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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.12.2024 autorisation endiguement
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.12.2024 autorisation endiguement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le 09/01/2025
ID : 014-241400415-20241220-D161 20 12 24-DE
VIT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
fee
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 12 décembre 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 40
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 38
PRÉSENTS:
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER,
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente,
Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves
LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise
LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine BONNIEUX, Véronique
BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle
CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuel
LAUSSINOTTE, Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO,
Didier PAPELOUX, Louis RONSSIN, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES
DIT PETIT-FRÈRE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO, Didier QUENOUILLE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, Régine CURZYDLO, pouvoir à Philippe
AUGIER, Claude BENOIST, pouvoir à Jacques MARIE, Olivier GUERIN, pouvoir à François
PEDRONO, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Patricia
NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, David REVERT, pouvoir à Patrice BRIERE, Ihsane
ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Stéphanie
FRESNAIS, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D161_201224
| AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE DES SYSTEMES D'ENDIGUEMENT DE LA |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE - Passation de l'avenant n°2 |
| Autorisation
| Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info&coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fn#oe
Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le 09/01/2025
ID : 014-241400415-20241220-D161 20 12 24-DE
VIT
Page | 2
Il est rappelé que, lors de sa séance du 14 décembre 2018, le Conseil communautaire a
autorisé la passation d'un marché, relatif à l'autorisation environnementale des systèmes
d'endiguement de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, avec le groupement
conjoint à mandataire solidaire ANTEA France, DHI et GB2A.
Il est également rappelé, que lors de sa séance du 26 mars 2021, le Conseil communautaire
a autorisé la passation d'un avenant n°1 au marché précité suite à la demande du Préfet du
Calvados relative au passage d'une procédure simplifiée à une procédure normale pour
l'obtention de l'autorisation environnementale.
Ce changement de procédure a entraîné la réalisation de prestations supplémentaires non
prévues dans l'offre initiale du prestataire. En conséquence, le montant du marché,
initialement de 74 995,00 € HT a été porté à 95 970,00 € HT, soit une augmentation de
27,98 % de l'offre initiale.
A date, la demande d'autorisation environnementale est en cours d'instruction auprès des
services de l'État. L'assistance apportée par le prestataire a été plus importante
qu'initialement prévue et des études supplémentaires ont dû être réalisées pour établir le
dossier d'autorisation environnementale. Ces études n'étaient pas comprises dans l'avenant
n°1.
La Commission d'attribution des marchés s'est réunie le 29 novembre 2024 pour prendre
connaissance de l'avenant n°2.
L'avenant n°2 porte sur des prestations supplémentaires dans le cadre de l'élaboration du
dossier d'autorisation environnementale (assistance approfondie en raison de la complexité
du dossier et tenue de réunions supplémentaires) et sur un prolongement de la mission du
prestataire jusqu'au 31 décembre 2025.
Les modifications de l'avenant n°2 entraînent une plus value du coût du marché initial de
5 600,00 € HT, soit une augmentation du marché initial de 7,74 % (35,72 % en tenant
compte de l'avenant n°1) établissant le coût actualisé du marché à 101 570,00 € HT,
il est précisé que le Conseil communautaire est également sollicité, dans le cadre d'une
seconde délibération, pour autoriser le lancement, en 2025, d'un marché de surveillance
des systèmes d'endiguement de la collectivité. Ce marché s'inscrit dans le prolongement de
l'autorisation environnementale précitée.
Après avis favorable de la Commission d'attribution des marchés en date du 29 novembre
2024 et du Bureau réuni le 6 décembre 2024, il est demandé au Conseil communautaire de
bien vouloir :
- autoriser la passation d'un avenant n°2 au marché d'autorisation environnementale des
systèmes d'endiguement de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie avec le
groupement conjoint à mandataire solidaire ANTEA France, DHI et GB2A ;
- habiliter son Président ou le Vice Président le représentant, à signer ledit avenant n°2,
ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques j Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville j Villers-sur-Mer | Villervilte Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le 09/01/2025 S LGr
ID :014-241400415-20241220-D161 20 12 24-DE
Page | 3
AUTORISE) la passation d'un avenant n°2 au marché d'autorisation environnementale des
systèmes d'endiguement de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec le
groupement conjoint à mandataire solidaire ANTEA France, DHI et GB2A ;
IHABILITE| son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit avenant n°2,
ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CON FORME
. 2€ a
US : GG
HR. ZA f j
Louis RONSSIN Philippe AUGIER
Secrétaire de séance Président
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
infogcoeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnY#oe
Bénerville-sur-Mer | Blonvilie-sur-Mer } Deauville } Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitle
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville