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Convocation - 2151767
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Convocation - 2151767)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Département des Pyrénées-Orientales
Séance du CM -
Nombre de conseillers :
en exercice : 7 -sept-
Absents (proc) : 3 -trois-
convocation : 16 mars 2026
publication en une page
contrôle de légalité :
DEPOT PREFECTURE
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
EXTRAIT du REGISTRE de
Publié le ET du Conseil Municipal d
Le vingt mars deux mille vingt-six à seiz{1D::066-216600619-20260820-20262008006-DE
municipal de la commune de Coustouges se sont réunis dans la salle des
Mariages - Mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été
adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-7, et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents outre le Maire sus nommé
MM les conseillers municipaux : PEDROT Patrick, DAVIN Valérie, MESA TÜRO
Ferran, PERROT Mathilde
Absents excusés ayant donné procuration :
VERDIER Christophe : procuration à PERROT Mathilde
VAN DER MEULEN Anne : procuration à DAVIN Valérie
BALLU Pascal : procuration à PEDROT Patrick
A été nommée secrétaire : DAVIN Valérie
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Coustouges, formant la
majorité des membres pour pouvoir valablement délibérer, sur l’objet suivant :
Détermination du nombre de postes d'adjoint
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, La commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal soit deux adjoints au maire au maximum. || a rappelé Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, d'Un adjoint.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés de fixer à UN le nombre des adjoints au maire de la commune.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus
Patrick PEDROT, Maire de Coustouges
Les membres présents ont signé le registre des délibérations.
Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le vingt mars deux mille vingt-six