans le budget communal de la commune exercice 2025 et d'assurer sa gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 4 : Le Maire est autorisé à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
REÇU LE :
1 6 DEC. 2075
SOUS-PRÉFECTURE
DE CÉRET
Les membres présents ont signé le registre/des ES ions.
Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le cinq dé
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Michel Garrigue, Maire de Coustouges
deux mille vingt-cinq