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Arrêté - VP2026 AV 0668 ODP caravane du sport saint eloi 28 10
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 00h46 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0668 ODP caravane du sport saint eloi 28 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Codex 9
il ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
VILLE de RODEZ public - Evènement caravane du Sport (UFOLEP) - ESPLANADE SAINT-ELOI, MAISON DE QUARTIER LOUISE
MICHEL
Le 28 octobre 2026
VP 2026-AV-0668
Le Maire,
VU je Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R, 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande par laquelle le service enfance et jeunesse demeurant Place Eugène Raynaldy 12000 Rodez demande l'autorisation
d'occuper temporairement le domaine public :
- caravane du Sport (UFOLEP) ESPLANADE SAINT-ELOI, MAISON DE QUARTIER LOUISE MICHEL,
VU Ia délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-6500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur Le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le service enfance et jeunesse est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention
d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
ESPLANADE SAINT-ELOI, MAISON DE QUARTIER LOUISE MICHEL
* Le 28/10/2026, de 13h09 à 19h00, caravane du Sport (UFOLEP) sur la chaussée
o Surface occupée en m° : 200 mètre(s) carré(s)
Article 2
li conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur Le lieu de l’événement.
Article 3
Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire,
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 4
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du
plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261013-VP2026AV0668-AR
Reçu le 13/10/2026 Article 6
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à R
Pour le[Maire,
et par délégation
l'ULIEN
DIFFUSION :
+ service enfance et jeunesse
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
43 OCT. 2076 Transmis en Préfecture le
Publié le 4 3 QCT. 1076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261013-VP2026AV0668-AR
Reçu le 13/10/2026