Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 122 2

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 123 2

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 75 2

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 77

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 144 2

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 145 2

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 11 2

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2017 27 2

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 83 2

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 170 2

Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2 Document publié le Mardi 21 juillet 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie, EM

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé Liberté La Réunion Égalité Fraternité

Arrêté n° () £. JARS/2021 modifiant l'arrêté n°210/ARS/2020 fixant la composition du Conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion (EPSMR

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements

publics de santé;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination de Madame Martine LADOUCETTE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion à compter du 1° janvier 2020;

Vu l'arrêté n°210/ARS/2020 du 24 septembre 2020 publié au recueil des actes administratifs le 25 septembre 2020, fixant la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion;

Vu l'extrait du compte rendu de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques de l'Etablissement en date du 1° décembre 2020 désignant Madame Marie Véronique MONDEL en qualité de représentant au sein du conseil de surveillance de l'EPSMR ;

ARRETE

Article 1°": la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion, établissement public de santé départemental, est modifiée comme suit:

I-_ Membres avec voix délibérative :

1-en qualité de représentant des collectivités territoriales:

- Madame Laëtitia LEBRETON, représentante de la maire de la commune de Saint Paul,

commune siège de l'établissement,

- Monsieur Patrick DORLA, conseiller départemental de La Réunion, Département siège de l'établissement,

- Madame Marie Gertrude CARPANIN, conseillère départementale de La Réunion,

département siège de l'établissement,

- Madame Virginie SALLE, représentante du Territoire Côte Ouest (TCO), établissement public

de coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement, - Madame Marie ALEXANDRE, représentante du TCO, établissement public de coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,

- CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09

eunion.ars.sante.fr2-en qualité de représentants du personnel médical et non médical :

- Monsieur le Docteur Vincent RAMEZ, représentant de la Commission Médicale

d'Etablissement,

- Monsieur le Docteur Erick GOKALSING, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement,

- Madame Marie Véronique MONDEL, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-techniques de l'établissement,

-__ Monsieur Gérard MOUNICHY, représentant de Sud Santé,

-__ Monsieur Willy GOVINDAMA, représentant de la CFDT.

3-en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers:

- Monsieur le Docteur Christophe KICHENIN, personne qualifiée désignée par la directrice générale de l'Agence Régionale de santé La Réunion pour ses fonctions de président de la FHF Réunion,

- Monsieur le Docteur Alain BESNARD, personne qualifiée désignée par la Directrice générale de l'Agence Régionale de santé La Réunion,

-__ Monsieur Gérald INCANA, personne qualifiée désignée par le préfet de La Réunion, - Madame Gabrielle FONTAINE, représentante de France Alzheimer Réunion, au titre des représentants des usagers désignés par le préfet de la Réunion,

- Madame Saïda AIT AARAB, représentante de l'UNAFAM, au titre des représentants des usagers désignés par le préfet de La Réunion.

Il- Membres avec voix consultative :

- Le vice-président du directoire

- La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion où son représentant,

- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique - Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant, -__ Un représentant des familles de personnes accueillies.

Article 2 : le présent arrêté n'interrompt pas le délai ouvert par l'arrêté n°210 susvisé soit une durée des fonctions de membre du conseil de surveillance de cinq ans à compter du 25 septembre 2020, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R6143-12 du code de santé publique.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.

Article 4 : Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, Monsieur le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.

Fait à Saint Denis, le Î 3 JAN. 2021

La Directrice Générale de l’ARS La Réunion

DR Martine LADOUCETTE

- CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09