Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DEL2020 075 IUT Cherbourg Manche désignation
Convocation - DEL2018 083 CLE SAGE désignation représentan
Convocation - DEL2020 148 désignation représentants 3 CLI de
Convocation - DEL2020 079 Latitude manche Désignation repre
Déliberation - DEL2022 053 Désignation des représentants de l
Convocation - 2017 101 Adhésion de la CAC au GART et désigna
Convocation - DEL2017 235 CLI Flamanville Désignation repre
Convocation - DEL2017 233 CLI ANDRA Désignation représenta
Convocation - DEL2020 106 SM Manche Numérique désignation
Convocation - DEL2017 234 CLI AREVA NC Désignation représe
Convocation - DEL2018 193 IUT Cherbourg Manche Désignation représentants de la CAC
Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 193 IUT Cherbourg Manche Désignation représentants de la CAC)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Travail et emploi,
| Envoyé en préfecture le 23/11/2018
Reçu en préfecture le 23/11/2018
| Affiché le HA Lx ==
| ID : 050-200067205-20181123-DEL2018_193-DE
leCotentin
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018
Date d'envoi de la convocation : 31/10/18
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 166
Nombre de votants : 199
(A l'ouverture de la séance)
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 8 Novembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, LEBOYER DANIEL suppléant de BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, VRAC Eugène suppléant de BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléant de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BURNOUF Hervé, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle (à partir de 19h26), CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine (à partir de 18h33), DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, AUBERT Daniel suppléant de GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GILLES Geneviève (à partir de 18h54), GIOT Gilbert, GIOT- LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (à partir de 18 h 33), GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André (à partir de 19h26), GRUNEWALD Martine, GUERARD Jacqueline, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, Sylvie PROD'HOMME suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU- MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean (jusqu'à 18h47), LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, Muriel LAINE suppléante de LEBARON Bernard (jusqu'à son arrivée à 19h26), GODEFROY Janine suppléante de LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal (jusqu'à 20h22), LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGOUPIL Jean- Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à 20h13), LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 20h50), LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik (jusqu'à son départ), LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, Alexandrina LE GUILLOU suppléante de LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie (à partir de 18h45), LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSVOAL Camille (à partir de 18h50), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, DUVAL Pierre suppléant de SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TARDIF Thierry, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie (jusqu'à 19h58), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu'à 19h58), VIVIER Nicolas.
Délibération n° DEL2018_193 Envoyé en préfecture le 23/11/2018
Reçu en préfecture le 23/11/2018
Affiché le FE
ID : 050-200067205-20181123-DEL2018_193-DE
Ont donné procurations :
DUFOUR Luc à GOMERIEL Patrice, LETERRIER Richard à POTTIER Bernard, HAMEL Bernard à LECOQ
Jacques, BALDACCI Nathalie à LEQUERTIER Joël, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, DRUEZ Yveline à
BELHOMME Jérôme, JOURDAIN Patrick à MESNIL Pierre, LE BEL Didier à CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-
Pierre à DIGARD Antoine (à partir de 18h34, à l’arrivée d'Antoine DIGARD), GOSSELIN Albert à SARCHET
Jean-Baptiste, HAMELIN Jacques à LERENDU Patrick, CHEVEREAU Gérard à MABIRE Edouard, LEGER
Bruno à LECOUVEY Jean-Paul, MONHUREL Pascal à REBOURS Sébastien, MAIGNAN Martial à DIESNY Joëi,
ARLIX Jean à AMIOT Guy, FEUARDANT Marc à ROUSSEAU Roger, MELLET Christophe à MELLET Daniel,
FAUCHON Patrick à VIGER Jacques, DENIAUX Johan à BURNOUF Elisabeth, GROULT André à ONFROY
Jacques (jusqu'à son arrivée à 19h26), CASTELEIN Christèle à AMIOT Sylvie (jusqu’à son arrivée à 19h26),
BASTIAN Frédéric à LOUISET Michel, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David, CAUVIN Bernard à
GODEFROY Annick (à partir de 18h33 à l'arrivée d'Annick Godefroy), HOULLEGATTE Jean-Michel à
GOSSELIN-FLEURY Geneviève, HUET Catherine à FEUILLY Hervé, LAGARDE Jean à LAINE Sylvie (à partir de
18h47), LAUNOY Claudie à BESUELLE Régine, LEBONNOIS Marie-Françoise à Jean LAGARDE (jusqu'au
départ de Jean Lagarde à 18h47), LEFRANC Bertrand à LEFAIX-VERON Odile, LINCHENEAU Jean-Marie à
Gilbert LEPOITTEVIN (jusqu'à son arrivée à 18h45), MAGHE Jean-Michel à Guy BROQUAIRE, MARIVAUX
Isabelle à Martine GRUNEWALD, TIFFREAU Danièle à Daniel CUNY, TISON Franck à Sébastien FAGNEN,
VILTARD Bruno à Jacques LEPETIT (à partir de 19h58), LEMONNIER Thierry à Myriam HAMON (à partir de
20h50).
Excusés :
LEMARÉCHAL Michel, LALOË Evelyne, MATELOT Jean-Louis, NICOLAÏ Michel, FALAIZE Marie-Hélène,
DUPONT Claude, BROQUET Patrick, GUÉRIN Alain, LAMOTTE Jean-François, MAUQUEST Jean-Pierre,
DELESTRE Richard, HAMON-BARBE Françoise, HUET Fabrice, POIDEVIN Hugo, ROUSSEL Pascal,
LE PETIT Philippe.
Délibération n° DEL2018_193 Envoyé en préfecture le 23/11/2018
Reçu en préfecture le 23/11/2018
Affiché le Fe
ID : 050-200067205-20181123-DEL2018.193-DE
Délibération n° DEL2018_193
OBJET : IUT Cherbourg Manche - Désignation de représentants de la CAC
Exposé
L'Institut Universitaire de Technologie CHERBOURG MANCHE a été créé par décret n°92- 447 du 18 mai 1992. Il constitue, au sein de l'Université de Caen Normandie, un institut au sens de l'article L 713-9 du Code de l'Education. |! est administré par un conseil et dirigé par un directeur assisté d’un conseil de direction. Son fonctionnement s'appuie sur les instances de concertation et de décision suivantes : le conseil d'institut, le conseil de direction, les conseils de départements. 31 personnes siègent au conseil d'institut dont 14 personnalités extérieures.
La création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin et la prise de compétence « Enseignement supérieur et Recherche » effective au 1er janvier 2018 ont amené l'institut à modifier ses statuts pour lui attribuer un siège de membre des personnalités extérieures de son conseil. Le représentant de la Communauté d'agglomération siégera en lieu et place de la Ville de Cherbourg-en-Cotentin. Cette modification de statut, a été approuvée par décision du conseil d'administration de l’Université de Caen Normandie le 22 juin 2018.
L'IUT sollicite aujourd’hui l'Agglomération pour désigner un représentant et un suppléant pour siéger au sein de son conseil. |! est précisé que ces deux personnes doivent être du même sexe afin de respecter les obligations de l'institut vis-à-vis de la parité.
La désignation des membres du conseil d'institut est faite pour une durée de 4 ans. La Région Normandie, le Conseil départemental de la Manche et la Communauté de communes de l'agglomération Saint-Loise bénéficient également d'un représentant au conseil en tant que personnalités extérieures.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2017-123 relative à prise de compétence « Enseignement supérieur et Recherche »,
Vu la séance du 27/03/2018 du Conseil d'Institut de FIUT Cherbourg-Manche et la décision du conseil d'administration de l'Université de Caen Normandie en date du 22 juin 2018,
Considérant le courrier du directeur de PIUT du 43 septembre 2018,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement de l'espace, Vu l'avis favorabie de la Commission Développement des territoires, Vu l'avis favorable de la Commission Promotion et Attractivité,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 175 - Contre : 6 - Abstentions : 18) pour :
- Désigner en son sein Madame Claudine SOURISSE Titulaire représentante de la Communauté d'Agglomération du Cotentin et Madame Nicole BELLIOT DELACOUR suppléante pour siéger au sein du Conseil d'Institut de l'IUT Cherbourg-Manche,
Délibération n° DEL2018_193 | Envoyé en préfecture le 23/11/2018
| Reçu en préfecture le 23/11/2018
| Affiché le ee
| ID : 050-200067205-20181123-DEL2018_193-DE
Autoriser le président, le vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Délibération n° DEL2018_193 Envoyé en préfecture le 23/11/2018
Reçu en préfecture le 23/11/2018
Affiché A6 [14]? = zs
ID : 050-200067205-20181123-DEL2018_193-DE
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
INSTITUT UNIVERSITAIRE
DE TECHNOLOGIE CHERBOURG MANCHE
| STATUTS |
TITRE 1 - DENOMINATION, OBJETS ET STRUCTURES
Article 1:
L'Institut Universitaire de Technologie CHERBOURG MANCHE (créé par décret n°92-447 du 18 mai 1992) constitue, au sein de l’Université de Caen Normandie, un institut au sens de l'article L 713-9 du Code de l'Education. Il dispense en formation initiale et en formation continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d’encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services.
L'Institut participe par ses personnels et ses équipements à la recherche scientifique et technique dans les secteurs définis par sa mission de formation.
Article 2 : Fonctionnement de l'Institut
L'Institut est administré par un conseil et dirigé par un directeur assisté d’un conseil de direction.
Son fonctionnement s’appuie sur les instances de concertation et de décision suivantes :
- le conseil d’institut,
- le conseil de direction,
- les conseils de départements.
Article 3 - Structures de l’Institut :
Les activités de l’Institut s’organisent à partir des structures suivantes :
- les départements,
- le service général (services administratifs, services techniques et service formation
continue),
- le comité formation continue,
- le comité de la recherche et des applications technologiques. | Envoyé « en préfecture le 23/11/2018
| Reçu en préfecture le 23/11/2018
] | Affiché le
[ID : 050
TITRE II - LE CONSEIL D’INSTITUT
Article 4 — Ses fonctions :
Le conseil définit la politique générale de l’Institut et formule toutes propositions pour sa mise en œuvre. Il exerce ses fonctions dans tous les domaines qui intéressent la vie de l’Institut et son orientation générale, l'intégration professionnelle de ses étudiants et sa représentation extérieure.
Ses attributions principales sont :
- la définition des axes de développement de l’Institut
- l'élection du président du conseil d’institut,
- Pélection du directeur,
- l'élaboration du règlement intérieur,
- l’approbation des règlements des départements,
- l'approbation de la nomination des chefs de département,
- la définition des programmes d'enseignement en accord avec la règlementation en vigueur,
- l’examen des programmes de développement et de valorisation de la recherche, - l’avis à donner sur les contrats et convention concernant l’Institut,
- la définition de la politique d’emploi enseignants et IATOS,
- le vote et le suivi du budget,
- la définition de la politique de relations extérieures régionales, nationales et internationales en conformité avec la politique générale de l’Université,
- la définition de la politique immobilière de l'IUT Cherbourg Manche dans le cadre de la politique immobilière de l’Université
Article 5 — la composition du conseil :
Le conseil comprend 31 personnes réparties de la façon suivante :
- personnalités extérieures En
- professeurs des Universités et assimilés es
- autres enseignants-chercheurs et assimilés
- enseignants d’autres catégories
- chargés d’enseignement (vacataires)
- étudiants et stagiaires de la formation continue.
- personnel administratif, technique, ouvrier, de service et de santé.
Article 6 — Désignation des membres du conseil :
Article 6.1 - La désignation des membres du conseil d’institut est faite pour une durée de quatre années. La durée du mandat des représentants des étudiants et des stagiaires de la formation continue est de deux années.
Aïticle 6.2 — Personnalités extérieures: les quatorze personnalités extérieures représentent les collectivités territoriales, institutions et organismes suivants :
- Collectivités territoriales. 4
+ la Région Normandie (1) Envoyé en préfecture le 23/11/2018
Reçu en préfecture le 23/11/2018
Affiché le =.
ID : 050-200067205-20181123-DEL2018_193-DE
+ le Conseil Départemental de la Manche (1)
+ la Communauté d'Agglomération Le Cotentin (1)
+ la Communauté de communes de l’agglomération Saint-Loise (1).
Chambre consulaire ....................................... 1
* la Chambre de Commerce et d'Industrie de Cherbourg et du Nord Cotentin
Syndicat d'émMplo yet someone 1
+ la C.G.P.M.E. (Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises)
Syndicat de salariés
- l’organisation la plus représentative des cadres
Entreprises du Bassin d’emploi du Nord Cotentin......................…. 4
+ ORANO La Hague (1)
+ NAVAL GROUP Cherbourg (1)
+ EDF-GDF Services Manche (1)
+ CREDIT AGRICOLE NORMANDIE (1)
Personnalités désignées à titre personnel par
le conseil d’institut à la majorité absolue
des membres en exercice élus et nommés
Académie de Caen
Article 6.3 — Enseignants: l’élection des représentants des enseignants s’effectue par collège distincts. Les enseignants-chercheurs constituent deux collèges, le premier regroupant les professeurs des universités et personnels assimilés, et le second les autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés. Ils élisent chacun deux représentants.
Les enseignants d’autres catégories constituent un troisième collège qui élit quatre représentants.
Les chargés d’enseignements vacataires constituent un quatrième collège qui élit deux représentants.
Article 6.4 — Les étudiants et stagiaires de la formation continue constituent un collège qui élit quatre représentants.
Article 6.5 — Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé
titulaires et contractuels : réuni en collège unique élisent leurs trois représentants.
Article 6.6 — Les modalités électorales sont fixées par le décret n°85-59 du 18 janvier 1985. qe
| Envoyé en préfecture le 23/11/2018
| Reçu en préfecture le 23/11/2018
| Affiché le ses
| ID : 050-200067205-201811
TITRE III — LE FONCTIONNE NT DU CONSEIL D’INSTITUT
Article 7 :
Le conseil élit pour un mandat de trois ans renouvelable, au sein des personnalités extérieures, celui de ses membres qui est appelé à le présider.
Article 8 :
Le conseil se réunit en séance ordinaire au moins une fois par trimestre en dehors des congés universitaires. Le conseil délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil, convoqué à nouveau, peut délibérer sans quorum. Les décisions sont acquises à la majorité des suffrages exprimés. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Une réunion extraordinaire peut être convoquée à la demande du président ou du quart des membres du conseil.
Article 9 :
Le président convoque le conseil et établit l’ordre du jour en accord avec le directeur. Les
membres du conseil peuvent proposer des questions à mettre à l’ordre du jour.
A chaque séance le directeur fait un compte rendu d’activité de l’Institut. Il est assisté par les chefs de département et par le responsable administratif.
Les procès-verbaux sont adressés aux membres du conseil par le président pour approbation. Il en assure la publication. Les procès-verbaux ne relatent pas les délibérations relatives à des problèmes de personne.
Les réunions du conseil ne sont pas publiques.
Le conseil se réserve le droit d’entendre toute personne compétente à titre consultatif.
TITRE IV -LE DIRECTEUR
Article 10 :
Le directeur est élu à la majorité absolue des membres composant le conseil pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Le directeur est choisi dans une des catégories de personnels qui ont vocation à enseigner dans l’Institut.
Lors du conseil d’institut se prononçant sur le choix du directeur, chaque administrateur ne peut disposer que d’une procuration donnée à un autre membre de son collège.
Le directeur prépare les délibérations du conseil et en assure l'exécution. qe
| Envoyé en préfecture le 23/11/2018
| Reçu en préfecture le 23/11/2018
| Affiché le
Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il a autorité sur l’ensemble des personnels. Aucune affectation ne peut être prononcée s’il émet un avis défavorable motivé. Il organise les opérations de désignation des membres du conseil d’institut.
Article 11:
Le directeur anime le conseil de direction qui l’assiste dans l’exécution de ses tâches d'administration et de coordination.
Le conseil de direction est composé du directeur, des chefs de départements, du responsable administratif. I1 se réunit sur convocation du Directeur qui établit l’ordre du jour, et peut inviter toute personne compétente :
TITRE V - LES DEPARTEMENTS
Article 12 :
Chaque département est dirigé, sous l’autorité du directeur de l’Institut, par un chef de département choisi dans l’une des catégories de personnel ayant vocation à enseigner dans les instituts universitaires de technologie. Le chef de département est assisté par un conseil de département.
Article 12.1 — Le conseil de département assiste le chef de département dans les questions relatives à la vie du département, à la pédagogie, au contrôle des connaissances et à l’admission des élèves.
Atticle 12.2 — La composition et les compétences du conseil sont fixées dans le règlement élaboré par chaque département. Le règlement doit être approuvé par le conseil de département élargi aux personnels enseignant, administratif, technique, ouvrier, de service et de santé affectés au département.
Le règlement de chaque département est présenté pour approbation au conseil d’Institut.
Article 13 :
La nomination du chef de département est prononcée par le directeur après avis favorable du conseil d’Institut, précédé d’une consultation du conseil de département élargi au sens de Particle12.2.
La nomination est prononcée pour une durée de trois années, immédiatement renouvelable une fois.
Sous l’autorité du directeur, le chef de département préside les différents jurys d’admission à l’I.U.T. et de contrôle des connaissances en formation initiale et continue.
Le chef de département représente le département auprès des commissions pédagogiques nationales et de l’ Assemblée des chefs de départements de la spécialité. | Envoyé en préfecture le 23/11/2018
| Reçu en préfecture le 23/11/2018
| Affiché le ee
| ID : 050-200067205-20181123-DEL2018_193-DE |
TITRE VI - CHOIX DES ENSEIGNANTS
Article 14 :
Choix des enseignants : le conseil siège en formation restreinte conformément aux articles L 952-6 du code de l’éducation et 7 du décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 relatifs aux instituts universitaires de technologie.
Il comprend comme membres de droit les enseignants membres du conseil d’institut.
Il peut être complété par des enseignants de l’Institut et, en cas de nécessité, par d’autres enseignants de l’Université de Caen Normandie ou d’un autre établissement.
Le président du conseil d’institut assiste alors aux délibérations avec voix consultative.
Les membres appelés à compléter le conseil sont désignés par le directeur après consultation du président.
TITRE VII - ORGANISATION DE LA FORMATION CONTINUE
Article 15 :
L’IUT Cherbourg Manche a pour objectif de développer la formation continue et la formation en alternance.
Article 15.1 : Comité formation continue
Le comité est chargé de l’élaboration de la politique de formation continue de Pinstitut.
Il est constitué par :
" Le directeur,
" Les responsables de formations diplômantes et qualifiantes,
" Le responsable administratif,
" Le responsable du service formation continue
Il est convoqué par le directeur qui établit l’ordre du jour et peu inviter toute personne compétente.
Article 15.2 : Service Formation Continue
Le service de la formation continue est rattaché au service général, il est chargé d'organiser et de coordonner la gestion administrative financière et le développement des activités de formation continue en collaboration avec les responsables pédagogiques des formations, et le responsable administratif sous l’autorité du directeur.
Article 15,3 :
Sont présentés et votés chaque année au conseil d’institut :
o les axes de développement et les projets de nouvelles formations ; Envoyé en préfecture le 23/11/2018
Recçu en préfecture le 23/11/2018
Affiché le ere
| 1D : 050-200067205-20181123-DEL2018_193-DE
o un bilan qualitatif du service de formation continue et des différentes actions, lors de la
présentation du compte de l’exercice budgétaire.
TITRE VIII —- COMITE DE LA RECHERCHE ET DES APPLICATIONS TECHNOLOGIQUES
Aïticle 16
Le comité de la recherche et des applications technologiques a pour but de coordonner et de fédérer les activités de recherche appliquée et de transfert technologique concernant l'Institut. En outre, il est chargé de proposer au conseil d'institut les actions de recherche sur contrat, les demandes de consultation scientifique, les démarches relatives à la valorisation et à la protection de l'innovation technologique susceptibles d'être engagées avec les partenaires économiques de l'Institut.
Article 16.1 : le service est composé de :
- d’une personnalité compétente désignée par les personnalités extérieures du Conseil d’Institut
- d’un représentant de chaque laboratoire désigné par l’ensemble des enseignants- chercheurs de l’IUT qui y sont affectés ;
- d’un représentant de chaque département désigné par le Directeur sur proposition du Conseil de département
- d’un représentant du personnel technique et administratif désigné par le Directeur de PIUT.
Les désignations sont faites pour une durée de deux ans renouvelable.
Article 16-2 : La désignation d’un coordinateur est proposée par le comité et approuvée par le conseil d’Institut pour une durée renouvelable de deux années. Le coordinateur est chargé d’organiser le travail du comité afin de :
-__ coordonner les activités à l’initiative des départements et de veiller à la bonne réalisation de l’assistance administrative et financière des responsables de projet ; - _ favoriser et faciliter les relations avec les partenaires et faire connaître les capacités d'intervention et de réalisation de l’Institut ;
- informer le Conseil d’Institut sur les activités de recherche appliquée et de transfert technologique dans les départements et les politiques et axes stratégiques des laboratoires.
Article 16-3 : Le fonctionnement du comité s’appuie sur les moyens du service général.
TITRE IX — POUVOIR DISCIPLINAIRE
Article 17 :
Le pouvoir disciplinaire à l’égard des enseignants-chercheurs, des enseignants, des étudiants et des stagiaires de la formation continue est exercé par la Section disciplinaire du Conseil d’administration de l’Université en premier ressort, et par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en appel. Envoyé en préfecture le 23/11/2018
Reçu en préfecture le 23/11/2018
Affiché le eo
ID : 050-200067205-20181123-DEL2018_193-DE |
TITRE X - MODIFICATIONS DES STATUTS
Article 18 :
Le conseil d’Institut propose les modifications des statuts. Les demandes de modification sont présentées sous forme de projet soit par le tiers des membres du conseil, soit par le directeur en concertation avec le Président.
Les votes sont acquis à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, celle-ci représentant au moins la moitié des membres en exercice.
Article 19 :
Les présents statuts et leurs modifications éventuelles prendront effet dès approbation par le Conseil d'administration de l’Université de Caen Normandie.
Le Conseil d’administration de l’Université
de Caen Normandie a approuvé les présents statuts le
16 octobre 1992 et donné son accord à des modifications les
28 octobre 1994, 06 octobre 1995, 05 juillet 1996, 16 octobre 2007
et 22 juin 2018.
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE,
Pierre DENISE