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Arrêté - VP2026 AV 0690 ODP S Place des Macons demenagement 26 10
Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0690 ODP S Place des Macons demenagement 26 10)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine public - Déménagement PLACE DES MACONS
Le 26 octobre 2026
VP 2026-AV-0690
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble Les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L.
2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre Ï - 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement
aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 15 octobre 2026, et adressée à la Ville par SAS FRANCK SERVIERES,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-122 du 22 juin 2026, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint,
VU l'arrêté permanent n° AG 2022-0244 en date du 23 février 2022, règlementant la circulation et le stationnement,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à la voirie communale,
CONSIDERANT qu'un déménagement nécessite une dérogation aux dispositions de l'arrêté n° AG 2022-0244 en date du 23 février 2022,
ARRÊTE
Article 1
Par dérogation le 26/10/2026, au droit PLACE DES MACONS, SAS FRANCK SERVIERES, est autorisée à occuper le domaine public,
afin de permettre un déménagement,
PLACE DES MACONS
8h00 à 18h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement et monte-meubles sur la chaussée
* Surface occupée en m° : 30 mêtres(s) carré (s)
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du
Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
E | Pérlode de Occupation]. Localisation(s) Da Nature ct DE. Tarif LUE PU : Unité: Quantités Montant Redevancc le 26/10/2026 |Le PLACE DIS stationnement de véhicule de déménagement - camion Redevance pour chaussée ou 0,2]par jour par 30] 1 6,00 d'occupation 26/10/2026 [MACONS de déménagement trottoir occupé mi
Droit fixe - Forfail pour toute permission 20|forfait 20,00
| l “Montant totall + 26,00
Article 3
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement.
SAS FRANCK SERVIERES, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire
conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect
de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
SAS FRANCK SERVIERES devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainst que des véhicules d'intérêt général
prioritaires,
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261019-ARVP2026AV0690-AR
Reçu le 19/10/2026 Article 4
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain,
des végétaux compris dans l'emprise de l’autorisation,
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire,
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 6
La Directrice Générale des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’ Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Pour le Mic le [1 û OCT. 2076
Pour Le Maire,
et par délégation
DIFFUSION :
+ SAS FRANCK SERVIERES
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 1 9 OCT. 2025
1 9 OCT. 2076 | _
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20261019-ARVP2026AV0690-AR
Reçu le 19/10/2026