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Déliberation - 18 AFFECTATION RESULTATS
Acte Administratif - 2023 18 affectation resultats 2022
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2023 18 affectation resultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20230411-2023_18-DE
Délibération
du
Tonseil
Municipal
N°2023/18
Lapeyems |
PRE
Portant
affectation
des
résultats
2022
—
La
Roquebrussanne
Budget
principal
DEPARTEMENT
DU
VAR
FR
ER
RE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
avril
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
!
Nombre
de
conseillers
en
!
ÿ
à
LU
x
l
en
!
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
,
exercice
: 19
j
.
k
7
1
.
.
P
È
\
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
1
Présents:
18
1
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
|
Repré
tés
: 1
I
;
Le
.
Le
y
[
PÉPresentes ;
!
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
l
Votants
:
19
.
.
.
Absent
: 0
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
Présents:
Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Sabine
:
FONTANILLE,
Jean-Pierre
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Magali
ATLAN,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Date
affichage
:
Marylène
RICCI,
Nathalie
WETTER,
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
! ë
Date
de
la
convocation :
04.04.2023 05.04.2023
GAGNEPAIN,
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Lionel
ER
ES
BROUQUIER,
Denis
CAREL,
Ludovic
ODRAT,
Chrystelle
GAZZANO
Procurations
:
Sabine
FONTANILLE
a donné
procuration
à
Bryan
JACQUIN
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat,
Constatant
que
le compte
administratif
2022
fait apparaître
un
résultat
de
clôture
de
+
581
592,18
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
a.
Résultat
de
l'exercice
2022
+
290
901,16
€
b.
Résultats
antérieurs
reporté
+
290
691,02
€
R
002
du
compte
administratif
(excédent)
Résultat
à
affecter:
=
a.
+
b.
(1)
+
581
592,18
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
c.
Solde
d'exécution
d'investissement
2022
- 105
600,13
€
d.
Solde
antérieurs
reporté
+
368
512,10
€
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
+262
911,97
€
f.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
+
779
706,82
€
Excédent
de
financement
=e.+tf.
+
1
042
618.79
€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Report
en
fonctionnement
(R
002)
+
290
901,16
€
Affectation
en
réserves
(R
1068
en
investissement)
+
290
691,02
€
Report
en
investissement
(R
001)
+
262
911,97 €
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
-_
D'AFFECTER
le
résultat
de
fonctionnement
2022
du
budget
principal
comme
énoncé
ci-
dessus. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
LA
ROQUEBRUSSANNE,
le
12
avril
2023.
Publié le ID : 083-218301083-20230411-2023 18-DE
La
secrétaire
de
séance,
Le
Michel
GRO
Claudine
VID
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le :