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Déliberation - cm delib 2026 40 bp 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 40 bp 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2026
Publié
le
Dé
l Ï bé
rati
on
d Li
ID:
083-218301083-20260429-CM
2026
40-DE
N°2026/40
Portant
adoption
du
budget
primitif
2026
—
Budget
principal
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
à
dix-huit
heures
trente-trois,
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Représentés
: 2
Votants:
23
Absent
: 0
j 1 1 l ! 1 1 1 I
i 1 } 1
Présents
: 21
1 ! 1 !
Présents
: Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN,
Christelle
SAVELLI,
Guillaume
FRENDO,
Emmanuelle
VIALE,
David
LIBOUBAN,
Virginie
POITEVIN,
Jean-Christophe
COMOR,
Ingrid
LORENTE,
Philippe
QUILICHINI,
Lydie
LABORDE,
Alexandre
REBOUL,
Marie-Paule
GIRAUDO,
Siegfrid
HUGUET,
Vanessa
DUMONT,
Julien
LUQUE,
Delphine
KOSOWSKI,
Michel
GROS,
Sabine
FONTANILLE,
Bryan
JACQUIN,
Nathalie,
WETTER
Pierre
VENEL.
Date
de
la
convocation :
23.04.2026 Date
affichage
:
23.04.2026
Procurations
: Manon
ANQUET
donne
procuration
à
Christelle
SAVELLI
Léo
MANESSE
donne
procuration
à
Lydie
LABORDE
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
FRENDO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
bo à Z
O1
a:
Considérant
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel,
Considérant
l'adoption
préalable
du
compte
financier
unique
et
de
l'affectation
du
résultat
2025,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
le
vote
du
budget
primitif
s'effectue
par
chapitre
budgétaire,
et
demande
au
conseil
municipal
son
approbation
quant
aux
modalités
de
vote
du
budget,
à
savoir
une
adoption
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
LUE
TL
=
|
en mie
lo
2 ot
L'on
M5
LES
En
Free:
RECETTES
|
TOTAL
:
011
Charges
à
caractère
général
34,49%
129552473€ Ÿ
002
| Excédent
antérieur
reporté
_12, 07%
453
260,61
€
y
TE
ses de
poor
Er
y
ee
latématon
&
ae
EE
à
o 00%
_——
|
6
|
Autres
charges
de
gestion
courante
7.98%.
_29
792, 00
€Tr
70
| |Produts
des
serices
_
5,04%
=
189
180
00
6
66
||Charges financières
0,80%
|
30
000.
00
€! ET 73
‘Impôts et
taxes
15,
33%
%
5755 949
00
€
F2
|Charges exceptiomelles
0.05%
| 2000.00
efTa 1 Fiscairé locale
a
‘ = 71%
oi
679 376 00€
Te
[pnaans aux dépréciations des actifs
1,32%
49 392.00 € | 74
|Dotations età participations |
9,26%
247 950,00€
© @23
Virement à la section d'investissement
hi
017%
36212428 A
LE
11,58%
425 000.00 &
7 042
— Opérations
o! ordre
desection
à section
it
05%
39 499, 92 €7
0 24%|
|
9199326
p
043
|Opérations
ordre à intérieure
de
lasection
|
o 00%
i
_0,00% |
6
Dos
‘Attenuation
de
produit( FNGIR)
1,18%
44
400,00
€
a
Produitsueernsfnes
0,449
16
512,00€
ne
.
+
Rest
a
L
>
00
et prousions
|
ré
CO
mm
een
mme
rom
moe
sers Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2026
TUEUR
Reçu
en préfecture
le 04/05/2026
c
TT
À Publié
le
Solde
d'exécution
d'Invest
reporté
€
001
Solde
d'imestisseme
ID.:083-218301083-20260429,CM_2026_40-DE
Opérations
ordre de
se section
à
section
9
199,
32
€: ré
21
|Virement
de la
section
de
fonct.
|
|
Î
2
84%
|
| 282
124 28
€
Pot
Opérations
pa patrimoniales
|
u
0.47%.
a
7
e7t.
00
e”
024
Produit
des
cessions
L
1
0,
00%
|
-
€
7
10.
|Dotations fofonds
divers
de
[
ot:15%!|
°2443.
00
€ Fo
040
opérations. d'ordre de section
à à section
|
2.36%
39
499 92 €
m
16.
_
| Remboursement
| d'emprunts a
1
D
126: 360, 00
€
041
|Opérations patrimoniales
LL
|
0.47%
7
871, 00
€
r 20
immobilisations
incorporelles
|
3
800. 00
€
| 10
Dotations
fonds
divers
|
16,
69%
279
320.00
€
”
204
| Subventions
d'équipements versées
_
|
5
000, 00€ LÉ
| 3
[subentons
d'investissement
-
TT
13. 86%
‘ 231
979.22
€
21
immobilisations
corporelles
|
|
77
250, 00
€ r, 16
F Emprunts
etdettes
assimilées
‘
|
0, 08%
|
1 360,
00
€
ra
1 immabiications en cour
su
16
52 œe ET
5
las
neeRE
mer
|
;
s
OPE
_
| Total Opérations
.
|
. 1
201 967, 41 €
loge
Excédent
de
fonctionnement
reporté
[
0,
00%
|.
h
€
RAR
2025
|
212 786. 30 €
RAR
2025
|
17. 76%
297
231,85
€
4517
opération
pour
compte
de
tiers
-
€. | 4517
| opération
pour
compte
de
tiers
|
0,00%
-
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
la
majorité
(3
contres
: B.
JACQUIN,
M.
GROS
et
S.
FONTANILLE
et
2
abstentions
: P.
VENEL
et
N.
WETTER)
des
suffrages
exprimés,
décide :
-
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2026
de
la
commune
(ci-annexé)
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
Y__
section
de
fonctionnement
: 3
755
788,93
€
section
d'investissement
:
1 673
179,03
€
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 30
avril
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-
Luc
ANGELINI-AUTRAN
Guillaume
FRENDO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le :