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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 10 juillet 2023 1 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Boupère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 10 juillet 2023 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Î Commune de LE BOUPÈRE s 2 sd CERLELE LS T ESS S. ncnfl TEL FF

Le 5 } Procès-verbal de Ja séance du

Conseil Municipal du 10 juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois le 10 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Boupère, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Anne BIZON, Maire pour la séance ordinaire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 juillet 2023

PRÉSENTS : Mmes, MM, AGENEAU L, BERTRAND FE BIZON A, BLANCHARD D, CHENU P, DEMONCHY L, FONTENEAU E, GUERY D, GUILLOTEAU R, LEGERON S, LESPIAUC M-L, LORIEUX C, LUXI V, MARIUZZA B, MERIGEAU M, MOREAU E, MOREAU S, REZEAU C, REZEAU C, VILLENEUVE F.

EXCUSES: Samuel BLANCHARD qui a donné pouvoir à Freddy BERTRAND, Sébastien MONNEREAU qui à donné pouvoir à Bruno MARIUZZA, Ivan POIRIER

SECRETAIRE : Emmanuelle MOREAU

e Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 juin 2023 est approuvé à l'unanimité

e Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal :

N° Decision OBJET LIEU Titulaire (s) Acquéreur (s)

DMa2023 - N°10

du 09/06/2023

Renonciation au

droit de préempter Le Fief du Cormier Consorts BABARIT SAS

ARTIMMOBILIER

DMa2023 - N°11

du 16/06/2023

Renonciation au

droit de préempter La Davière Consorts LUCAS M et Mme Brice

COSSARD

DMa2023 - N°12

du 29/06/2023

Renonciation au

droit de préempter 36, L'Haumondière Consorts PUAUD

M ROY Raphaël et

Mme PIET Ombeline

Madame le Maire aborde ensuite l'ordre du jour

D2023-N°40 / OBJET: AVENANT N°1 AU LOT N°7 MARCHE TRAVAUX POUR CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET L'EXTENTION D'UN GROUPE SCOLAIRE

Monsieur Cyril REZEAU, adjoint à l'urbanisme, indique que des modifications ont été apportées au projet d'extension de l'école et à la construction de la salle polyvalente attenante, notamment sur la qualité des joints de carrelage et de faïence.

Il est donc nécessaire de valider des avenants au marché initial pour le lot suivant :

Lot n°7 — Entreprise BATICERAM

À la suite du changement de la nature des joints de carrelage et de faïence pour un produit de qualité EPOXY ; le montant de cet avenant n°1 pour le lot n°7 est de 867,83 € HT, soit 0,85% du montant du marché initial.

Madame le Maire demande au conseil l'autorisation de signer cet avenant avec l'entreprise titulaire du marché.

Page 1 sur 6Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°1 du lot 7 du marché travaux de l'extension de l’école publique et la construction d'une salle polyvalente,

-DIT que les crédits sont inscrits au budget,

-DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer les documents s'y rapportant.

D2023-N°41 / FIXATION DU PRIX DES CLES SECURISEES SUPPLEMENTAIRES POUR LES ASSOCIATIONS

Monsieur Bruno MARIUZZA, adjoint au bâtiment et à la voirie explique qu'un nouveau dispositif d'accès aux bâtiments communaux à partir de clés électroniques sécurisées est progressivement mis en place.

Il ajoute que les associations utilisatrices des bâtiments communaux (salle du Verger, stades L. PINEAU et H. GOUSSAUD, salles Polyvalente, du Bocage...la liste n'est pas exhaustive) se verront remettre un nombre de clés déterminé à l'avance qui tiendra compte du mode de fonctionnement de l'association.

Madame le Maire propose que toute demande de clé supplémentaire ou de remplacement de clé perdue ou détériorée fasse l'objet d'une facturation auprès de l'association selon le tarif décidé par le Conseil municipal.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

-DECIDE de mettre en place un système de facturation pour les clés sécurisées supplémentaires pour les associations ;

-FIXE le tarif de 50 € par clé sécurisée (à l'unité)

D2023-N°42 / INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE 2023

Madame le Maire explique que la loi prévoit une indemnité pour le gardiennage des églises

communales. Son montant est indexé sur les augmentations du point d'indice des fonctionnaires et il

est différent pour les gardiens qui habitent sur place et ceux qui vivent à l'extérieur.

Cette année la Préfecture a transmis une circulaire qui indique que le montant de l'indemnité par

rapport à l’an passé évolue et passe de 479,86 € à 496,09 €.

Madame Le Maire propose que le montant de l'indemnité 2023 soit de 496,09 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à 20 voix pour, 0 contre et 1 abstention

-ATTRIBUE à la Paroisse Saint Michel de Pouzauges l'indemnité de gardiennage de 496,09 € pour 2023.

D2023-N°43 / RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Madame le Maire rappelle les fondements légaux de là CLECT et notamment,

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C IV,

La loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

(NOTRÉ),

La délibération n° CC0462014 du Conseil Communautaire du 04 juin 2020 portant création de la

commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), et fixant sa composition à un

représentant titulaire et un représentant suppléant par commune, désigné(s) par chaque

commune,

Page 2 sur 6L'arrêté n° CC2023-059 du Président de la Communauté de communes en date du 19 mai 2023,

fixant la liste nominative des membres titulaires et suppléants de la CLECT.

Mme le Maire, indique que la commission d'évaluation des charges transférées s'est réunie le 31

mai 2023 et, conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, a rendu ses

conclusions dans son rapport sur l'impact de la mise en œuvre de services communs relevant :

- du domaine de l'expertise juridique

- du développement des Systèmes d'Information

- du domaine de la gestion de la paie

- du domaine des résidences autonomies

- et d'une cellule d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (bâtiment — voirie),

Les décisions prises sont rédigées dans un rapport joint à cette délibération qui a été validé en

conseil communautaire le 20 juin 2023 conformément aux dispositions du CGI : « le rapport doit

être approuvé par au moins les deux tiers des conseils représentant plus de la moitié de la

population totale des communes membres ou bien par la moitié au moins des conseils municipaux

représentant les deux tiers de la population ».

Madame le Maire demande ensuite au Conseil Municipal son avis sur le partage des charges et le

mode de versement de là part payée par chaque commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

-APPROUVE le rapport tel qu'il lui a été présenté et tel qu'annexé à la présente délibération,

-VALIDE la méthodologie de calcul des charges transférées pour la mise en œuvre de services

communs dans les domaines de l'expertise juridique, des systèmes d'information et de l'assistance

à Maîtrise d'Ouvrage et des paies comme indiqué dans le rapport annexé, et son application.

D2023-N°44 / RAPPORT D'OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LES COMPTES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES

Madame le Maire expose que la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée) pour là période de 2017 à 2023.

L'ouverture du contrôle a été notifiée le 29 juillet 2022, avec copie au comptable, à Mme Bérangère Soulard, présidente de la communauté de communes depuis 2020.

L'entretien d'ouverture et de clôture se sont respectivement tenus le 6 septembre et le 6 décembre 2022 avec elle, en présence de son prédécesseur M. Dominique Blanchard et du directeur général des services (art. L. 243-1 du CJF).

La chambre a délibéré ses observations provisoires lors de sa séance du 13 décembre 2022. Celles-ci ont été notifiées le 16 décembre 2022 à la présidente de la communauté de communes du Pays de Pouzauges qui a répondu le 15 février 2023, et à son prédécesseur, M. Dominique Blanchard.

La chambre a délibéré ses observations définitives lors de sa séance du 23 mars 2023.

Le présent rapport joint à la délibération vise à apprécier l'efficacité et l'efficience de l'organisation de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à travers les axes de contrôle suivants : la gouvernance intercommunale, l'intégration communautaire, les équilibres financiers intercommunaux, la qualité de l'information budgétaire et comptable, la situation financière, la commande publique et les actions menées face au changement climatique.

Page 3 sur 6Conformément à la réglementation en vigueur (article L.243-8 du CJF), le présent rapport doit être communiqué aux maires des communes membres de l'EPCI, pour être inscrit à l’ordre du jour de la plus proche réunion suivant sa réception et donner lieu à un débat.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, notamment sur les différentes recommandations

qui ont été formulées ;

Le conseil municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité,

-PREND ACTE de la communication de ce rapport d'observations définitives de la Chambre

Régionale des Comptes sur l'examen des comptes et de la gestion 2017-2023 de la communauté

de communes du Pays de Pays de Pouzauges.

D2023-N°45 / RAPPORT ANNUEL DU SCOM

Madame le Maire, présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Elle détaille les moyens matériels et humains dont dispose le Syndicat de Collecte des Ordures

Ménagères pour accomplir ses missions.

Elle explique les projets et les perspectives du SCOM et répond aux questions qui lui sont formulées.

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-EMET UN AVIS FAVORABLE au rapport annuel du SCOM pour l'année 2022

D2023-N°46 / MISE EN PLACE D'UNE FACTURATION FORFAITAIRE POUR LES DEPOTS D'ORDURES MENAGERES NON REGLEMENTAIRES

Madame le Maire expose que la propreté et la salubrité sont des enjeux importants pour la qualité de vie des habitants.

Il a été constaté des dépôts de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune ne respectant pas le règlement du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés qui nécessite une mobilisation des agents communaux pour l'enlèvement de ces déchets et le nettoyage de ces lieux de dépôt.

La plupart des dépôts constatés sont localisés au pied des conteneurs ou des points tri et sont constitués de sacs d'ordures ménagères ou de sacs jaunes. Dans une moindre mesure, la commune a relevé quelques dépôts de déchets sur les bords de route ou dans les fossés. Le nettoyage et l'enlèvement de ces dépôts sont coûteux pour la commune et les contribuables.

Il est donc proposé, en cas d'intervention des services communaux, que des frais d'enlèvement et de nettoyage d'un montant forfaitaire de 150 €, soient facturés au redevable dont la civilité et/ou les coordonnées auront été trouvées sur des documents, des déchets contenus à l'intérieur de sacs ou sur les lieux de ces dépôts. Pour cela, les services pourront être amenés à ouvrir les sacs pour rechercher d'éventuels noms ou coordonnées.

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE la mise en place d'une facturation forfaitaire de 150 € pour le nettoyage et l'enlèvement des dépôts de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune ne respectant pas le règlement du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, au redevable dont la civilité et/ou les coordonnées ont été trouvées sur des documents ou des déchets contenus à l'intérieur des sacs ou sur les lieux de ces dépôts,

Page 4 sur 6-DECIDE d'appliquer cette facturation forfaitaire au redevable identifié,

-AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à signer tout document en lien avec cette décision.

Vincent LUXI s'interroge sur les possibilités de recours contre les récidivistes ?

Madame le Maire indique qu'il sera possible de poursuivre les contrevenants en portant plainte auprès de la Gendarmerie.

D2023-N°47 / OCTROI D'UNE SUBVENTION AU COMITE DES FETES POUR LA GUINGUETTE

Madame le Maire présente la demande du nouveau Comité des Fêtes du Boupère qui sollicite une

subvention pour l'organisation de la Guinguette le 16 septembre 2023.

L'association demande le soutien financier de la commune pour l’organisation de cette journée qui se

veut festive tout en mettant en valeur le patrimoine de la commune.

Madame le Maire répond ensuite aux questions qui lui sont formulées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

-DECIDE de verser 2 000 € à l'association Comité des Fêtes du Boupère pour organiser la Guinguette 2023,

D2023-N°48 / OCTROI D'UNE SUBVENTION A L'UCAB POUR LA FETE DE NOËL

Madame le Maire présente la demande de l'Union des commerçants et artisans du Boupère qui sollicite

une subvention pour l'organisation du marché de Noël le week-end du 8 au 10 décembre 2023.

L'association demande le soutien financier de la commune pour l'organisation de cette journée qui se

veut festive tout en mettant en valeur le patrimoine de la commune.

Madame le Maire répond ensuite aux questions qui lui sont formulées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

-DECIDE de verser 4 000 € à l'association UCAB pour organiser le marché de Noël 2023.

Clémence LORIEUX évoque /a possibilité de coupler cette manifestation avec le téléthon qui se déroulera le même week-end et précise qu'elle se rapprochera des responsables de l'UCAB.

D2023-N°49 / DESIGNATION D'UN REFERENT LAÏCITE

Madame le Maire informe que les Administrations publiques et les collectivités locales ont l'obligation,

depuis la loi n°2021-1109 du 24 août 2021, de désigner un référent « laïcité ».

Le référent « laïcité >» assure la sensibilisation des agents publics au principe de laïcité et diffuse les

informations s'y rapportant.

L'ensemble des agents y compris les chefs de service ont la possibilité de le saisir pour donner des

conseils ou répondre aux questions relatives à la laïcité et/ou à la religion.

Le référent laïcité agit avec neutralité dans le cadre de la discrétion et du secret professionnels.

Le président du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vendée a informé les maires et présidents des collectivités adhérentes qu'il avait désigné la Directrice Générale des Services et la Directrice Générale Adjointe des Services comme les deux référentes « laïcité >» pour l'ensemble des agents publics des collectivités adhérentes.

Page 5 sur 6Le Conseil. Municipal ayant entendu l'exposé,

-PREND ACTE de la désignation des deux référents « laïcité » pour l'ensemble des agents publics des collectivités adhérentes au Centre de Gestion FP de la Vendée ;

D2023-N°50 / OBJET: MODIFICATION DU MONTANT DU LOYER DU LOGEMENT SIS AU 8 RUE HENRI BIRAUD

Madame le Maire rappelle que, par délibération n°D2022-18 en date du 7 février 2022, le Conseil municipal a décidé de louer le logement sis au 8 rue Henri Biraud au Boupère et a fixé le montant du loyer à 450 € par mois.

Madame le Maire explique que, s'agissant d'un bâtiment communal mis à disposition d'une famille de réfugiés ukrainiens, le contrat de fourniture en électricité n’a pas pu être transmis au nom des occupants.

Afin de prendre en compte, le coût de la facture de fourniture en électricité, Madame le Maire propose de modifier le montant du loyer en l'augmentant de 120 € par mois à compter du 1er juillet 2023 et de solliciter les locataires pour participer aux dépenses d'électricité à hauteur de 500 € pour la période du ier mai 2022 au 30 juin 2023.

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité,

-DECIDE de modifier le montant du loyer qui passe de 450 € à 570 € par mois à compter du 1er juillet 2023 ;

-DECIDE de solliciter les locataires pour verser une participation aux dépenses d'électricité d'un montant de 500 € pour la période du 1er mai 2022 au 30 juin 2023 ;

-DIT que cette somme de 500 € sera acquittée en une seule fois après l'émission du titre de recettes ;

QUESTIONS DIVERSES :

Avant de clore la séance, Madame le Maire précise que la prochaine réunion du Conseil aura lieu le :

> Lundi 4 septembre 2023

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 20H55.

Affiché le 5 septembre 2023

Le secrétaire / Le M 48 Emmanuéhe MOREAU Anng 6 ZON 1,

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