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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.12.2024 liste DIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le 09/01/2025
ID : 014-241400415-20241220-D148 20 12 24-DE
VIT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
urie SÉANCE DU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 12 décembre 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de mernbres en exercice : 40
Nombre de membres présents : 28
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Miche! MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER,
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente,
Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves
LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise
LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine BONNIEUX, Véronique
BOURNE, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle
CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuel
LAUSSINOTTE, Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO,
Didier PAPELOUX, Louis RONSSIN, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES
DIT PETIT-FRERE
ABSENTS:
Jean-Guillaume d'ORNANO, Didier QUENOUILLE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, Régine CURZYDLO, pouvoir à Philippe
AUGIER, Claude BENOIST, pouvoir à Jacques MARIE, Olivier GUERIN, pouvoir à François
PEDRONO, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Patricia
NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, David REVERT, pouvoir à Patrice BRIERE, lhsane
ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à Stéphanie
FRESNAIS, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D148 201224
LISTE DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER POUR LESQUELLES LE
PRESIDENT DE CŒUR COTE FLEURIE À RENONCE A L'EXERCICE DE SON DROIT
| DE PREEMPTION
Rapport du Président
Conformément à l'article L5211-9 du Code Général des Collectivités territoriales,
Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire des décisions prises relatives Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
C2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvos
Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le 09/01/2025 S L C
ID :014-241400415-20241220-D148 20 12 24-DE
Page | 2
à l'exercice du Droit de préemption urbain en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a
été conférée par le Conseil Communautaire.
Ainsi, sur la période s'étendant du 21 octobre 2024 au 30 novembre 2024 inclus, ont été
déposées en mairies et ont fait l'objet d'une renonciation notifiée à l'exercice du droit de
préemption urbain :
- 1 déclaration d'intention d'aliéner déposée en mairie de Bénerville-sur-Mer,
- 2 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Blonville-sur-Mer,
- 3 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Deauville,
- 3 déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie de Saint-Arnoult,
- 2 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Saint-Gatien-des-Bois,
- 8 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Touques,
- 3 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Tourgéville,
- 18 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Trouville-sur-Mer,
- 6 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Villers-sur-Mer,
- 2 déclarations d'intention d'aliéner déposées en mairie de Villerville.
Soit un total de 48 déclarations d'intention d’aliéner déposées entre le 21 octobre 2024 et
le 30 novembre 2024 inclus en mairies et pour lesquelles le Président de la Communauté
de Communes a renoncé à l'exercice du droit de préemption urbain.
En conséquence, le Conseil Communautaire trouvera la liste (annexée à la présente), par
commune, des Déclarations d'intention d'Aliéner pour lesquelles le Président de la
Communauté de Communes a renoncé à l'exercice du Droit de Préemption Urbain.
Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
IPREND ACTE) du rapport relatif à l'exercice du droit de préemption sur la période du 21
octobre au 30 novembre 2024, tel qu'exposé par Monsieur le Président.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
/
Louis RONSSIN É “Philippe AUGIER
Secrétaire de séance Président
ARS
Bénervitle-sur-Mer | Blonvilte-sur-Mer | Deauville { Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville