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Déliberation - 2136643
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 06h33 par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2136643)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Département des Pyrénées-Orientales
Séance du CM -
Nombre de conseillers :
en exercice : 5 -cinq-
Absent ayant donné procuration : 1 -un-
convocation : 28/11/2025
publication en une page
contrôle de légalité :
DEPOT PREFECTURE
05/12/2025. _/. 1
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de Coustouges
Le cinq décembre deux mille vingt-cinq à quatorze heures trente minutes, ,
les membres du conseil municipal de la commune de Coustouges se sont
réunis dans la salle du conseil municipal en séance publique,
sur la convocation qui leur a été adressée
par M. Michel Garrigue, Maire de Coustouges,
Étaient présents outre le Maire sus nommé
MM les conseillers municipaux : MIRALLES Richard, ANRIGO Michel, BECK
Martine,
Absent ayant donné procuration: IGLESIAS Marc, Procuration à ANRIGO Michel
A été nommé secrétaire : MIRALLES Richard
Les membres du Conseil Municipal de là commune de Coustouges,
formant la majorité des membres pour pouvoir valablement délibérer, sur l'objet suivant :
Nomination d'un secrétaire de séance
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121-15 qu'au début de
chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un où plusieurs de ses membres pour
remplir les fonctions de secrétaire.
| peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
> Nomme MIRALLES Richard, secrétaire de séance.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
REQU LE :
1 6 DEC. 205
SOUS-PRÉFECTURE
DE CÉRET
Michel Garrigue, Maire de Coustouges
Les membres présents ont signé le registre des délibérations.
Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le cinq décembre deux mille vingt-cinq