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Déliberation - cm delib 2026 37 affectation resultats 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 37 affectation resultats 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
ID
:.083-218301083-20260429-CM, 2026_37-DE
Délibération
du N°2026/37
Portant
affectation
des
résultats
2025
—
Budget
principal
Ier
mteneee
sense
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf
avril,
à dix-huit
heures
trente-trois,
le
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 25
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
1
}
1
1 :
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
Présents
: 21
,
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
|
Représentés
: 2
Session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
1
1
1
1
nt
son Maire, Monsieur Jean-Luc ANGELINI-AUTRAN.
ésésesssssssdéss
Présents
:Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN,
Christelle
SAVELLI,
Guillaume
Date
de
la
convocation
:
FRENDO,
Emmanuelle
VIALE,
David
LIBOUBAN,
Virginie
POITEVIN,
23.04.2026
Jean-Christophe
COMOR,
Ingrid
LORENTE,
Philippe
QUILICHINI,
Lydie
Date
affichage
:
LABORDE,
Alexandre
REBOUL,
Marie-Paule
GIRAUDO,
Siegfrid
23.04.2026
HUGUET,
Vanessa
DUMONT,
Julien
LUQUE,
Delphine
KOSOWSKI,
a
Michel
GROS,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie,
WETTER
Pierre
VENEL.
Procurations
: Manon
ANQUET
donne
procuration
à Christelle
SAVELLI
Léo
MANESSE
donne
procuration
à
Lydie
LABORDE
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
FRENDO
D
Collectivités
Territoriales,
an
Gi
Vu
le
Code
Général
de
€
Après
avoir
examiné
le compte
financier
unique
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant
que
le
compte
financier
unique
2025
fait
apparaître
un
résultat
de
clôture
de
+
971
498,92
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
a.
Résultat
de
l'exercice
2025
+237
471,89
€
b.
Résultats
antérieurs
reporté
+215
788,72 €
R
002
du
compte
financier
unique
(excédent)
Résultat
à
affecter
:
=
a.
+
b.
+
453
260,61
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
c.
Solde
d'exécution
d'investissement
2025
+
367
641,60
€
d.
Solde
antérieurs
reporté
+
66151,16€
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
+
433
792,76
€
f.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
+
84
445,55
€
Excédent
de
financement
: =
e.
+
f.
+
518
238,31
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Report
en
fonctionnement
(R
002)
+
453
260,61
€
Affectation
en
réserves
(R
1068
en
investissement)
+
0,00
€
Report
en
investissement
(R
001)
+
433
792,76
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-
D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
2025
du
budget
principal
comme
énoncé
ci-
dessus. La
ROQUEBRUSSANNE,
le 30
avril
2026
Le
Maire,
Jean-
Luc
ANGELINI-AUTRAN
Le
secréta
Guillaumda
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié.
le
ID1:083:218301083-20260429-CM
2026
37-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :