Procès Verbal - PV CM 11042024

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Procès Verbal - PV CM 11042024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Luart. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11042024)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques, CANTON DE LA FERTÉ-BERNARD

COMMUNE DU LUART

PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2024

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, le onze avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr Alain CRUCHET, Maire Etaient présents : M. Alain CRUCHET, Maire, Mme Amélie DANGEUL, Mme Gwenaëlle JULIOT, Mr Laurent DANGEUL, Jean-

Luc LEPROUX, Adjoints, Mme Céline MELLIER, Mme Sandra DUNAS, Mr Anthony BOBOUL, Mme Isabelle GERNOT, M. Didier AUBIER, Mme Lydie GOSNET, M. Claude GRIGNON

Absente en début de réunion, Marie Thérèse LEROUX qui a rejoint la séance à 20 h 42. A été nommé secrétaire Monsieur Anthony BOBOUL

Approbation des Procès-verbaux des séances des 7 et 21 mars 2024 : adoptés à l'unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

FINANCES :

- SECRETARIAT DE MAIRIE : examen des propositions relatives à une solution d'image système complet Suite à un incident survenu sur le disque dur de l'ordinateur principal de la Mairie, Amélie DANGEUL, 1° adjointe au Maire, présente au Conseil municipal le devis de la SAS PC SERVICES 72 relatif à la proposition d’une solution d'image système complet comprenant la sauvegarde des données et des logiciels pour une remise en route très rapide en cas de panne sans avoir besoin de réinstallation de prestataires d'un montant TTC de 771,60 €. Compte tenu de la complétude de cette solution et de son caractère de durabilité, e Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

> De retenir la proposition de la SAS PC SERVICES 72 d'un montant TTC de 771,60 € > De prélever les dépenses correspondantes au Budget Primitif 2024 à l'opération 120 « Mairie », respectivement au c/ 2051 « Concessions, droits similaires » pour 274,80 € et au c/2183 « Matériel informatique » pour 496,80 €.

- Bilans financiers 2023 de l'Ecole, la Cantine et l'Accueil Périscolaire a) Ecole:

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le résultat du bilan financier 2023 de l'Ecole qui fait apparaître un déficit de 118.254,47 € et de 156.491,96 € avec étalement de la dette. Il précise que :

- Le montant des charges s'élève à + 5998,08 € qu'en 2022

- le prix de revient d’un élève est de 957,97 € {les communes de Bouër, Villaines-la-Gosnais et Vouvray-sur-Huisne versent une participation aux frais de fonctionnement selon le nombre d'élèves scolarisés de leur commune)

b} Cantine:

Amélie DANGEUL, adjointe au Maire, présente le résultat du bilan financier 2023 de la Cantine dont le déficit s'élève à 45.384,89 € : le total des recettes est de 60.577,37 € et celui des dépenses de 105.962.26 € auquel s'ajoute le temps administratif représentant un montant de 3280,04 €.

Le coût réel du repas est de 8,50 € {et était de 8,56 € en 2022). Le prix demandé aux familles est actuellement de 4€.

Amélie DANGEUL propose de l'augmenter et de le porter à 4,10 €.

Monsieur le Maire demande un vote pour le maintien à 4 € ou bien à 4,10 €.

Le résultat du vote est le suivant : -3 votes favorables à 4,10 €

-8 votes pour le maintien à 4 €

-1bulletin blanc

En conséquence, le tarif de 4 € sera maintenu pour la rentrée scolaire 2024/2025 pour les réguliers.

c) Accueil Périscolaire

Gwénaëlle JULIOT, adjointe au Maire, présente le résultat du bilan financier 2023 de l'Accueil Périscolaire dont le déficit s'élève à 21.765,96 € : le total des recettes est de 39.618,58 € et celui des dépenses de 61.384,54 €. Le déficit est moins élevé qu'en 2022 (28.885.66 €) compte tenu d’une fréquentation un peu plus importante : une moyenne de 15 à 20 enfants le matin et environ 30 le soir.

- Approbation du règlement de la cantine pour l'année 2024/2025 et décision sur la révision du prix des repas Madame Amélie DANGEUL, Adjointe au maire, communique au Conseil Municipal le règlement de la Cantine Scolaire pour l’année scolaire 2024/2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents” décide d'adopter ce réglement et autorise Monsieur le Maire à signer le document correspondant.

-__ Approbation du règlement de l'accueil périscolaire pour l'année 2024/2025 et décision sur la révision des tarifs Madame Gwénaëlle JULIOT, Adjointe au Maire, communique au Conseil Municipal les modifications apportées au règlement de l'accueil périscolaire pour l'année scolaire 2024/2025 concernant principalement le goûter: « les goûters venant du domicile sont strictement interdits sauf cas exceptionnel dans le cadre d'une PAI pour des allergies alimentaires ».2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide d'adopter ce règlement et autorise Monsieur le Maire à signer le document correspondant.

- Modification à la délibération du 23 novembre 2023 : demande de subvention Fonds Leader pour la rénovation énergétique de la Salle des Fêtes et de la Mairie

Par délibération n° 179/2023 du 23 novembre 2023, le Conseil Municipal a sollicité une subvention auprès du Fonds LEADER (programme 2023-2027).

Afin de réaliser des économies d'énergie, la Commune a réalisé un audit énergétique de l'ensemble de ces bâtiments communaux et notamment de la salle des fêtes et de la Mairie. Le bilan environnemental du projet fait apparaître que la solution géothermique sur sondes permettrait d'éviter le rejet de 5.9 tonnes de CO2 dans l'atmosphère et de réduire la consommation de 34630 kWh par an. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser le projet de rénovation énergétique par géothermie sur sondes.

Considérant que le plan de financement a été rectifié suite à une demande de subvention auprès du Fonds Vert, le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : ‘ Décide de valider le projet de rénovation énergétique de la Salle des Fêtes et de la Mairie d'un montant de 573165 € HT Décide d’approuver le nouveau plan de financement ci-annexé

Sollicite une subvention auprès du Fonds LEADER (programme 2023-2027) D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande D'inscrire le montant de ces dépenses au budget de la Commune.

Cette décision annule et remplace la délibération n° 179/2023 du 23 novembre 2023.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Date d'attribution de

. subvention Le 4 Montant de subvention Montant des x Origine des financements tte Taux 2 LE ou date à laquelle la sollicité ou obtenu dépenses éligibles subvention a été

sollicitée

Financement de l'Etat : - DSIL

rénovation énergétique, Fonds 286582 50 573165 vert) 99110 18,5 573165

Conseil Régional

Conseil départemental

Autre collectivité (à préciser) CCPHS 12500 2 535000

Autre financeur public (à préciser)

- Fonds LEADER 25000 4 srares - Fonds Chaleur 35340

MONTANT TOTAL H.T DE L'OPERATION 458532 573165

- Remplacement de la Bobine MN par une MX à la Salle des Fêtes Considérant que la bobine MN actuelle de la salle des fêtes n'est pas assez puissante lors des micro-coupures électriques, Jean-Luc LEPROUX, 4ème adjoint au Maire, présente au Conseil municipal le devis de la Société GARCYNSKI TRAPLOIR d'un montant TTC de 868.80 €.

Afin de remédier à ce problème de puissance et compte tenu de son caractère de durabilité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

> de retenir la proposition de la Société GARCYNSKI TRAPLOIR d'un montant TTC de 868.80 €3

> de prélever la dépense correspondante c/2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions » de l'Opération 102 « Salle des Fêtes » du Budget Primitif 2024.

Prolongation de l'autorisation du droit de stationnement sur la Place de l'Eglise de Mme BARLOT Christelle, commerçante ambulante de fruits et légumes

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 163/2023 du 19 octobre 2028, le Conseil Municipal avait accordé un droit de place de 35 € par trimestre à Mme BARLOT Christelle le vendredi après-midi sur la Place de l'Eglise à compter du 27 octobre 2023 pour exercer son activité de commerçante ambulante de fruits et légumes dans l'attente de la réouverture du magasin d'alimentation.

Considérant que cette activité ne nuit pas au commerçant ayant repris le magasin d'alimentation, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord pour prolonger l’autorisation du droit de stationnement de Mme BARLOT le vendredi après-midi en fixant un droit de place de 40 € par trimestre pour continuer à exercer son activité de commerçante ambulante de fruits et légumes.

La recette correspondante sera encaissée au c/7032 « Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique » du Budget Primitif.

Pour information : Décision modificative de virements de crédits n° 1 relative aux provisions inscrites au Budget Primitif 2024 Suite à la délégation attribuée à Monsieur le Maire sur la fongibilité des crédits, la décision modificative de virements n° 1 suivante a été prise:

SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses

c/681 «Dotations aux amortissements » Chapitre 042 - 300 € c/681 «Dotations aux amortissements » Chapitre 68 + 300 €

PERSONNEL COMMUNAL :

- Délibération relative à la suppression et à la création d'un emploi d'Adjoint d'animation territorial à temps non complet à compter du 1°’ mai 2024

® Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. I'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de la vacance de poste d'agent de service à la cantine en échange d'un poste de surveillante, il convient de supprimer et créer Un emploi d'Adjoint d'Animation Territorial.

© Le Maire propose à l'assemblée :

La suppression de l'emploi d'Adjoint d'Animation Territorial à temps non complet à raison de 5,66 h hebdomadaires au service de la Cantine et la création d'un emploi d'Adjoint d'Animation Territorial.à temps non complet à raison de 8,08 h hebdomadaires à compter du 1°’ mai 2024

® Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

DÉCIDE :

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :EMPLOIS Caté- Effectifs Effectif Dont temps Fondement PERMANENTS gorie budgétaire s non complet s pourvu

s

Administratifs

Rédacteur territorial principal B 1 1 de 1e classe

Adjoint administratif territorial , principal de 1%" classe C 2 2 281 5 h:16

Techniques

Agent de maîtrise C 2 2

Adjoint technique territorial C 1 1 1 (22,05 h) principal de 1%" classe

Adjoint technique territorial c ; 1 Article 20 de

la loi n

2005-843 du

26 juillet

2005 à

compter du

19' août 2023

Scolaire

Adjoint technique territorial C 3 3 1(2726h)

1{24h)

1{6h)

Adjoint territorial d'animation C 4 4 2(6,66 h) Dont 1 CUI-

1(8,08h) PEC

1 (20h)

Agent spécialisé principal de C 1 1 1(80h) 1 classe des écoles

maternelles . Article 20 de

Adjoint technique territorial C 1 1 1 (25,67h) la loi n° 2005-843 du

26 juillet

Adjoint territorial d'animation G 1 1 1(6.67) 2005 à compter du

1#" novembre

2023

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.5

- Nouvelle délibération du Conseil Municipal sur le temps de travail des 1607 h des agents communaux à soumettre au Comité Social Territorial

Monsieur le Maire fait part de la demande du Comité Social Territorial relative à la clarification des cycles de travail et notamment celui concerné par « 10 mn de pause non rémunérées ».

Il propose d'apporter la précision suivante : « avec interruption de service de 10 mn de 11 h 30 à 11 h 40 h où l'agent est libre de vaquer à ses occupations ».

Le Conseil Municipal valide cette précision.

Questions diverses :

1. Demande d'autorisation d'un habitant de Saint-Maixent pour le stationnement d'un poids lourd frigorifique derrière la salle de sports communautaire du vendredi après-midi au dimanche soir :

Après échange, le Conseil Municipal décide de ne pas donner une réponse favorable à cette demande considérant que cet emplacement est réservé aux habitants du Luart.

2. Devis du Cirque Théâtre Lazari pour le spectacle de Noël des élèves des écoles du Luart : Gwénaëlle JULIOT présente au Conseil Municipal ce devis d'un montant de 891 €. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

3. Travaux d'aménagement de la Zone 30 :

Monsieur le Maire présente d'une part, au Conseil Municipal du devis complémentaire de la Société COLAS relatif à la réalisation du trottoir en face de la Mairie d'un montant de 1108,33 € HT soit 1330 € qui viendra en déduction du total des travaux de l'aménagement de la zone 30 et d'autre part, le devis de la Société COLAS d'un montant TTC de 1659.60 €, relatif aux prestations de signalisation de l'aménagement de la zone 30 du Centre Bourg comprenant la fourniture et la pose de balises, de potelets PMR et de boules blanches. Compte tenu du caractère de durabilité de ces fournitures, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

> de retenir la proposition de la Société COLAS d'un montant TTC de 1659.60€ > de prélever la dépense correspondante c/2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions » de l'Opération 210 « Voirie » du Budget Primitif 2024.

4. Fixer la date du prochain conseil municipal : le jeudi 23 mai 2024 à 20 h est retenu

5. Pourinformation :

- Visite de la Bibliothèque le Samedi 13 avril à 14h

- Organisation de l'inauguration de l'Espace des 2 chênes et du Parking de l'Ecole Helen Keller - _ Commémoration du 8 mai 2024

Programme : 9h30 : Messe à Duneau

11h 00 : Dépôt d'une gerbe au monument aux morts, suivi d'un vin d'honneur offert par la Municipalité à l'issue de la cérémonie

De plus, Monsieur le Maire communique d’autres informations :

> 42 demandes de location de logements sont en attente auprès de Sarthe Habitat > Rencontre avec Mme Malhaire et Mr Baglione (Carrières Orbello Granulats) le 9 avril dernier pour la demande de

Mécénat comprenant une estimation de 82000 € de travaux ainsi qu'une demande de livraison de matériaux (2 camions/an) : le montant de la participation allouée sera transmis après soumission auprès du Président Directeur Général de cette entreprise.

- Visite en juillet pour les Villes et Villages Fleuris.

Vu par nous, Maire du LUART pour être affiché le 18 avril 2024 à la porte de la Mairie, conformément aux

prescriptions de l'Article 56 de la loi du 5 août 1884.

A LE LUART, le 18 avril 2024 h

Le secrétaire de séance, Le Maire, DUT:

Anthony BOBOUL Alain CRUCHET