Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 14 decembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 14 decembre 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 14 decembre 2023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 14 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué le huit décembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie déléguée de SAINT-ANDRE-TREIZE-VOIES (siège de la commune de MONTRÉVERD), sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28

Convocation transmise par voie électronique le 08 décembre 2023

Etaient Présents (26) : GRASSET Damien, BAUDRY Philippe, BLAIN Martial, BOSSIS Dominique, BOSSIS Lionel, BOURON Dimitri, BRETIN Gérard, BRISSON Delphine, CHARIÉ, Maëlle, CLAVIER Béatrice, CHARBONNIER Carine, DAHERON Anaïs, DOUILLARD Françoise, GALLOT Fabien, HARDOUIN Emmanuel, HERVE Mélanie, ROUSSEAU Florence, ROUSSEAU Pierre, RICHARD Sylvain, DERAME Valérie, DOUILLARD Lucile, RABOUIN Cécile, GUERY Dorothée, RIPOCHE Sylvain, VERES- DOUILLARD Marine, MARTIN Rodolphe,

Absents excusés (2) : GUILLOTON Maëlle, DUNEZ Manuel,

Secrétaire de séance : Gérard BRETIN

Secrétaire auxiliaire : Gaëlle PABOEUF

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2023

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 octobre 2023.

En l’absence de remarque, le compte-rendu de la séance du 26 octobre 2023 est adopté à l’unanimité, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

2. INFORMATION DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.

2.1– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation (MMN) - (Arrêté n°2023- REGVOIRIE-157 du 27 octobre 2023)

À compter du lundi 30 octobre 2023 - 6h00 au lundi 13 novembre 2023 - 20h00, en raison de travaux de terrassement et pose de fourreaux pour vidéoprotection au niveau du « 3 Lieu », rue des Maires, effectués par VFE, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Mormaison, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18.

2.2– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation (SSLV) - (Arrêté n°2023- REGVOIRIE-158 du 27 octobre 2023)

À compter du lundi 06 novembre 2023 - 6h00 au lundi 27 novembre 2023 - 20h00, en raison de travaux de terrassement et pose de câbles pour vidéoprotection au 13 rue du Général Charette, effectués par VFE, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18

2.3– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation (SATV) - (Arrêté n°2023- REGVOIRIE-159 du 27 octobre 2023)

À compter du lundi 06 novembre 2023 - 6h00 au lundi 27 novembre 2023 - 20h00, en raison de travaux de terrassement et pose de câbles pour vidéoprotection au 1 rue du Petit-Saint-André, effectués par VFE, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18.2

2.4– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-160 du 27 octobre 2023)

À compter du lundi 6 novembre 2023 - 6h00 et jusqu’au lundi 27 novembre 2023 - 20h00 inclus et pour toute la durée

des travaux de terrassement de 7ml pour un branchement ENEDIS par SAS PHILIPPE & FILS, 12 rue de la Barbotière,

sur la Commune de Montréverd - commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, la circulation sera alternée par

panneaux B15-C18.

2.5– Arrêté portant permission de voirie (MMN) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-161 du 27 octobre 2023)

Monsieur Franck SORIN est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : stationnement d’une benne sur le trottoir devant le 10 rue Jean XXIII et en face du 15 rue Jean XXIII. à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants. Le bénéficiaire devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

2.6– Arrêté portant occupation du domaine public (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-162 du 27 octobre 2023)

Entre le lundi 13 novembre 2023 06h00 et le vendredi 15 décembre 2023 20h00 et en raison du stationnement de remorques et d’engins pour le chargement de bois de la maison RELET, Monsieur MAINGUY Gilbert est autorisé à occuper la Place de la Trêve (selon le plan joint), sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André- Treize-Voies.

2.7– Arrêté Fixant la règlementation temporaire de la circulation (SATV) - (Arrêté n°2023- REGVOIRIE-163 du 02 novembre 2023)

À compter du jeudi 2 novembre 2023 - 14h00 et jusqu’au vendredi 3 novembre 2023 - 17h00 inclus et pour toute la durée de la remise en état de la chaussée à la sortie du bourg de Saint-André-Treize-Voies en direction de Saint- Sulpice-le-Verdon, la circulation sera interdite VC 3 (route barrée). Une déviation sera mise en place par les services techniques de la commune de Montréverd selon le plan joint en passant par le Pay et la Grande Roche.

2.8– Arrêté Fixant la règlementation temporaire de la circulation (MMN) - (Arrêté n°2023- REGVOIRIE-164 du 06 novembre 2023)

À compter du lundi 13 novembre 2023 - 6h00 et jusqu’au lundi 4 décembre 2023 - 20h00 inclus (5 jours de chantier sur cette période) et pour toute la durée des travaux de branchement eau potable, par VEOLIA EAU, RD84 rue des Couturières, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Mormaison, la circulation sera réglementée par feux tricolores selon le plan joint.

2.9– Arrêté Portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation (SSLV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-165 du 09 novembre 2023)

À compter du lundi 20 novembre 2023 - 6h00 et jusqu’au vendredi 1er décembre 2023 - 20h00 inclus (5 jours de chantier sur cette période) et pour toute la durée des travaux de réfection de voirie par enrobés à chaud, par la SAS GUILBAUD BROYAGE SUR PLACE au 4 rue du Pré Verdon, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint- Sulpice-le-Verdon, la circulation sera réglementée par feux tricolores.

2.10– Arrêté Portant permission de voirie (MMN) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-166 du 10 novembre 2023)

Vendée Numérique est autorisé à installer et à maintenir des infrastructures de télécommunications dans le domaine

public routier communal et ses dépendances, sur la commune de Montréverd, commune déléguée de Mormaison : Rue

des 7 Pressoirs, les Airables.

2.11– Arrêté Fixant la règlementation temporaire de la circulation (MMN) - (Arrêté n°2023- REGVOIRIE-167 du 10 novembre 2023)

Du lundi 27 novembre 2023 6h00 jusqu’au lundi 11 décembre 2023 20h00 et en raison de travaux de pose de fourreaux et de chambre télécom, effectués par ENSIO OUEST, rue des 7 Pressoirs aux Airables sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Mormaison, la circulation sera réglementée par feux tricolores

2.12– Arrêté Fixant la règlementation temporaire de la circulation (SATV) - (Arrêté n°2023- REGVOIRIE-168 du 10 novembre 2023)

À compter du lundi 20 novembre 2023 - 6h00 au mercredi 20 décembre 2023 - 20h00, en raison de travaux de

raccordement des producteurs HTA et BT, VC 205 sur le secteur des villages de la Citadelle et de la Brosse, effectués

par EIFFAGE ENERGIE, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, la

circulation sera interdite (selon le plan joint) sauf riverains.

2.13– Arrêté portant INTERDICTION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE (SSLV) - (Arrêté n°2023- REGVOIRIE-169 du 10 novembre 2023)

En raison de la dépose d’un modulaire, le mercredi 15 novembre 2023 entre 14h00 et 18h00, effectués par VLOK, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parking devant la supérette, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon3

2.14– Arrêté Portant occupation du domaine public (SATV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-170 du 14 novembre 2023)

En raison de la cérémonie « Sainte Barbe » sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-André- Treize-Voies :

• Tout stationnement autre que pour la cérémonie « Sainte Barbe » sera interdit sur le parking de la salle Saint- André le samedi 2 décembre 2023 de 8h00 à 16h00.

• Tout stationnement autre que pour la cérémonie « Sainte Barbe » sera interdit sur le parking de la Place de la Renaissance du vendredi 1er décembre 2023 17h00 au samedi 2 décembre 2023 12h00.

2.15– Arrêté Portant permission de stationnement (SSLV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-171 du 14 novembre 2023)

Le dimanche 3 décembre 2023 de 10h30 à 16h00, en raison de l’installation d’un bar à huîtres, le Comité des Fêtes de Saint-Sulpice-le-Verdon est autorisé à utiliser le parking à côté de la Sulpicerie selon le plan joint, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon

2.16– Arrêté Portant permission de stationnement (SSLV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-172 du 14 novembre 2023)

Les 8 et 9 décembre 2023, en raison du week-end commercial par Saveurs et Nature, le stationnement à cheval sur le trottoir et sur la route des véhicules sera autorisé rue des Auberges à partir de l’entrée de la MAV jusqu’à Saveurs et Nature.

2.17– Arrêté Portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation (SSLV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-173 du 24 novembre 2023)

À compter du lundi 4 décembre 2023 - 6h00 et jusqu’au vendredi 22 décembre 2023 - 20h00 inclus (2 jours de chantier sur cette période) et pour toute la durée des travaux de branchement eau potable, par VEOLIA EAU, rue de l’Epeautre, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, la circulation sera réglementée par panneaux B15-C18.

2.18– Arrêté Fixant la règlementation temporaire de la circulation (SSLV) - (Arrêté n°2023- REGVOIRIE-174 du 24 novembre 2023)

Entre le lundi 4 décembre 2023 6h00 jusqu’au vendredi 22 décembre 2023 20h00 et en raison de travaux de réfection de tranchées, effectués par ATLANROUTE, RD 18 rue de l’Issoire, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, la circulation sera réglementée par feux tricolores.

2.19– Arrêté Portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation (SSLV) - (Arrêté n°2023-REGVOIRIE-175 du 22 novembre 2023)

À compter du lundi 4 décembre 2023 - 6h00 au vendredi 19 janvier 2024 - 20h00, en raison de travaux de déplacement d’ouvrage, de 300 ml de tranchée sous accotement et de 20 ml sous chaussée, à la Vigne du Pré, effectués par SOBECA, sur la Commune de Montréverd – commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, la circulation sera interdite (10 jours sur cette période) sauf riverains et secours (partie voirie communale de Montréverd).

2.20– Décision du Maire validant la convention Vendée Eau pour la construction d’un ALSH et multi-accueil, sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 MONTREVERD (Décision du Maire n°2023-044 du 20 novembre 2023).

Vu la nécessité d’assurer la desserte en eau du pôle ALSH/Crèche, actuellement en cours de construction, le Maire valide le projet de convention n°08.060.2023 relatif aux modalités techniques et financières de réalisation d’une extension du réseau d’eau potable, adressé par Vendée Eau, domiciliée : 57 rue Paul Emile Victor, CS90041, 85036 La Roche sur Yon ; pour une participation estimative demandée à la commune de Montréverd de 5 639,69 € ttc,

2.21– Décision du Maire validant la conclusion de l’avenant n°2 au lot n°3 : « Cloisons - Isolation », dans le cadre du marché de travaux concernant la rénovation des Foyers de Jeunes (Décision du Maire n°2023-045 du 20 novembre 2023).

Vu le marché passé pour la rénovation des foyers de jeunes de Montréverd, est validé l’avenant n°2 au lot n°3, à passer avec l’entreprise FRADIN SARL correspondant au devis n°D23154-2 d’un montant de -657,71 € H.T soit -789,25 € T.T.C pour le remplacement des panneaux GR32 par de la laine de verre dans les doublages, ce qui correspond à une baisse de 24,80 % par rapport au montant initial du marché, qui passe de 2 651,92 € HT, à 2 176,66 € H.T. après avenant, en application des articles R.2194-2, R.2194-3, R.2194-5 du code de la Commande publique.

2.22– Décision du Maire validant la conclusion de l’avenant n°2 au lot n°3 : « Cloisons - Isolation », dans le cadre du marché de travaux concernant la rénovation des Foyers de Jeunes (Décision du Maire n°2023-046 du 20 novembre 2023).

Vu le marché passé pour la rénovation des foyers de jeunes de Montréverd, est validé l’avenant n°2 au lot n°2, à passer avec l’entreprise ATELIER DU BOCAGE correspondant au devis n°2306151 d’un montant de 228,29 € H.T soit 273,95 € T.T.C pour la fourniture et pose de 2 grilles d’aération au foyer des jeunes de Saint André Treize Voies, ce qui correspond à une hausse de 2,51 % par rapport au montant initial du marché, qui passe de 9 087,56 € HT, à 9 635.04 € H.T. après avenant, en application des articles R.2194-2, R.2194-3, R.2194-5 du code de la Commande publique.4

2.23– Décision du Maire validant le devis IGESOL n°10761_1 du 17/11/2023 relatif à l’étude géotechnique Lotissement « Le Bois Vert », commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, 85260 MONTRÉVERD. (Décision du Maire n°2023-047 du 22 novembre 2023). Vu la nécessité de réaliser l’étude géotechnique sur le lotissement « Le Bois Vert » à Saint Sulpice Le Verdon, est validé le devis n°10761_1 d’un montant de 4 975,00 € H.T soit 5970,00 € T.T.C, avec IGESOL, domicilié : ZI Le Petit Bourbon, 85 170 BELLEVILLE-SUR-VIE concernant la réalisation de l’étude géotechnique du Lotissement « Le Bois Vert », commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, 85260 MONTRÉVERD.

2.24– Décision du Maire validant le devis IGESOL n°10764_1 du 17/11/2023 relatif à l’étude géotechnique Lotissement « L’Orgerie », commune déléguée de Saint André Treize Voies, 85260 MONTRÉVERD. (Décision du Maire n°2023-048 du 22 novembre 2023). Vu la nécessité de réaliser l’étude géotechnique sur le lotissement « L’Orgerie » à Saint André Treize Voies est validé le devis n°10764_1 d’un montant de 6 535 € H.T soit 7842,00 € T.T.C, avec IGESOL, domicilié : ZI Le Petit Bourbon, 85 170 BELLEVILLE-SUR-VIE concernant la réalisation de l’étude géotechnique du Lotissement « L’Orgerie », commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 MONTRÉVERD.

2.25– Décision du Maire validant le devis CG PAYSAGE n°D23/00127 relatif aux aménagements des entrées de bourg sur MONTRÉVERD. (Décision du Maire n°2023-049 du 22 novembre 2023). Vu la nécessité de réaliser les aménagements des entrées de bourg, est validé le devis n°D23/00127 d’un montant de 9725.90 € H.T soit 11 671.08 € T.T.C, avec CG PAYSAGE, domicilié : 13 rue du Stade 85260 MONTREVERD concernant la réalisation des aménagements des entrées de bourg sur MONTRÉVERD.

2.26– Arrêté général portant interdiction d’utiliser le terrain de football en herbe. (Arrêté du Maire n°2023-GEN-010 du 27/10/2023).

Compte tenu des conditions climatiques et l’état des terrains, et considérant que toute rencontre ou entrainement risque d’affecter gravement les aires de jeu et qu’il convient de préserver les terrains, le terrain principal en herbe est indisponible pour toutes rencontres sportives du vendredi 27 octobre au dimanche 29 octobre 2023 de 8h00 à 23h00.

2.27– Arrêté général autorisant la restitution de la caution bancaire concernant les travaux de voirie – Programme 2022 – Commune de Montréverd. (Arrêté du Maire n°2023-GEN-011 du 10/11/2023).

Vu la demande présentée par la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST / MIGNE TP, à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif aux Travaux de voirie – Programme 2022 – Commune de Montréverd,

Vu le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 11 octobre 2022, Vu les documents contractuels constituant le marché n°197-2022-01 et notamment le Cahier des Charges ; est autorisée la restitution de la caution bancaire pour la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST / MIGNE TP au titre des travaux susvisés d’un montant de 5 139,77€.

2.28– Arrêté général autorisant la restitution de la caution bancaire concernant les travaux de voirie et d’assainissement EU-EP Lotissement de l’Orgerie 1ère tranche (Arrêté du Maire n°2023- GEN-012 du 10/11/2023).

Vu la demande présentée par la société ASA TP – TRAVAUX PUBLICS, à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif aux Travaux de voirie et d’assainissement EU – EP ; Vu le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 08 mars 2022 ; Vu les documents contractuels constituant le marché et notamment le Cahier des Charges ; Vu le DGD en date du 12 avril 2022 ; est autorisée la restitution de la caution bancaire de la Société ASA TP – TRAVAUX PUBLICS au titre des travaux susvisés d’un montant de 10 604,09€.

2.29– Arrêté général autorisant la restitution de la caution bancaire concernant les travaux d’aménagement paysager Lotissement de l’Orgerie (Arrêté du Maire n°2023-GEN-013 du 13/11/2023).

Vu la demande présentée par la société BROSSEAU PAYSAGISTE, à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif aux Travaux d’Aménagement Paysager - Lotissement ORGERIE (Lot 2 Espaces Verts) ;

Vu le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 12 avril 2022, Vu les documents contractuels constituant le marché et notamment le Cahier des Charges ; est autorisée la restitution de la caution bancaire pour la société BROSSEAU PAYSAGISTE au titre des travaux susvisés d’un montant de 866,52€.

2.30– Arrêté général autorisant la vente de livres neufs à la bibliothèque de Saint-Andre-Treize- Voies le vendredi 1er décembre 2023 (Arrêté du Maire n°2023-GEN-014 du 27/11/2023). Vu la demande en date du 24/11/2023, par laquelle M. Philippe CHAUVET, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une vente au déballage dans la bibliothèque de Saint-André-Treize-Voies, Monsieur le Maire autorise M. Philippe CHAUVET gérant de La Maison de la Presse Mediapa (Siret : 39839206800019), située 6 PL DU CHAMP DE FOIRE 85600 MONTAIGU-VENDEE à occuper la bibliothèque de Saint-André-Treize-Voies, 4 rue du Lion d’Or, Saint-André-Treize-Voies, 85260 MONTREVERD, pour une vente au déballage de livres neufs dans le cadre d’une dédicace.5

2.31– Arrêtés généraux autorisant les levées de retenue de garantie et les restitutions de cautions bancaires (Arrêtés du Maire n°2023-GEN-015 à n°2023-GEN-033 du 06/12/2023).

Vu la demande présentée par les entreprises titulaires des lots n°1 à 21 (sauf lot n°19), à effet d’obtenir la restitution des retenues sur paiements opérées en garantie du marché relatif à la Création d’une Maison Commune (Bibliothèque- Mairie-Salle multifonction) sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon ; Vu le procès-verbal prononçant la réception des travaux avec effet au 20 décembre 2022 ; Vu le procès-verbal de réserves en date du 27 juin 2023 ;

Vu la visite de parfait achèvement du 05 décembre 2023 ;

Vu l’état d’acompte permettant la libération de la retenue de garantie ; Vu les documents contractuels constituant le marché et notamment le Cahier des Charges ; EST AUTORISEE la restitution de la retenue de garantie/de la caution bancaire opérée sur les paiements effectués au profit des entreprises titulaires des lots n°1 à 21 (sauf lot n°19) au titre des travaux susvisés.

Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble de ces arrêtés et décisions.

3 FINANCES ET MARCHÉS PUBLICS

3.1 – Clôture du Budget et ouverture de crédits reversement excédent - Lotissement « Le Clos de la Bonnelière »

(Délibération 110-2023)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe « Clos de la Bonnelière » a été ouvert avec le Conseil Municipal de la commune déléguée de Saint Sulpice le Verdon par délibération en date du 13 mars 2014, afin de répondre à une création d’un lotissement et a été autorisé par arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2014.

Compte tenu de la vente de tous les lots restants en 2023, ce budget n’a plus lieu d’exister.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la clôture du budget annexe « Lotissement Clos de la Bonnelière » au 31 décembre 2023, d’ouvrir les crédits nécessaires au reversement de l’excédent ainsi qu’il suit :

Et d’affecter les résultats de la manière suivante :

• Affectation de l’excédent global d’exploitation de 13 279,09 € par une dépense au compte 6522 sur le budget annexe du lotissement Le Clos de la Bonnelière » et une recette au compte 7551 sur le budget principal de la commune de Montréverd.6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- ACCEPTE la clôture du budget annexe « Lotissement Clos de la Bonnelière » au 31 décembre 2023 ; - DECIDE d’ouvrir les crédits nécessaires au reversement de l’excédent ainsi qu’il suit :

- AFFECTE les résultats de la manière suivante :

• Affectation de l’excédent global d’exploitation de 13 279,09 € par une dépense au compte 6522 sur le budget annexe du lotissement Le Clos de la Bonnelière » et une recette au compte 7551 sur le budget principal de la commune de Montréverd ;

- DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

3.2– Ouverture de crédits anticipés en section d’investissement (Délibération 109-2023)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose que :

« (…) jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »

Le budget primitif Budget Principal ne sera voté que le 31 mars 2024, aussi, afin d’assurer la continuité du service public, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’ouverture des crédits suivants :

CREDITS OUVERTS AU BP 2023 (€) OUVERTURE ANTICIPEE 2024 (€)

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AU 2318 NON AFFECTÉES

280 000,00 € 70 000,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 11 - BATIMENTS

76 000,00 € 19 000,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 12 - VOIRIE RESEAUX

330 000,00 € 82 500,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 13 - ENVIRONNEMEN ESPACES VERTS

100 000,00 € 25 000,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 16 - CIMETIERES

8 500,00 € 21 25,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 17 - BUDGET PARTICIPATIF

30 000,00 € 7 500,00 €7

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 20 - DIVERS MATERIEL

35 000,00 € 8 750,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 22 - PROGRAMME CENTRE DE LOISIRS

1 815 000,00 € 453 750,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 23 - RESERVES FONCIERES

100 000,00 € 25 000,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 24 - MAISON COMMUNE MAIRIE BIBLIOTHEQUE SSLV

260 000,00 € 65 000,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 25 - EGLISE SSLV

110 000,00 € 27 500,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 26 - RESTAURANT SCOLAIRE SSLV

105 000,00 € 26 250,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 27 - ESPACES JEUNES

115 000,00 € 28 750,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 28 - RENOVATION SERVICES TECHNIQUES

12 000,00 € 3 000,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT OPERATION 29 - RENOVATION THERMIQUE MAIRIE SATV

50 000,00 € 12 500,00 €

Il est proposé au conseil municipal de valider l’ouverture anticipée de crédits en section d’investissement sur l’exercice 2024, comme présenté ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- VALIDE l’ouverture anticipée, au Budget Général, de crédits en section d’investissement sur l’exercice 2024, comme présenté ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - CHARGE Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.3– Examen demande subvention UNC SATV réalisation livre

(Délibération 113-2023)

Monsieur le Maire demande, aux conseillers municipaux qui sont présents et auraient des liens avec l’association UNC de la commune déléguée de Saint André Treize Voies (représentants, administrateurs d’associations, adhérents,) de ne prendre part ni au débat ni au vote de la subvention et de sortir temporairement de la salle du Conseil.

Il expose au Conseil Municipal que l’examen de la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’Association UNC de Saint André Treize Voies a été examinées en réunion Maire Adjoints. L’objet de la demande étant de financer en partie l’impression d’ouvrages d’une centaine de pages consacré à la période de la guerre 39-45 intitulé « Se souvenir » afin de sortir de l’ombre les Trévois qui, sous des formes diverses ont sacrifié plusieurs années de leur jeunesse pour défendre notre pays.

Monsieur le Maire demande à Messieurs Dominique BOSSIS, Philippe BAUDRY, Lionel BOSSIS, Rodolphe MARTIN et lui-même de se retirer de la salle des délibérations étant adhérents à l’association.

Le doyen d’âge propose au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € au profit de l’association UNC de la commune déléguée de Saint André Treize Voies

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 21 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- VOTE la subvention exceptionnelle d’un montant de 700 € au profit de l’association UNC de la commune déléguée de Saint André Treize Voies ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget général 2023 ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.8

3.4– Avenant n°2 lot n°7 ALSH, changement hauteur poignées suite demande PMI (Délibération 108-2023)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°036Bis-2023, en date du 23 mars 2023, le lot n°7 : Menuiserie intérieure bois, concernant le marché de travaux pour la réalisation de l’A.L.S.H. / Crèche, a été confié à la Société Atelier du Bocage, pour un montant de de 191 656,86 € H.T., soit 229 984,63 € T.T.C.

Afin de tenir compte des adaptations demandées par la PMI, un avenant n° 1 a été passé par délibération n° 070-2023 le 6 juillet 2023 portant le montant initial du lot n°7 – Menuiseries intérieures bois – Bardage bois – Bardage compact passerait donc de 229 984,63 € T.T.C, à 234 270,61 € T.T.C, soit une hausse de 1,86 %.

Le conseil municipal est informé que dans le cadre de la réalisation de l’A.L.S.H. / Crèche, à la suite des dernières réunions de chantier, le Cabinet PELLEAU Architecture, qui nous suit sur ce dossier, préconise la conclusion d’un deuxième avenant en plus-value au marché, concernant les préconisations de la PMI. Cela génèrerait une plus-value de 910,24 € H.T., soit 1 092,29 € T.T.C.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition d’avenant n°2 au lot n°7.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix

pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- VALIDE la conclusion de l’avenant n°2, au lot n°7 « Menuiseries intérieures bois – Bardage bois – Bardage compact», avec l’entreprise ATELIER DU BOCAGE, dans le cadre du marché de travaux de réalisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement – Multi Accueil sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies., figurant en annexe à la présente délibération, par lequel est accepté le devis 2310146 relatif aux modification des hauteurs de poignées des portes préconisées par la PMI par lequel est entériné une plus-value de 910,24 € H.T., soit 1 092,29 € T.T.C,

En conséquence, le montant initial du marché qui était de 191 653.86 € H.T. (229 984,63 € T.T.C), qui était passé

à 195 225,51 € HT (234 270.61 € T.T.C.) après conclusion de l’avenant n°1, passe à 196 135,75€ H.T

(235 362,90 € T.T.C.), après conclusion de cet avenant n°2 au lot n°7, soit une hausse de 2,34 % ;

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant, à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération.

3.5– Actualisation demande subvention DETR-DSIL pour le dossier de rénovation de l’église de Saint-Sulpice-Le-Verdon

(Délibération 116-2023)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 15 décembre 2022, il avait été validé la délibération de demande de subvention DETR et auprès du département de la Vendée pour les travaux de réhabilitation de l’église de Saint Sulpice Le Verdon.

Ce dossier n’ayant pas été retenu en 2023 par la Préfecture, il convient de le représenter pour l’année 2024, en actualisant le plan de financement. Il est proposé au Conseil Municipal de valider le plan de financement suivant :

DEPENSES MONTANT HT

Réhabilitation structure et dôme 300 300,00 €

Réhabilitation charpente 18 240,00 €

Frais M.O. 41 410,00 €

Divers et imprévus 28 796,00 €

Majoration du projet suite inflation 38 874,00

TOTAL DEPENSES HT 427 620,00 €

RECETTES MONTANT HT

DETR -DSIL 128 286,00 €

Fonds Départemental « restauration

patrimoine immobilier non-protégé » 97 500,00 €

Autofinancement de la commune 201 834,00 €

TOTAL RECETTES HT 427 620,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de subvention d’Etat (DETR-DSIL), au titre de l’année 2024.9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus pour les travaux de réhabilitation de l’église de Saint Sulpice Le Verdon ;

- SOLLICITE une demande d’aide financière à l’investissement auprès de l’Etat, au titre de l’enveloppe « DETR-DSIL 2024 », d’un montant de 128 286,00 €, représentant 30 % du montant global Hors taxe du projet. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents à l’aboutissement de ces dossiers et à l’encaissement des subventions correspondantes ; - CHARGE Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.6– Vote des tarifs communaux (salles, cimetière…)

(Délibération 117-2023)

3.6.1 Vote des tarifs de salles

Monsieur le Maire rappelle le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter les tarifications suivantes pour les salles communales, à compter du 1er janvier 2024

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur la reconduction des tarifications des salles municipales, à compter du 1er janvier 2024, ainsi qu’il suit :

TARIFS APPLICABLES AUX ASSOCIATIONS

Saint André Treize Voies Mormaison Saint Sulpice Le Verdon

Salle des Forges Salle Saint André

Salle

Polyvalente -

n°2

Salle

Polyvalente -

n°3

Salle

Polyvalente Salle Pré Vert Salle Concorde *

Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur

Réunions ou

manifestation

gratuite

Gratuit

Manifestations

payantes (1

journée)

96 € 168 € 180 € 324 € 96 € 168 € 96 € 168 € 180 € 324 € 96 € 168 € 180 €

Forfait annuel

+10 séances

sportives 96 € 180 € 96 € 96 € 180 € 96 € 180 € Utilisation des

cuisines seules 96 €

*sous réserve d’accord avec les associations sportives utilisatrices

TARIFS APPLICABLES AUX PARTICULIERS ET ENTREPRISES

Saint André Treize Voies Mormaison Saint Sulpice Le Verdon

Salle des

Forges

Salle Saint

André

Salle

Polyvalente -

n°2

Salle

Polyvalente -

n°3

Salle

Polyvalente Salle Pré Vert

Salle Concorde

Du 15/06 au

15/09

Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur Commune Extérieur

Location 1/2

journée 84 € 156 € 132 € 240 € 72 € 132 € 84 € 156 € 156 € 276 € 72 € 132 € 132 € Location 1

journée 132 € 240 € 216 € 420 € 120 € 216 € 132 € 240 € 252 € 456 € 120 € 216 € 216 € Forfait Week-

end 240 € 432 € 384 € 696 € 216 € 384 € 240 € 432 € 456 € 696 € 216 € 384 € 384 €

AUTRES TARIFS

Saint André Treize

Voies Mormaison Saint Sulpice Le Verdon Salle des

Forges

Salle Saint

André

Salle Polyvalente

- n°2

Salle Polyvalente -

n°3

Salle

Polyvalente Salle Pré Vert

Salle

Concorde

Déclenchement intempestif de

l’alarme et/ou mauvaise

utilisation des extincteurs

180 €

Non-respect du règlement 120 €10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- VALIDE la reconduction des tarifs des salles communales, tels que présentés ci-dessus, ces derniers étant applicables à compter du 1er janvier 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - CHARGE Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

3.6.2 Vote des tarifs des cimetières

Monsieur le Maire rappelle le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter les tarifications suivantes pour les cimetières, à compter du 1er janvier 2024 :

• Concessions 30 ans : 200 € ;

• Cavurnes 30 ans : 460 € ;

• Columbarium 30 ans : 500 € la case ;

• Pour le Jardin des Souvenirs : 70 € pour la dispersion des cendres et la fourniture de la plaque ;

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le projet de tarifications des cimetières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- VALIDE la reconduction des tarifs des cimetières, tels que présentés ci-dessus, pour une application à compter du 1er janvier 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - CHARGE Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

4. AFFAIRES GÉNÉRALES

4.1 – Adhésion convention paye CDG (renouvellement)

(Délibération 115-2023)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Vendée assure pour le compte de la collectivité, la gestion des bulletins de paie, dans le cadre d’une convention arrivant à terme le 31 décembre 2023.

La mission confiée au Centre de Gestion porte sur :

• Le téléchargement des éléments variables de paie, le calcul et la vérification des données de l’ensemble du personnel et des indemnités des élus,

• L’établissement des documents liés à la rémunération des agents et aux indemnités de fonction des élus : journal liquidatif agents et élus, état des rappels, états des charges et retenues diverses (URSSAF, CNRACL, Mutuelles et Prévoyances, CNFPT, Pôle emploi…), états analytiques et/ou par services, état nominatif Chèque- Restaurant, état nominatif FDAS, état nominatif prévoyance, état nominatif AGIRC ARCCO, état de contrôle du fichier HOPAYRA, état de contrôle comptable, état FNCSFT, état indemnité compensatrice CSG, • La saisie des fonctions, gestionnaires, services et antennes permettant la création d’un état de charge avec analytique sera effectuée au regard de la base existante et de la nomenclature en vigueur, • La Mise à disposition des fichiers numériques : interface paie/compta (pour les logiciels BERGER LEVRAULT : E-Magnus, GF, E-Sedit GF, Segilog ; JVS Maristem ; CERIG ; CIRIL) ; bulletins de paie ; Hélios et de l’ensemble des documents mensuels sur le site extranet du centre de gestion, • Le cas échéant, le transfert des virements HOPAYRA auprès des comptables du Trésor Public, • L’élaboration et dépôt de la DSN sur Net-Entreprises permettant la déclaration des données sociales et l’application des taux de prélèvement à la source, transmis par la DGFIP, • Des conseils personnalisés dans le domaine de la rémunération. La commune de Montréverd peut formuler une demande de conseil ou d’accompagnement intervenant en complément des points listés ci-dessus. Le Centre de Gestion apprécie ladite demande, à laquelle il peut librement choisir de ne pas donner suite. Il informe la commune de Montréverd, par tous moyens, des suites données à sa demande.

La commune ayant opté pour un traitement de la paie dématérialisé, le Centre de Gestion s’engage à mettre à disposition de la commune, un espace dédié sécurisé permettant de télécharger tous les documents.

La facturation à la commune est établie sur la base des tarifs adoptés par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, au titre de l’année en cours de laquelle s’effectue l’intervention, en fonction du nombre de bulletin de paie établis. Le Centre de Gestion adressera, pour ce faire, à la commune de Montréverd les 30 mars, 30 juin, 30 septembre et 30 décembre, un avis des sommes à payer correspondant aux prestations réalisées11

Après avoir fait lecture du projet de convention au Conseil Municipal, il lui est proposé de se prononcer sur la reconduction de cette convention, à compter du 1er janvier 2024, pour 1 an, reconductible 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- VALIDE le Projet de convention « Prestation Paie », présenté par le Centre de Gestion de la Vendée et figurant en annexe à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ; - CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’appliquer la présente délibération ;

4.2 Rapport annuel élu mandataire SPL

(Délibération 111-2023)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le 15 octobre 2012, à l’initiative du Département et de l’Association des Maires de Vendée, l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, SAPL a été créée.

Par délibération en date du 18 février 2016, le Conseil municipal a décidé de conserver des parts au sein de la SAPL soit 2 actions pour la commune nouvelle de Montréverd.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée a pour vocation d’apporter à ses actionnaires une assistance dans les différents domaines tels que l’ingénierie routière, l’aménagement et le renouvellement urbain, la création et la construction de bâtiments et enfin dans le domaine de l’ingénierie territoriale et touristique.

Conformément aux dispositions de l’article L. 1531-1 et en application de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer après un débat sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte notamment des informations générales et financières sur la société. S’agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'administration, leur représentant au sein de l’assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.

La production du rapport précité a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du Conseil municipal sur la SAPL, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la Commune.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le rapport annuel de l’élu mandataire rédigé par Vendée Expansion – SAPL au 31 décembre 2022 qui a été adressé aux élus accompagnés de la convocation et de la note de synthèse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 26 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- PREND ACTE du rapport annuel de l’élu mandataire présenté par Vendée Expansion SAPL, pour l’année 2022, dont un exemplaire sera joint en annexe à la délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

4.3 – Vote règlement budget participatif

(Délibération 114-2023)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2141-1, Vu l'article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités territoriales, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1, disposant que les collectivités territoriales "s'administrent librement par des conseils élus",

Considérant le souhait de l'équipe municipale de créer les conditions de la participation des habitants à la vie de la commune,

Considérant le souhait de la municipalité de développer une méthodologie de co-élaboration des politiques publiques, Considérant la volonté de la municipalité de créer la mise en place d'un budget participatif, « L’engagement citoyen constitue un enjeu démocratique majeur, garant de la cohésion sociale et du « vivre ensemble ».

A ce titre, le Conseil Municipal de la commune de Montréverd, a souhaité dans son projet de mandat 2020 - 2026 ouvrir de nouvelles possibilités aux Montréverdoises et Montréverdois à travers un processus de démocratie participative.12

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commission communication a travaillé sur la rédaction du règlement intérieur et qu’il va permettre de proposer des projets concernant la commune pour lesquels les administrés pourront voter. Les projets plébiscités seront ensuite réalisés par les services de la Commune de Montréverd. Une enveloppe budgétaire de 30 000 TTC sur le budget d’investissement, pour l’année 2024, sera réservée pour un ou plusieurs projets. Ce dispositif fera l'objet d'une évaluation annuelle.

Critères de recevabilité des projets

Le budget participatif finance des projets structurés et non des idées / suggestions.

Pour cela, le projet devra réunir 4 conditions :

1. Être situé sur le territoire de Montréverd et concerner les lieux publics et libre d’accès 2. Satisfaire un motif d’intérêt général et ne pas présenter de caractère manifestement illégal, diffamatoire ou discriminant,

3. Entrer dans le champ de compétence de la commune,

4. Correspondre à une dépense d’investissement.

Ne sont pas éligibles au budget participatif, les projets portant sur :

• Les bâtiments relevant d’autres administrations

• Le domaine privé : copropriété, commerces…

• Les transports publics et leurs infrastructures.

Les participants

Toute personne résidant à Montréverd et ayant plus de 16 ans.

Les projets peuvent être proposés à titre individuel ou collectif.

Ils peuvent également être proposés par commune déléguée ou pour un projet Montréverd.

Calendrier

Du 1er janvier au 15 mars Dépôt des dossiers de projets

Du 16 mars au 31 mai Etude des projets par les services de la commune : recevabilité, faisabilité. Juin 2024 Choix des projets par vote

2024 - 2025 Réalisation des projets élus

Fin 2025 Bilan

CONSIDÉRANT la volonté municipale de valoriser l’expertise d’usage des citoyens et de renforcer la démocratie participative locale, il est proposé d’approuver le principe de la création d’un budget participatif à Montréverd dans les conditions prévues par le règlement intérieur du budget participatif en annexe à la présente note de synthèse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 26 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- APPROUVE le principe de la création d’un budget participatif à Montréverd dans les conditions prévues par le règlement intérieur du budget participatif en annexe à la présente délibération ; - DIT que les sommes correspondantes seront inscrites au budget 2024, conformément aux engagements pris pour la mise en œuvre du budget participatif ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

4.4 Déclassement parcelle domaine public vers domaines privé : détermination prix de vente (Délibération 120-2023)

Monsieur le Maire demande à Monsieur Sylvain RIPOCHE de se retirer de la salle des délibérations étant intéressé au dossier.

Il rappelle que par délibération en date du 7 juillet 2022, le Conseil Municipal avait donné son accord sur le lancement d’une enquête publique, pour procéder au déclassement de 8 portions de voies publiques communales, vers le domaine privé communal, en vue de leur aliénation, afin de résoudre un certain nombre de problèmes touchant les riverains de ces portions de voies.

Il avait également demandé que tous les frais inhérents à ce dossier soient pris en charge par les intéressés. Le Conseil Municipal se prononcerait définitivement sur le déclassement d’une partie des voies communales, après la clôture de l’enquête publique.

Monsieur le Maire expose que suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 20/10/2022 au 04/11/2022 inclus, Monsieur Jacky TOUGERON commissaire-enquêteur a remis son rapport circonstancié.13

Il émet un avis favorable au projet de déclassement et d’aliénation d’une partie des voies communales listées ci- dessous :

o Les Airables, commune déléguée de Mormaison, 82260 Montréverd ; o Le Puy Pelé, commune déléguée de Mormaison, 85260 Montréverd ; o La Basse-Vrillère, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85 260 Montréverd ; o Les Rivières, terrain n°1 commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd ; o Les Rivières », terrain n°2, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd ; o Le Prémongis, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd ; o Le Bois-Joly, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd ; o La Barbotière, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd ;

Monsieur le Maire propose en conséquence de fixer le prix de vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Monsieur RIPOCHE ayant quitté la salle à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 25 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- CONSIDERANT le rapport du commissaire-enquêteur,

- DONNE SON ACCORD pour le déclassement d’une partie des voies communales listées ci-dessous : o Les Airables, commune déléguée de Mormaison, 82260 Montréverd ; o Le Puy Pelé, commune déléguée de Mormaison, 85260 Montréverd ; o La Basse-Vrillère, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85 260 Montréverd ; o Les Rivières, terrain n°1 commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd ; o Les Rivières », terrain n°2, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd ; o Le Prémongis, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd ; o Le Bois-Joly, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd ; o La Barbotière, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd ; - FIXE le prix de vente à 0,30 €/m² net vendeur,

- DEMANDE que les acquéreurs paient à la commune de MONTRÉVERD le montant des cessions ainsi que le montant des frais engagés par la commune, liés à l’enquête publique, soit 2 443,91 € TTC, répartis comme suit :

Tiers Montant cession Montant frais Total TTC Mr et Mme RIPOCHE Sylvain 10,80 € 185,86 € 196,66 € Mr PETIT François 6,00 € 185,86 € 191,86 € Mr et Mme JAUNET Benoit 46,20 € 185,86 € 232,06 € Mr MURZEAU Stéphane et Mme

MAUDET Anne

9,90 € 185,86 € 195,76 €

Mrs Gérard et Armand DOUILLARD 6,90 € 185,86 € 192,76 € Mr RILLIET Baptiste et Mme

CHERDEL Stéphanie

6,50 € 185,86 € 202,36 €

Mr et Mme GALLOT Michel 40,20 € 185,86 € 226,06 € Mr et Mme DREULETTE Claude 40,50 € 965,86 € 1 006,36 € TOTAL 177,00 € 2 266,91 € 2 443,91 €

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir dont les frais sont à la charge des acquéreurs.

4.5 Désignation du nom de la petite crèche et du pôle enfance Montréverd (Délibération 118-2023)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Vie Scolaire et Périscolaire s’est réunie le 15/11/2023, afin d’effectuer un choix des coloris de murs et de sol pour le futur équipement situé sur la commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies. La commission a également travaillé sur des propositions de noms pour la petite crèche et le pôle enfance Montréverd. L’ALSH conservera son nom : Graine de Malice.

La commission propose pour la petite crèche, les noms suivants :

- graine de vie

- graine d’éveil

- graine d’avenir

La commission propose pour le bâtiment, les noms suivants :

- Pôle Enfance Montréverd « Le manège »

- Pôle Enfance Montréverd « La marelle »

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la dénomination de la petite crèche et du pôle Enfance Montréverd.14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix

pour,0 opposition, 0 abstention :

- VALIDE la dénomination la petite crèche, comme indiqué ci-après : « graine d’éveil » - VALIDE la dénomination du pôle Enfance Montréverd, comme indiqué ci-après : « La marelle » - AUTORISE le Maire ou son Représentant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier ; - CHARGE le Maire ou son Représentant d’exécuter la présente délibération.

4.6 Dénomination de la rue du pôle enfance Montréverd

(Délibération 119-2023)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu les propositions de dénomination de pôle enfance Montréverd formulées par la commission Vie Scolaire et Périscolaire ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation du pôle enfance Montréverd, à Saint-André-Treize-Voies, il convient de dénommer la rue qui desservira l’équipement.

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la rue qui desservira le pôle enfance Montréverd : « rue de la marelle » ou « rue du manège ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix pour,0 opposition, 0 abstention :

- DECIDE de nommer la rue qui desservira le pôle enfance Montréverd : « rue du manège » ; - DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- IMPUTERA au budget 2024 les frais de fourniture des panneaux de signalisation.

5. Point informations intercommunales.

5.1 Présentation plan familles santé et autorisation signature Maire (Délibération 112-2023)

Monsieur le Maire expose que le Plan Familles et Santé est le plan guide de Terres de Montaigu encadrant les politiques dans les champs de la santé et de la famille.

Le Conseil d’agglomération, dans sa séance du 26 septembre 2022, a choisi de construire une stratégie globale dans ces domaines en regroupant deux contrats, d’une part, la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales et d’autre part, le Contrat Local de Santé (CLS) avec l’Agence Régionale de Santé. La création d’un plan unique permet de mieux travailler des actions transversales aux deux contrats, et surtout de développer une approche par public et par parcours de vie.

Le Plan Familles et Santé 2023-2027 (appelé Plan Local Unique Santé et Social par les autorités financeuses) s’inscrit pleinement dans la continuité du Plan Jeunesse et Familles 2019-2022 et du Contrat Local de Santé 2017-2022.

Le Plan Familles et Santé établit une stratégie et des actions à mettre en œuvre, basé sur un diagnostic préalablement réalisé. Ce diagnostic, travaillé pendant un an, a recueilli de nombreuses données, quantitatives et qualitatives grâce à diverses méthodes. En complément de l’analyse de données statistiques élaborée en 2021 (analyse des besoins sociaux), une large concertation a été déployée : un questionnaire à destination des habitants pour mieux comprendre leurs habitudes de vie et leurs besoins, et des enquêtes et entretiens ciblés avec les acteurs du territoire pour mieux identifier les enjeux et les réponses à développer.

Le plan d’actions comprend 37 fiches actions cadres déclinées en 138 fiches actions concrètes qui permettent d’appréhender globalement et de manière transversale les besoins de chaque public. Il agrège de nouvelles actions ainsi que des actions déjà validées dans le cadre d’autres politiques publiques de la collectivité. Ce plan d’actions a été approuvé par le Conseil d’agglomération dans sa séance du 13 novembre 2023. Ce contrat doit faire l’objet d’une signature conjointe entre l’Agence Régionale de Santé, la Caisse d’Allocations Familiales, Terres de Montaigu et les communes du territoire.

Vu le rapport du Plan Familles et Santé présentant le diagnostic et le plan d’actions joint à la présente délibération ; Vu la convention « Plan Local Unique Santé Social » entre l’Agence Régionale de Santé, la Caisse d’Allocations Familiales, Terres de Montaigu et les communes du territoire, jointe à la présente délibération ;15

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Agence Régionale de Santé, la Caisse d’Allocations Familiales et la communauté d’agglomération, le Plan Local Unique Santé Social appelé Plan Familles et Santé par la communauté d’agglomération

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’Agence Régionale de Santé, la Caisse d’Allocations Familiales et la communauté d’agglomération, le Plan Local Unique Santé Social appelé Plan Familles et Santé par la Communauté d’agglomération Terres de Montaigu.

5.2 Groupement de commande – acquisition de systèmes d’impressions informatiques sécurisés et prestations de maintenance associées

(Délibération 121-2023)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les marchés portant sur l’acquisition de systèmes d’impressions informatiques et l’exécution de prestations associées, pilotés par la Direction des systèmes d’information et de la transition numérique de Terres de Montaigu, arrivent à échéance fin mai 2024.

Par conséquent, Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire ont décidé de reformer un groupement de commandes pour la passation de nouveaux marchés, dans le but de mutualiser les besoins sur l’ensemble du territoire avec notamment une rationalisation des achats (réalisation d’économies via une massification des besoins, réduction des coûts en termes de procédures juridiques, etc.).

Les matériels fournis permettront le renouvellement et l’évolution du parc des systèmes d’impressions des différentes entités, en conservant le dispositif d’acquisition du matériel.

Les prestations annexes à l’acquisition du matériel demandées aux futurs prestataires sont les suivantes : - Fourniture du matériel,

- Installation du matériel sur les sites,

- Connexion du logiciel au réseau (Tests),

- Formation des utilisateurs,

- Maintenance préventive et curative comprenant la fourniture et la livraison des consommables tels que les cartouches d’encre, agrafes, …),

- Fourniture logiciel de supervision.

Le(s) titulaire(s) aura(ont) également à sa(leur) charge l’enlèvement des anciens matériels. La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l’élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement.

Cette convention constitutive a pour objet de définir les modalités d’organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.

Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres, via la Direction des systèmes d’information et de la transition numérique.

Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée.

Les membres s’engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise à définir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché public.

Une procédure de mise en concurrence sera lancée en application des dispositions en vigueur en matière de commande publique.

Au regard du montant estimatif des prestations à exécuter, la procédure de consultation sera lancée sous la forme d’une procédure formalisée (appel d’offres ouvert), car supérieure au seuil de 221.000,00 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Par conséquent, la mise en place ou désignation d’une Commission d’appel d’offres (CAO) dans le cadre de ce groupement est nécessaire. La CAO du coordonnateur (Terres de Montaigu) est désignée compétente dans le cadre de ce groupement.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce groupement de commande et de l’autoriser à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce dossier.16

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 26 voix pour, 0 voix

contre, 0 abstention :

- VALIDE la constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le CIAS et les communes du territoire pour les prestations concernées,

- VALIDE le rôle de coordonnateur du groupement confié à Terres de Montaigu, via la Direction des systèmes d’information et de la transition numérique,

- APPROUVE les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

5.3 Autres informations intercommunales

Monsieur le Maire fait le point au conseil des autres informations intercommunales.

➢ Révision du PLUI : Du lundi 20 novembre 2023 à 14h30 au mercredi 6 décembre 2023 à 17h30 inclus, le PLUi de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière a fait l’objet d’une enquête publique : o Les habitants des 4 communes du territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Rocheservière (L’Herbergement, Montréverd, Rocheservière et Saint-Philbert-de-Bouaine), et plus spécifiquement les habitants de Rocheservière, commune sur laquelle porte l’évolution envisagée, ont été invités à prendre connaissance et à donner leur avis sur le projet de modification du PLUi. o À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification, modifié si besoin pour tenir compte des observations émises par les personnes publiques (État, Conseil régional, Conseil départemental chambre consulaires…), le public et par le commissaire enquêteur, pourra être approuvé par le conseil d’agglomération dans le courant du printemps 2024.

➢ Maison sports santé va bientôt être active - Une réunion avec l’ensemble des associations est programmée le

10 janvier prochain.

6. Point sur les commissions communales - Informations et questions diverses.

Le point est fait sur les différentes commissions communales par leurs responsables.

6.1 – Commission Finances-Economie :

Rapporteur Monsieur Damien GRASSET :

➢ L’ensemble des commissions est invité à produire en début d’année ses devis et projets pour la confection du budget 2024.

➢ Stéphanie Pothier du café La Trêve a bénéficié d’une aide du réseau initiative de Vendée Bocage lors de la reprise du café sur la commune déléguée de Saint André Treize Voies. ➢ Les séances du Conseil d’Agglomération se dérouleront dans une des communes membres de Terres de Montaigu jusqu’à la livraison du nouvel hôtel.

6.2 – Commission Communication – Evènementiel – Vie Associative et Sociale : Rapporteur Monsieur Lionel BOSSIS :

➢ Le gouter du CCAS aura lieu le vendredi 15 décembre à la salle des fêtes de Mormaison pour les ainés de plus de 70 ans.

➢ Le MAG est à l’impression. Sa distribution sera à réaliser entre le 27 et 30 décembre impérativement - Seront également à distribuer le DICRIM et l’agenda culturel.

➢ Les bénévoles du transport solidaire ainsi que les autres bénévoles de la distribution du Mag seront remerciés lors d’une galette des rois le 16 janvier à la salle Saint André.

➢ Cérémonie des vœux du Maire : Elle aura lieu le 07 janvier prochain.

6.3 – Commission Culture – Lecture publique :

Rapporteur Madame Béatrice CLAVIER :

➢ L’enquête de satisfaction auprès des utilisateurs validée par la commission culture sera diffusée avec la newsletter.

➢ L’Agenda culturel sortir sera à distribuer avec le Mag.

➢ Le 13 décembre, un atelier créatif sur le thème de Noël a bien fonctionné à la médiathèque de Mormaison ainsi que l’animation « l’heure du conte de Noël » le 6 décembre dernier à Saint André Treize Voies. ➢ En revanche, l’animation avec l’auteure Delphine Giraud a attiré seulement 7 personnes. ➢ Il a été validé comme tous les deux ans l’organisation des échappées qui auront lieu le dimanche 22 septembre lors de la journée du patrimoine.17

6.4 – Commission Urbanisme :

Rapporteur Monsieur Gérard BRETIN :

➢ Lotissement L’Orgerie – la Barbotière : la route a été réalisée en bicouche ainsi que le bornage. 3 lots restent disponibles dont 1 primo accèdent – Les compromis vont pouvoirs être rédigés. ➢ Lotissement le Bois-Vert : il reste 6 disponibles – le revêtement de la voie en bi couche sera réalisé fin janvier. Il restera les plantations ainsi que le fond du bassin d’orage à finaliser ➢ L’étude de sol pour chacun des lots sera réalisée par Igesol la semaine prochaine pour les 2 lotissements

6.5 – Commission Voiries – Réseaux :

Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY :

➢ Un point sera fait avec la commission en début d’année pour programmer les projets à chiffrer pour le budget 2024.

➢ Une rencontre va être programmée avec le BET de Terre de Montaigu et le Département pour programmer les travaux suite à l’inspection caméra sur le réseau assainissement du bourg de la commune déléguée de Saint Sulpice le Verdon avant les floralies ainsi que les autres travaux programmés sur Montréverd en 2023. ➢ Le déploiement de la fibre est de l’ordre de 89 % sur Montréverd – l’avancement peut être consulté sur la carte interactive de Vendée Numérique.

6.6 – Commission Equipements sportifs - Bâtiments :

Rapporteur Monsieur Fabien GALLOT :

➢ La réception des travaux des Foyers des Jeunes a eu lieu le 8 décembre dernier – demain une visite de levée aura lieu.

➢ Une visite de parfait achèvement du pôle Mairie Bibliothèque de Saint Sulpice le Verdon a eu lieu le 5 décembre dernier.

➢ La commission bâtiments se réunira fin janvier ou début février lorsque nous aurons reçu l’esquisse du futur aménagement de Vendée Expansion en rapport avec la rénovation thermique de la mairie de Saint André Treize Voies. Ainsi que pour programmer les futurs investissements afin de se procurer les devis pour le budget 2024. ➢ Il a été signé un devis avec Sébastien MENEUX architecte-décorateur intérieur de l’Herbergement pour nous fournir une esquisse des rafraîchissements qui pourraient être réalisés sur la mairie déléguée de la commune de Mormaison.

➢ L’atelier communal de Saint Sulpice le Verdon va être à nouveau ouvert au comité des fêtes de Saint Sulpice Le Verdon comme local de stockage avec une convention de mise à disposition. Elle sera actualisée également pour les autres comités des fêtes.

➢ Le Mondial minimes viendra sur le complexe football de Montréverd avec sans doute 3 à 4 matchs. ➢ Vingt participants sont inscrits à la section multi sports de Familles Rurales de Montréverd et vont partir pour une saison complète à la salle de sports de Mormaison.

6.7 – Commission Jeunesse-Citoyenneté :

Rapporteur Madame Maëlle CHARIÉ :

➢ Comme l’an passé, la mission Argent de poche n’aura pas lieu pendant dans les vacances de Noël. ➢ Un point avec Charlotte la nouvelle directrice de l’AIFR a été fait, les activités fonctionnent pleins pots notamment avec une grosse participation des jeunes de Montréverd – il est envisagé de recruter des animateurs supplémentaires car Marthe doit refuser certaines inscriptions faute d’encadrement.

6.8 – Commission Environnement – Cadre de Vie :

Rapporteur Monsieur Dominique BOSSIS :

➢ Le pot des bénévoles a eu lieu à Saint André Treize Voies, le 07 décembre dernier avec 70 bénévoles (jardiniers, bricoleurs, fleuristes…).

➢ Ce sont trois récompenses en un an sur l’engagement environnemental perçues à quelques mois des Floralies : o En décembre 2022 : médaille de bronze aux Victoires du Paysage pour l’aménagement des bords de l’Issoire à Mormaison,

o Début novembre 2023 : notre commune est à nouveau récompensée du label Villes et Villages fleuris avec une deuxième fleur,

o Le 30 novembre, c’est le CAUE de la Vendée qui à son tour a attribué un prix départemental pour la renaturation du parc de la Guérivière.

➢ L’organisation des floralies en collaboration avec de nombreux bénévoles de Montréverd se poursuit. Les ateliers pour la création des décors sur les thèmes des jeux de l’enfance et des jeux de l’esprit sont de plus en plus nombreux. Les jeunes de la mission argent de poche et les élus du conseil municipal des enfants participent également à la création des décorations.18

6.9 – Commission Vie Scolaire et Périscolaire :

Rapporteur Mr GRASSET pour Madame Maëlle GUILLOTON excusée :

➢ Familles Rurales Montréverd vient de recruter la directrice de la future crèche, elle commence le 8 janvier. ➢ Mardi dernier a eu lieu une réunion avec l’association Actimome et des élus de la commune de l’Herbergement pour s’assurer qu’il n’y aurait pas de soucis pour que les enfants résidents sur Montréverd scolarisés sur l’Herbergement puissent toujours être accueilli sur l’Alsh de l’Herbergement malgré l’ouverture du notre.

Planning conseil municipaux :

• Jeudi 08 février 2024

• Jeudi 28 mars 2024

• Jeudi 25 avril 2024

• Jeudi 04 juillet 2024 ou 11 juillet 2024

• Jeudi 26 septembre 2024

• Jeudi 07 novembre 2024

• Jeudi 12 décembre 2024

Planning réunions Maire – Adjoints :

• Lundi 08 janvier 2024

• Lundi 22 ou mardi 23 janvier 2024

• Lundi 05 février 2024

• Lundi 19 février 2024

• Lundi 04 mars 2024

• Lundi 18 mars 2024

• Mardi 02 avril 2024

• Lundi 15 avril 2024

• Lundi 06 mai 2024

• Lundi 27 mai 2024

• Lundi 10 juin 2024

• Mardi 25 juin 2024

• Lundi 08 juillet 2024

• Lundi 26 août 2024

• Lundi 09 septembre 2024

• Lundi 23 septembre 2024

• Lundi 07 octobre 2024

• Lundi 21 octobre 2024

• Lundi 04 novembre 2024

• Lundi 18 novembre 2024

• Lundi 02 décembre 2024

• Lundi 16 décembre 2024

L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été évoqués, la réunion est clôturée à 21 h 00.

Le Maire, Damien GRASSET