Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 decembre 2023

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 decembre 2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Boupère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 decembre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, EN

up

L'an deux mil vingt-trois le 4 décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Boupère, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Anne BIZON, Maire pour la séance ordinaire.

Commune de LE BOUPÈRE

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 4 décembre 2023

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2023

PRÉSENTS : Mmes, MM, AGENEAU L, BERTRAND F, BIZON A, BLANCHARD D, BLANCHARD S, CHENU

P, DEMONCHY L, FONTENEAU E, GUERY D, GUILLOTEAU R, LEGERON S, LESPIAUC M-L, LORIEUX C,

LUXI V, MERIGEAU M, MONNEREAU S, MOREAU E, MOREAU S, POIRIER I, REZEAU Ca, REZEAU Cy, VILLENEUVE F,

EXCUSES : Bruno MARIUZZA qui à donné pouvoir à Sébastien MONNEREAU

SECRETAIRE : Catherine REZEAU

e Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité

e Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal :

N° Decision OBJET LIEU Titulaires Acquéreurs

DMa2023 - N°18 Renonciation au . Mme Christine du 10/11/2023 | droit de préempter | 2 "ue St Nicolas EYNAUD MARGE PAIECST

DMa2023 - N°19 Renonciation au 3, rue Eugène SCI Avenir SCI du Tonnelier du 13/11/2023 droit de préempter Charrier

DMa2023 - N°20

du 16/11/2023

Renonciation au

droit de préempter 11, rue de la Marne Cts Lardy-Caillaud M. et Mme Christian

MOSES

DMa2023 - N°21

du 16/11/2023

Renonciation au

droit de préempter 11, rue de la Marne Cts Lardy-Caillaud M. Johan LARDY

DMa2023 - N°22 Renonciation au La Poirière, M. Joseph PIET M. et Mme Michel du 20/11/2023 droit de préempter 7 rue des Fiefs ° p GAUTHIER

DMa2023 - N°23 Renonciation au _ de SCI YD)J du 27/11/2023 | droit de préempter La Daudière M. Emilien DENTAU M. David PINEAU

DMa2023 - N°24 Renonciation au La Daudière SCI YDJ M. Dominique du 27/11/2023 droit de préempter M. David PINEAU SACHOT

Madame le Maire indique le point relatif à la subvention 2023 pour le Comité de gestion de Restauration Interscolaire est retiré compte tenu d'un contretemps n'ayant pas permis une instruction plus aboutie du dossier ; elle aborde ensuite l'ordre du jour :

D2023-72 / OBJET : OUVERTURES DE CREDITS AVANT VOTE DU BUDGET 2024

Suivant les dispositions de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget primitif ou 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale, peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Page 1 sur 9L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Ainsi pour éviter les rejets de mandatements sur le début de l'exercice 2024 pour absence de crédits autorisés, il est proposé au conseil municipal d'ouvrir les crédits nécessaires dans la limite autorisée.

L'enveloppe se décompose comme suit :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT OUVERTES EN :

HORS RESTES À REALISER , MOUVEMENT D'ORDRE, 2023

REMBOURSEMENT DETTE

BUDGET PRINCIPAL

Budget primitif 2023 4 639 441,65 €

Déficit d'investissement 1 399 491,99 €

Décision modificative n °1/2023 50 000,00 €

Décision modificative n °2/2023

SOLUS-TOTAL 1

RESTES A REALISER 2023

155 393,06 €

6 244 326,70 €

1 427 416,65 €

patrimoniales DM3/2023 0,00 €

Remboursement de la dette (chapitre 16 DI) BP 2023 154 000,00 €

SOUS-TOTAL 2 1 581 416,65 €

TOTAL 4 662 910,05 €

Quart des crédits 1 165 727,51 €

CREDITS AUTORISES 1165 727,51 €

L'ouverture des crédits nécessaires portent sur les lignes budgétaires suivantes :

Montants Montants

Chapitre [Opération Libellé proposés CM | proposés CM TOTAL 04/12/2023 | 29/01/2024

204 Subventions d'investissement 0€ 0 € 0€

21 080 |Acquisition de terrains 0 € 0 € 0€

21 090 [Travaux de bâtiments 20 000 € 0 € 20 000 €

21 092 |Acquisitions de matériel 5 000 € 0 € 5 000 €

21 095 [Travaux de voirie 115 000 € 0 € 115 000 €

21 097 |Ilot Marne 0€ 0 € 0 €

21 117 [Réseaux 5 000 € 0€ 5 000 €

21 121 |Zone de loisirs Le Verger 48 000 € 0€ 48 000 €

21 122 |Travaux Ecole / Salle Poly 10 000 € 0 € 10 000 €

TOTAL 203 000 € 0€ 203 000 €

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

-ADOPTE les ouvertures de crédits sur les lignes d'investissement ci-dessus avant le vote du budget primitif 2024.

D2023-73 / OBJET : VALORISATION DES TRAVAUX EN REGIE 2023

Madame le Maire explique que des travaux ont été faits en régie par les agents techniques de la commune, qui ont mis en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués, ainsi que des fournitures. Ces travaux viennent accroître le patrimoine de la commune, et représentent des dépenses d'investissement pour là collectivité et justifient l'éligibilité au FCTVA.

Page 2 sur 9Il convient de chiffrer les chantiers réalisés durant l'année 2023

Aménagement du local associatif :

Fournitures et transport des matériaux : 271,53 €

Salaires bruts + charges 87H de travail 2 088,00 €

Total 2 359,53 €

Aménagement des abords de la rue de la Marne :

Fournitures et transport des matériaux : 9 228,65 €

Salaires bruts + charges 489 H de travail 11 736,00 €

Total | 20 964,65 €

Aménagement de la zone de loisirs du Verger :

Fournitures et transport des matériaux : 5 781,63 €

Salaires bruts + charges 386 H de travail 9 264,00 €

Total | 15 045,63 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-VALIDE le décompte des travaux en régie qui vient de lui être présenté

-CHARGE Mme le Maire d'effectuer les écritures comptables et de PREVOIR une décision modificative afin de disposer des crédits suffisants

D2023-74 / OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3-2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2312-1 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 6 mars 2023 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,

Vu la délibération D2023-73 du conseil municipal en date du 4 décembre 2023 valorisant les travaux en régie pour l’année 2023,

Madame le Maire fait part des besoins et ajustements nécessaires sur le budget principal aussi bien en section de fonctionnement qu'en section d'investissement pour tenir de la valorisation des travaux en régie.

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, les conseillers municipaux sont invités à se prononcer sur la décision modificative n°3-2023 :

MOUVEMENTS REELS MOUVEMENTS D'ORDRE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Investissement 0,00 € 0,00 € 38 369,81 € 38 369,81 €

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 38 369,81 € 38 369,81 €

Global 0,00 € 0,00 € 76 739,62 € 76 739,62 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré avec 20 voix pour et une abstention,

-ADOPTE la décision modificative n°3-2023 telle que présentée ci-dessus,

D2023-75 / OBJET : AVENANT N°1 CONVENTION CHAUFFERIE BOIS

Madame le Maire explique que depuis l'entrée en vigueur du contrat de fourniture de chaleur entre la commune du Boupère et le bailleur social « Vendée Logement » en 2012, aucune rencontre annuelle de l’abonné et du service n'a été réalisée pour faire un bilan économique. Les formules de révision n'ont donc jamais été appliquées et le tarif est resté inchangé.

Page 3 sur 9Or, les conditions économiques ont particulièrement évolué depuis 2021, à la suite de la pandémie de la COVIDI9 de 2020 et du conflit en Ukraine en février 2022 avec l'envolée des prix des matières premières et des énergies fossiles.

De plus, le matériel de la chaufferie bois vieillit et les charges de gros entretien/réparations augmentent ces dernières années.

Enfin, les formules de révision proposées dans le contrat ne reflètent pas l’évolution des charges réelles d'exploitation du service en particulier le prix du fuel, les salaires et les frais de service.

Dans ces conditions, l'avenant n°1 annexé à la présente délibération a pour objet de réviser le tarif et les formules de révision du service de fourniture de chaleur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

-APPROUVE le projet d'avenant n°1 à la convention de 2012 ;

-AUTORISE Madame le Maire à signer cet avenant n°1 ;

D2023-76 / OBJET : CHAUFFAGE URBAIN-BOIS-ENERGIE REPARTITION DES CHARGES / CONVENTION AVEC L'EHPAD LA CHARMILLE POUR 2023-2024

Madame le Maire rappelle que, comme chaque année, le Conseil Municipal fixe le montant des avances qui seront demandées au budget de la Charmille et à celui de la commune pour abonder le budget chauffage bois urbain.

Les sommes demandées sont fixées en fonction du coût de production des KW produits et de la consommation de chaque structure sur l’année précédente.

Madame le Maire indique que la saison de chauffe 2022-2023 s'est étendue du 01/10/2022 au 26/05/2023 et détaille les consommations de chaque structure.

Charmille 45 803,27 €

Commune 10 905,54 €

Vendée Logement 11 450,82 €

Total 68 159,63 €

Elle propose ensuite de reconduire les mêmes demandes d'acomptes que l’année précédente.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE le bilan des consommations et participations établi par Madame le Maire.

AUTORISE Madame le Maire à signer la nouvelle convention de répartition des charges avec l'EHPAD La Charmille pour l'année 2023/2024 selon le détail suivant :

EHPAD « La Charmille > : 10 mois X5000€ de septembre 2023 à juin 2024

Commune du Boupère : 10 mois X1600€ de septembre 2023 à juin 2024

D2023-77 / OBJET: SOLDE DE LA SUBVENTION 2023 A FAMILLES RURALES POUR LE PERISCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS A L'ANNEE

Vu la délibération D2023-10 du 6 mars 2023 attribuant une subvention à Familles Rurales de 76 000 € pour le fonctionnement du Centre de Loisirs et de 8 363 € pour celui de l'Ecole de Musique soit un total de 84 363 € ;

Vu la convention de subventionnement signée le 11 avril 2023 avec l'association Familles Rurales pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs et périscolaire et l'école de musique ;

Page 4 sur 9Vu le versement de 3 acomptes pour un montant total de 63 000 € pour l'école de musique et pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs et le périscolaire au cours de l’année 2023 ;

Vu le bilan provisoire du Centre de Loisirs et celui du Centre Périscolaire ;

Considérant que là commune a déjà versé la somme de 63 000 € et que le bilan fait apparaitre un besoin de financement de 21 363 € équivalent au besoin initial ;

Considérant que ce service est essentiel à beaucoup de parents, que l'Association Familles Rurales assure une mission de service public qu'il convient de soutenir :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

x

-ATTRIBUE pour solde de la subvention un montant de 21 363 €, à Familles Rurales pour le

fonctionnement de l'accueil périscolaire et du Centre de Loisirs en 2023.

D2023-78 / OBJET : TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES POUR 2024

Madame le Maire présente le projet de tarifs 2024. M Sébastien MONNEREAU, président de l'association « La Boup'handi-sport » quitte l'Assemblée pour ne prendre part ni aux débats ni au vote.

Madame le Maire explique notamment que les tarifs et les règles de location arrêtés par la délibération D2022-76 le 5 décembre 2022 sont reconduits en 2024 avec une majoration de +2% en tenant compte de la règle de l’arrondi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-FIXE les tarifs de location des salles communales en 2024 selon les tableaux ci-dessous

Re ee Le Boupère Hors commune

__2023 | 2024 | 2023 | 202

ASSOCIATIONS

Samedi AVEC accès cuisine 300 € 306 € 1 060 € 1081€

Samedi SANS accès cuisine 240 € 246 € 1 000 € 1021€

Autre jour AVEC accès cuisine 280 € 286 € 715 € 729€

Autre jour SANS accès cuisine 220€ 226€ 655 € 669 €

La veille à partir de 18 h 30 45 € 46€ 45 € 46€

La veille à partir de 14 h 30 11 €/heure 11,25 11 €/heure 11,25

PARTICULIERS

Repas, pique-nique, buffet (avec accès cuisine)

samedi 650 € 663 € 1 060 € 1081 €

autre jour 405 € 413 € 1 000 € 1020 €

in d'honneur, rassemblement apr

las accès cuisine) PAPEAPEES PAS 130 € 138 €

Mariage — 1 jour 815 € 831€ 1110 € 1132 €

Mariage — 2 jours 1115€ 1137 € 1530 € 1561€

ENTREPRISES

Réunion, congrès, séminaire, fête :

Samedi AVEC accès cuisine 650 € 663 € 1 060 € 1081€

Samedi SANS accès cuisine 590 € 603 € 1 000 € 1021€

Autre jour AVEC accès cuisine 405 € 413 € 1 000 € 1 020 €

Autre jour SANS accès cuisine 345 € 353 € F 940 € 960 €

Page 5 sur 9Associations, particuliers, SEE

SALLE JEAN MOULIN et SALLE DE LA FUTAIE es

2023 2024 2023 2024

Réunion association, AG, réunion

or 0€ 0€ professionnelle, sans repas

Petits évènements exceptionnels :

-rassemblement après obsèques,

-vin d'honneur de mariage si mauvais temps,

La 1/2 journée 65 € 66 € 65 € 66 €

La journée 100 € 102 € 100 € 102 €

Manifestation à but commercial 130 € 133 € 130 € 133 €

Pénalités pour non-respect du règlement toutes salles 130 € 133 € 130 € 133 €

-DIT que la mise à disposition de la salle du Bocage sera gratuite pour la collecte du don du sang, l'EHPAD là Charmille 1 fois par an, la paroisse 1 fois par an, le Téléthon, La Sainte Barbe en alternance avec les autres communes du secteur, le repas du 11 novembre. -PRECISE que la gratuité pourra être accordée aux associations communales organisant une manifestation à caractère caritatif ou humanitaire sur demande préalable, écrite et argumentée à déposer en Mairie.

D2023-79 / OBJET : TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES POUR 2025

Madame le Maire présente le projet de tarifs 2025, dans la continuité de l'évolution des tarifs pour 2024. M Sébastien MONNEREAU, président de l'association « La Boup'handi-sport » quitte l’Assemblée pour ne prendre part ni aux débats ni au vote.

Madame le Maire explique notamment que les règles de location arrêtées par délibération D2022-76 le 5 décembre 2022 sont reconduites et que les tarifs 2024 décidés par délibération D2023-78 du 4 décembre 2023 sont reconduits en 2025 avec une majoration de +2% en tenant compte de la règle de l’arrondi.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-FIXE les tarifs de location des salles communales en 2025 selon le tableau ci-dessous

SAS unE Le Boupère | Hors CCE

| 2024 2025 | 2024 Es POSE

ASSOCIATIONS

Samedi AVEC accès cuisine 306€ 312 € 1081 € 1103€

Samedi SANS accès cuisine 246 € 252€ 1 021 € 1 043 €

Autre jour AVEC accès cuisine 286€ 292 € 729 € 744€

Autre jour SANS accès cuisine 226€ 232 € 669 € 684 €

La veille à partir de 18h 30 (forfait) 46€ 47 € 46€ 47 €

La veille à partir de 14h 30 (prix de l'heure) 11,25 11,50 11,25 11,50

PARTICULIERS

Repas, pique-nique, buffet (avec accès cuisine)

samedi 663 € 676€ 1 081 € 1103 €

autre jour 413 € 421 € 1020 € 1 040 €

Vin d’h , ent après ob:

is parier ° Feat De se

Mariage — 1 jour 831 € 848 € 1132 € 1155€

Mariage — 2 jours 1137 € 1160€ 1561€ 1592€

ENTREPRISES

Réunion, congrès, séminaire, fête :

Samedi AVEC accès cuisine 663 € 676€ 1 081 € 1 103€

Samedi SANS accès cuisine 603 € 616€ 1021<€ 1 043 €

Autre jour AVEC accès cuisine 413 € 421€ 1020 € 1 040 €

Autre jour SANS accès cuisine 353 € 361 € r 960 € 980 €

Page 6 sur 9Associations, particuliers,

. Hors commune

SALLE JEAN MOULIN et SALLE DE LA FUTAIE et entreprises du Boupère

2024 2025 2024 2025

Réunion association, AG, réunion

: 0€ 0€ professionnelle, sans repas

Petits évènements exceptionnels :

-rassemblement après obsèques,

-vin d'honneur de mariage si mauvais temps,

La 1/2 journée 66€ 67 € 66€ 67 €

La journée 102 € 104 € 102 € 104 €

Manifestation à but commercial 133 € 136 € 133 € 136 €

Pénalités pour non-respect du règlement toutes salles 133 € 136€ 133 € | 136 €

-DIT que la mise à disposition de la salle du Bocage sera gratuite pour la collecte du don du sang, l'EHPAD la Charmille 1 fois par an, la paroisse 1 fois par an, le Téléthon, La Sainte Barbe en alternance avec les autres communes du secteur, le repas du 11 novembre.

-PRECISE que la gratuité pourra être accordée aux associations communales organisant une manifestation à caractère caritatif ou humanitaire sur demande préalable, écrite et argumentée à déposer en Mairie.

D2023-80 / OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIELS COSOLUCE GAMME COLORIS

Madame le Maire explique que « Cosoluce » est un fournisseur de logiciels pour les collectivités locales.

La commune du Boupère a fait le choix, il y a quelques années de s'équiper de ces logiciels pour

assurer les opérations financières et de comptabilité, l'inventaire, les emprunts, la paie, ainsi que pour

le suivi des élections.

Ces logiciels sont désormais accessibles en ligne avec des mises à jour régulières au titre d'un contrat

d'abonnement. Le contrat actuel arrivera à son terme le 31 décembre 2023,

Son renouvellement d'un montant de 4 977,60 € TTC par an pour une période de 3 ans à compter du

1°" janvier 2024 prévoit :

œ Le droit d'usage des progiciels

D Les mises à jour

D L'assistance à l'utilisation des logiciels

> L'hébergement chez l'éditeur en mode SAAS avec stockage de données

Madame le Maire présente le contrat et sollicite l'accord du Conseil Municipal pour signer le

renouvellement de ce contrat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DONNE SON ACCORD pour le renouvellement du contrat d'abonnement CR44-2101-1401 avec la

société Cosoluce pour les logiciels de la gamme Coloris ;

-AUTORISE Madame le Maire à signer les documents s'y rapportant

D2023-81 / OBJET: ADHESION A LA CONVENTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE

POUR LE GEOREFERENCEMENT / NUMERISATION RESEAUX EU/EP

Madame le Maire explique que depuis 2012, une réforme législative et règlementaire est en cours sous les dénominations « Réglementation anti-endommagement » et « Réforme construire sans détruire ». Cette réforme tend à réduire les risques d'accident sur les canalisations ou depuis les voiries lors de travaux.

Page 7 sur9Cette réforme oblige chaque collectivité d'ici 2030, à pouvoir localiser l'ensemble de ses réseaux. Une prestation de géoréférencement et de numérisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges devient donc nécessaire. La communauté de communes du pays de Pouzauges propose la création d’un groupement de commande entre la Communauté de communes et ses 10 communes membres.

Une consultation pour un marché d'une durée de 3 ans de 2024 à 2026 selon un planning préalablement établi pourrait être lancé dès le début de l’année 2024.

Les termes de cette consultation précisent que chaque collectivité devra s'acquitter financièrement des prestations réalisées sur son territoire. Il est rappelé que lors de l'adoption de la décision modificative n°2-2023 du budget principal de la commune, des crédits à hauteur de 18 000 €TTC ont été inscrits.

£ 7 2

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité,

-APPROUVE le projet de convention de groupement de commande pour le géoréférencement et la numérisation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes du Pays de Pouzauges :

-AUTORISE Madame le Maire à signer l'adhésion à cette convention et tous les avenants qui sy rapportent ;

-DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 :

D2023-82 / OBJET : RAPPORT D'ACTIVITE 2022 VENDEE EXPANSION

Madame le Maire rappelle qu'à l'initiative du Département et de l'Association des maires de Vendée, l'Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, a été créée le 15 octobre 2012. Cette SPL a pour vocation d'apporter à ses actionnaires (communes, EPCI..) une assistance dans les différents domaines tels que l'ingénierie routière, l'aménagement et le renouvellement urbain (négociation foncière, création de zones d'habitations ou artisanales), là création et la construction de bâtiments et enfin dans le domaine de l’Ingénierie territoriale et touristique. L'Agence apporte ses compétences techniques aux collectivités, c’est un outil de mutualisation des moyens étroitement contrôlé par toutes les collectivités qui en sont actionnaires. Les activités transversales (juridiques, financières, communication, ressources humaines...) sont regroupées au niveau d’un G.LE, dont les membres sont la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée et la SAEML Vendée Expansion pour assurer une utilisation optimum des moyens humains et matériels.

Conformément aux dispositions des articles L. 1531-1 et L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités actionnaires des SAPL doivent se prononcer, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration et/ou à l'Assemblée spéciale. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte notamment des informations générales et financières sur la société. A cet effet, Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité de Vendée Expansion pour l’année 2022.

Madame le Maire, après avoir repris les chiffres clés du rapport et invité les conseillers municipaux à

en débattre, répond aux questions.

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé,

Ÿ PREND ACTE du rapport d'activité 2022 de Vendée Expansion.

Page 8 sur 9Avant de clore la séance, Madame le Maire précise que la prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

> Lundi 29 janvier 2024 à 20h00

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 21H45

Affiché le 30 janvier 2024

Le secrétaire Le Mäïre Catherine REZEAU Anne /BIZON

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