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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2478
Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2478)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET Service de la coordination DE LA RÉGION des politiques publiques RÉUNION Bureau de l’animation des instances Été et de la coordination interministérielle er Secrétariat du Coderst
ARRETE n° 2021 - 2478/SG/SCOPP/BAICI du 30 novembre 2021 modifiant
l'arrêté n° 2021 - 2093/SG/DCL du 15 octobre 2021 portant désignation
des membres du conseil départemental de l’environnement et des
risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST)
LE PREFET DE LA REUNION
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment en ses articles L. 1416-1 et R. 1416-1 et suivants;
VU le code de l’environnement ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1% juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
VU le décret du 18 décembre 2019 portant nomination au 1er janvier 2020 de la directrice générale de l'agence régionale de santé de La Réunion, Madame Martine Ladoucette ;
VU le décret n° 2020-189 du 3 mars 2020 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé à La Réunion et à Mayotte ;
VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de Mme Régine PAM en qualité de secrétaire générale de la préfecture de La Réunion;
VU l'arrêté préfectoral n° 06-2553/DRASS/SE du 11 juillet 2006 portant création du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de La
Réunion et ses arrêtés modificatifs n° 2010-1142 du 10 mai 2010, n° 2011-28/ARS du 12 janvier 2011, n° 2015-84/ARS du 12 mai 2015 et n ° 2021-2092 du 15 octobre 2021;
VU l'arrêté préfectoral n° 1732 du 1” septembre 2021 portant délégation de signature pour l’activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à Mme Régine PAM, secrétaire générale de la préfecture de La Réunion ; VU l'arrêté n° 2021 - 2093/SG/DCL du 15 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST);
VU la lettre du 18 novembre 2021 de la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° 2021 - 2093/SG/DCL du 15 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques de La Réunion (CODERST) susvisé est modifié comme suit en son article 1:
Il -représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de la commission et les experts dans ces mêmes domaines :
Au lieu de:
Titulaire : Suppléant :
- M. Didier MAZEAU - M. Haroun GANY
représentant de la profession du bâtiment [représentant de la profession du bâtiment
Lire :
Titulaire : Suppléant :
- M. Lilian RINGUIN-VELLEYEN - M. Haroun GANY
représentant de la profession du bâtiment |représentant de la profession du bâtiment
Le reste sans changement
ARTICLE 2 : la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale